Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs

50 (1) Les frais de dépréciation se rapportant à des comptes qui sont classés comme visant des éléments d’actif dépréciables, conformément à l’article 51, doivent être calculés selon le système de dépréciation en groupe.

(2) La compagnie doit calculer les sommes à inscrire en dépréciation, à son choix et avec l’approbation de la Commission, selon l’une des méthodes suivantes :

• a) la méthode de l’amortissement linéaire;

• b) la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation ou à la production;

• c) la méthode de l’amortissement décroissant;

• d) toute autre méthode systématique compatible avec les principes comptables généralement reconnus.