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Règlement général sur les parcs nationaux

Version de l'article 32 du 2006-03-22 au 2010-06-16 :

  •  (1) Il est interdit dans un parc

    • a) de faire du bruit de nature excessive;

    • b) de se conduire ou de se comporter d’une façon qui dérange indûment les autres usagers du parc ou les empêche de jouir des lieux; ou

    • c) d’agir d’une façon qui menace indûment la faune ou la beauté naturelle du parc.

  • (2) Le directeur du parc peut expulser ou faire expulser du parc toute personne qui contrevient au paragraphe (1).

  • (3) Il est interdit à toute personne expulsée d’un parc selon le paragraphe (2) d’y revenir ou de tenter d’y revenir dans l’année qui suit la date d’expulsion, à moins d’avoir demandé et obtenu la permission du directeur général.

  • DORS/82-949, art. 1(F) et 7
  • DORS/93-167, art. 5 et 6(A)

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