Règlement sur la fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) (DORS/80-175)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) [7 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la fixation des prix des asperges de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) [105 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :