Règlement de 1980-81 sur la stabilisation du prix du fromage (DORS/81-375)
Texte complet :
Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA PROTECTION DU REVENU AGRICOLE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :