Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

Version de l'article 14 du 2010-08-03 au 2024-11-26 :

  •  (1) Il est interdit à quiconque pêche à la ligne dans les eaux intérieures d’utiliser

    • a) plus d’une ligne ou plus d’une ligne montée sur une canne à pêche, à la fois;

    • b) une ligne ou une ligne montée sur une canne à pêche, sans en assurer la surveillance étroite et constante;

    • c) sous réserve du paragraphe (2), une ligne munie de plus d’une mouche artificielle, d’un hameçon simple appâté et d’un leurre muni d’un seul hameçon à plusieurs pointes.

  • (2) Il est interdit de pêcher dans une rivière visée à l’annexe I à l’aide :

    • a) d’une ligne munie d’autre chose qu’une mouche artificielle avec hameçon sans ardillon;

    • b) d’une ligne qui n’est pas munie uniquement d’un hameçon.

  • (3) Il est interdit à quiconque pratique la pêche sous la glace d’utiliser

    • a) plus de trois lignes distinctes ou plus de trois lignes distinctes montées sur des cannes à pêche, à la fois;

    • b) une ligne ou une ligne montée sur une canne à pêche, sans en assurer la surveillance étroite et constante; ou

    • c) une ligne munie de plus d’un hameçon simple appâté et d’un leurre muni d’un seul hameçon à plusieurs pointes.

  • DORS/2010-173, art. 4

Date de modification :