Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba (DORS/80-531)

Titre abrégé

1 La présente ordonnance peut être citée sous le titre : Ordonnance sur les contributions à payer pour la vente de poulettes du Manitoba.

Définitions

2 Dans la présente ordonnance,

Loi

Loi La loi du Manitoba intitulée Loi sur la commercialisation des produits naturels. (Act)

Office

Office désigne l’Office des producteurs manitobains pour la commercialisation des oeufs, constitué aux termes de la Loi; (Commodity Board)

Plan

Plan[Abrogée, DORS/90-77, art. 1]

poulette

poulette désigne la femelle de toute catégorie de poule domestique de l’espèce Gallus Domesticus, de moins de 20 semaines, élevée pour la production d’oeufs de consommation; (pullet)

producteur

producteur désigne toute personne qui élève ou garde des poulettes dans la province du Manitoba. (producer)

Contributions

3 Chaque producteur doit verser à l’Office une contribution d’un cent par poulette vendue par lui sur le marché interprovincial et dans le commerce d’exportation.

Mode de paiement

4 Chaque producteur doit verser à l’Office les contributions qu’il est tenu de payer à l’égard des poulettes qu’il a vendues au cours d’une semaine, et ce, au plus tard sept jours après le dernier jour de cette semaine, accompagnées d’un rapport indiquant les acheteurs et les destinataires des poulettes ainsi que le nombre reçu par chacun d’eux.