Règlement sur le camping dans les parcs nationaux du Canada

16 Le directeur de parc peut annuler un permis lorsque

• a) sans son autorisation écrite, l’emplacement de camping visé dans le permis est inoccupé;

• b) le titulaire du permis néglige de garder la roulotte ou construction qui s’y trouve, dans un état jugé satisfaisant par lui;

• c) le titulaire du permis lui a fourni des renseignements faux ou inexacts pour l’obtention du permis ou le maintien en vigueur de ce dernier;

• d) le titulaire du permis néglige de se conformer

  • (i) aux conditions énoncées dans son permis,

  • (ii) de se conformer aux directives ou interdictions données par lui selon le présent règlement, ou

  • (iii) de se conformer à tout règlement affiché par lui à l’entrée d’un terrain de camping public.