Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 64 du 2006-03-22 au 2018-05-29 :

64 Dans la présente partie,

autochtone: autochtone désigne un Inuk ou un Indien; (native)
nord du Labrador: nord du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au nord du cap Rouge, dans la baie Byron; (Northern Labrador)
pêche de consommation: pêche de consommation désigne la capture de poisson pour sa consommation personnelle et non pour la vente ou le troc; (food fishing)
sud du Labrador: sud du Labrador désigne la partie de la côte du Labrador se trouvant au sud du cap Rouge, dans la baie Byron. (Southern Labrador)

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