Titre abrégé

1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du porc.

Définitions

2 Dans le présent règlement

indice

indice désigne les indices de catégories de porc établis dans la publication intitulée système canadien de classement des carcasses de porc, en vigueur le 31 décembre 1979; (index)

Loi

Loi désigne la Loi sur la stabilisation des prix agricoles; (Act)

Office

Office désigne l’Office de stabilisation des prix agricoles; (Board)

porc

porc désigne les porcs vendus pour l’abattage durant la période commençant le 1^er avril 1980 et se terminant le 31 mars 1981, selon un indice d’au moins 80 ou à un prix équivalent déterminé par l’Office, à l’exclusion des truies, des cryptorchides, des verrats castrés et des verrats; (hogs)

producteur

producteur désigne une personne résidant au Canada qui, pour son propre compte ou aux termes d’un contrat, élève et met en marché des porcs destinés à l’abattage. (producer)

Prix prescrit

3 Le prix prescrit du porc pour l’année qui a pris fin le 31 mars 1981, est égal au total :

• a) de 90 pour cent du prix de base du porc; et

• b) de l’indice applicable, calculé selon la méthode établie dans le Règlement sur l’indice des coûts de production.

Paiements aux producteurs

4 Sous réserve de l’article 5, l’Office peut, en vertu des alinéas 10(1)b) et c) de la Loi, verser aux producteurs la somme de 8,96 $ par porc, jusqu’à concurrence de 5 000 porcs par producteur.

5 Pour les exploitations comptant, selon l’Office, plus d’un producteur, l’Office peut verser à chacun d’eux les paiements visés à l’article 4; toutefois, l’ensemble de ces paiements ne peut dépasser le montant maximum global qui serait payable à trois producteurs.

6 Les paiements visés à l’article 4 sont faits sur production

• a) des certificats de classement des carcasses de porc, signés par un inspecteur désigné ou nommé en vertu de la Loi sur les normes des produits agricoles du Canada; ou

• b) d’une autre preuve satisfaisant l’Office.