Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

Version de l'annexe du 2025-06-26 au 2025-10-14 :

ANNEXE 3(article 4.1 et sous-alinéa 5a)(ii))

Marchandises

Article	Numéro de classement tarifaire	Marchandises
	Colonne 1	Colonne 2
1	7209.16.00	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
2	7209.17.00	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
3	7211.23.00	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqué ni revêtu, simplement laminé à froid et contenant en poids moins de 0,25 % de carbone — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
4	7211.29.00	Tout autre produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, d’une largeur inférieure à 600 mm, non plaqué ni revêtu, simplement laminé à froid — de spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070