Le pénitencier de la Saskatchewan proclamé pénitencier pour l’Alberta et la Saskatchewan (DORS/56-290)

CANADA

ÉLIZABETH DEUX, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviendront ou qu’icelles pourront de quelque manière concerner, — Salut :

PROCLAMATION

Vu l’article vingt-deux de la Loi sur les pénitenciers, chapitre 206 des Statuts revisés du Canada, 1952, lequel stipule, entre autres choses, que Notre Gouverneur en conseil peut, à l’occasion, déclarer, par proclamation, qu’une étendue de terre au Canada, dont les limites doivent être désignées dans la proclamation, est constituée pénitencier, et doit être ainsi considérée au sens de ladite Loi, et qu’il peut, par la même proclamation, déclarer pour quelle partie du Canada est établi ce pénitencier;

Vu le décret de Notre Gouverneur en conseil, daté du dix-neuvième jour de juillet en l’an de grâce mil neuf cent cinquante-six et ordonnant qu’une proclamation soit émise à l’effet de déclarer que les terrains suivants constituent un pénitencier, au sens de la Loi sur les pénitenciers pour les provinces d’Alberta et de la Saskatchewan, savoir :

Description de la réserve du pénitencier de la Saskatchewan

Premièrement :

La totalité de ces cinq parcelles de terrain dans la province de la Saskatchewan, indiquées séparément par les lettres A, C, D, E et F, sur un plan de subdivision des lots riverains numéros 52 à 60 inclusivement, et une partie du lot riverain numéro 61, indiquée sur le plan enregistré de l’établissement de Prince-Albert n^o A.W. 1216, ainsi que le quart sud-est fractionnaire de la section 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien, signé par William Christie, arpenteur de la Saskatchewan, le 24 octobre 1937 et enregistré au Bureau des titres de biens-fonds à Prince-Albert, sous le numéro B.Q. 2506; et toute cette partie de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et la section fractionnaire 7 dans ledit township, situé en dehors de l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada, lesdites parcelles et partie de réserve pour chemin contenant approximativement en tout une superficie de mille sept cent quatre-vingt-quatre acres et soixante et onze centièmes, et étant plus particulièrement décrites ainsi qu’il suit :

Parcelle A : Cette parcelle est bornée au nord par la rivière Saskatchewan du Nord; à l’ouest par la limite orientale de la réserve pour le chemin du gouvernement longeant la limite est du lot riverain 51 de l’établissement de Prince-Albert; au sud par la limite septentrionale de la réserve pour le chemin du gouvernement allant vers l’ouest de la cité de Prince-Albert, et à l’est par la limite occidentale de la Vingtième Avenue Ouest de ladite cité de Prince-Albert, le tout comprenant une superficie approximative de deux cent soixante acres et neuf dixièmes.

Parcelle C : Cette parcelle est bornée à l’ouest par la limite orientale de la réserve pour le chemin du gouvernement longeant la limite est dudit lot riverain 51 et suivant la limite est du quart sud-est de la section 12, township 49, rang 27, à l’ouest du deuxième méridien; au sud par la limite septentrionale de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et la section fractionnaire 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien; à l’est par la limite occidentale de l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada, indiquée comme parcelle H au plan susmentionné, et par la limite occidentale de la Vingtième Avenue Ouest de ladite cité de Prince-Albert; au nord par la limite méridionale du chemin susdit conduisant à l’ouest de ladite cité et par le cimetière du Synode anglican du diocèse de Saskatchewan, indiqués comme parcelle B sur le plan en question, le terrain ci-dessus décrit comprenant approximativement une superficie de neuf cent quarante-quatre acres et soixante-dix-neuf centièmes.

Parcelle D : Cette parcelle est bornée au nord et à l’ouest par la limite orientale de l’emprise dudit chemin de fer; au sud par la limite septentrionale de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et le quart sud-est fractionnaire de la section 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien; à l’est par la limite occidentale de la Vingtième Avenue Ouest de ladite cité de Prince-Albert, le tout comprenant une superficie approximative de quatre cent quatre-vingt-huit acres et cinquante-six centièmes.

Parcelle E : Cette parcelle comprend toute la partie du quart sud-est fractionnaire de la section 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien, qui s’étend à l’ouest de la limite occidentale de l’emprise dudit chemin de fer (indiquée comme parcelle G sur le plan susdit), ladite parcelle E comprenant une superficie approximative de sept acres et trente-quatre centièmes.

Parcelle F : Cette parcelle comprend toute la partie du quart sud-est fractionnaire de la section 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien, qui s’entend à l’est de la limite orientale de l’emprise dudit chemin de fer et comporte une superficie approximative de soixante-neuf acres et soixante-douze centièmes.

Deuxièmement :

Toute cette partie de la réserve pour le chemin du gouvernement entre l’établissement de Prince-Albert et la section fractionnaire 7, township 48, rang 26, à l’ouest du deuxième méridien, sise en dehors de l’emprise des Chemins de fer nationaux du Canada, ladite partie comprenant la totalité de ladite réserve pour chemin, à l’exception de cette étendue située entre la parcelle G et la parcelle H de ladite emprise, le tout tel qu’indiqué sur le plan en question. La partie décrite aux présentes renferme une superficie approximative de treize acres et quarante centièmes.

Troisièmement :

La subdivision légale 1 de la section 14, township 49, rang 27, à l’ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Sachez donc maintenant que de et par l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous proclamons et déclarons par les présentes qu’à compter de la date de la présente proclamation, les terrains ci-dessus décrits seront désormais constitués en pénitencier connu sous le nom de pénitencier de la Saskatchewan, pour les provinces d’Alberta et de la Saskatchewan.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En foi de quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes Lettres Patentes et à icelles fait apposer le Grand Sceau du Canada. Témoin : l’honorable Gérald Fauteux, Juge puîné de la Cour Suprême du Canada et Député de Notre très fidèle et bien-aimé Conseiller, Vincent Massey, Membre de Notre Ordre des Compagnons d’honneur, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.

À Ottawa, ce dix-neuvième jour de juillet en l’an de grâce mil neuf cent cinquante-six, le cinquième de Notre Règne.

Par ordre,