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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)

Version de l'annexe du 2025-06-26 au 2025-10-14 :

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ANNEXE 2(article 4.1)

Marchandises

Article	Numéro de classement tarifaire	Marchandises
	Colonne 1	Colonne 2
1	0404.10.10	a) Concentré de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80 % sur une base sèche b) Hydrolysat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 80% sur une base sèche et un niveau d’hydrolyse de 1 à 4% c) Concentré de protéines de lactosérum 80%
2	1006.20.00.10	Riz brun à grains longs, décortiqué pour la transformation en vrac au Canada
3	1006.30.00.11	Riz semi-blanchi ou blanchi — même poli ou glacé — étuvé à grains longs
4	2505.10.00	Sables siliceux et sables quartzeux
5	3502.20.00	a) Isolat de protéines de lactosérum instantané, dont la teneur en protéines est d’au moins 90% sur une base sèche b) Isolat de protéines de lactosérum 90% c) Hydrolysat de concentré de protéines de lactosérum 80%
6	3923.29.90	Sac et sachet (y compris tout cornet), en matière plastique
7	3925.90.00	Panneau mural pare-balles en fibre de verre
8	4011.80.10	Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers et de manutention industrielle, devant servir aux décapeuses autochargeuses des sous-positions 8429.30 ou 8430.69, d’une dimension de 36.00 pouces × 51 pouces ou 40.00 pouces × 57 pouces
9	4011.80.90	Pneumatique neuf, en caoutchouc, du type utilisé pour les véhicules et engins de génie civil, de travaux miniers ou de manutention industrielle, avec un diamètre de jante de 27 pouces ou plus
10	4012.90.90	Bande de roulement pour pneumatiques et « flap », en caoutchouc
11	4407.29.00	Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En bois exotiques — Cabreuva ou Jatoba
12	4407.91.00	Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En chêne (Quercus spp.) — chêne blanc ou chêne rouge
13	4407.93.00	Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En érable (Acer spp.)
14	4407.94.00	Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En cerisier (Prunus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %, de qualité courante n^o 2 ou n^o 3
15	4407.95.00	Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En frêne (Fraxinus spp.) — paquet de bois scié, écorcé et tranché, brut (sans revêtement, non façonné), d’une longueur de 8 à 12 pieds, d’une largeur de 4 à 24 pouces, d’une teneur en humidité de 50 à 80 %
16	4407.99.00	Bois scié ou dédossé longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm. En caryer (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya spp.) ou noyer noir (Juglans spp.)
17	4408.10.00	Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En conifère
18	4408.39.00	Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autre bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. En bois exotiques autres
19	4408.90.00	Feuille pour placage (y compris celle obtenue par tranchage de bois stratifié), feuille pour contreplaqué ou pour bois stratifié similaire et tout autres bois, scié longitudinalement, tranché ou déroulé, même raboté, poncé, assemblé bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm. Autres
20	4409.29.90	Bois profilé tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même raboté, poncé ou collé par assemblage en bout. En caryer ovale (ou noyer blanc d’Amérique) (Carya ovata) ou en caryer tomenteux (Carya tomentosa), à fil droit et sans nœud ni défaut — carré d’une largeur de 1 pouce, d’une hauteur de 1 pouce et d’une longueur de 18,5 pouces ou cheville d’un diamètre de 0,805 pouce ou 0,875 pouce
21	4412.33.00	Feuille de contreplaqué de peuplier (Populus spp.), 3/8 de pouce d’épaisseur, d’une largeur de 4 pieds, d’une longueur de 8 pieds, de qualité industrielle, 4 plis, finition C-C
22	4412.99.00	Panneau de fibres de bois à haute densité certifié sans formaldéhyde, d’une épaisseur de 2,3 mm, sablé sur les deux faces, de couleur claire
23	4819.30.00.10	Sac d’une largeur à la base de 40 cm ou plus, à parois multiples, en papier
24	4819.40.00.20	Tout autre sac — sachet, pochette (autres que celles pour disques) et cornet, à parois multiples, en papier
25	5703.21.00	Gazon synthétique pour applications sportives destiné à être transformé en système modulaire fabriqué au Canada, composé de fibres droites extrudées et effilées (couche 1) et de fibres texturées extrudées puis texturées, étirées et effilées (couche 2)
26	6305.33.00	Sac d’emballage en bandes de polyéthylène ou de polypropylène ou similaire — sac en polytissé
27	7113.11.10.90	Fermoir, pointe, coupelle, support de boucles d’oreilles ou pointe avec sertissage, en argent sterling 14 carats ou 10 carats, pour la confection de bijoux
28	7113.19.10.90	Chaîne torsadée ou chaîne gourmette en or 14 carats ou 10 carats destinée à la confection de bijoux
29	7209.18.00	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à froid, non plaqué ni revêtu, en rouleau, d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm — de la spécification ASTM 1045, 1050, 1055 ou 1067 à 1070
30	7210.12.00	Feuille de fer-blanc de dimensions 28,5 pouces × 28,875 pouces, 30 pouces × 30 pouces ou 34,875 pouces × 34,875 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de la spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)
31	7210.69.00	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu d’aluminium, autre qu’en alliage d’aluminium et de zinc
32	7210.70.00	a) Produit laminé plat en fer ou en acier non allié d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu de peinture, de vernis ou d’une matière plastique b) Tôle de fer-blanc de dimensions 28,5 pouces × 28,875 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouces, revêtue d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces puis peinte, de la spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)
33	7210.90.00	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou revêtu — tôle revêtue de PVC, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : G90 Spécification : ASTM A653-23-CS, type B Épaisseur/Diamètre : acier de calibre 24 Largeur : 96 pouces Longueur : 48 pouces Revêtement : film PVC Duradek 20 mils (0,5 mm)
34	7212.10.00	Bobine de fer-blanc de longueur 3 pouces, 4,625 pouces, 6,3125 pouces, 11,3 pouces ou 16 pouces, d’une épaisseur de 0,0135 pouce, recouverte d’un maximum de 0,25 livre d’étain sur les deux faces, de spécification ASTM A623 ou A624 (matériau T1, recuit par lots)
35	7225.11.00	Acier au silicium dit « magnétique », à gains orientés, d’une largeur de 600 mm ou plus
36	7225.19.00	Acier électrique amorphe laminé plat, d’une largeur de 600 mm ou plus, d’un verre de métal ferro-bore produit par un procédé de moulage par centrifugation — bande de métal amorphe à base de fer pour applications magnétiques, d’une épaisseur de 0,025 mm, d’un seul pli, avec un poids de bobine de 800 kg, de spécification ASTM A927 ou A927M
37	7226.11.00	Acier au silicium dit « magnétique », à grains orientés, d’une largeur inférieur à 600 mm
38	7226.19.00	Acier au silicium dit « magnétique », non orienté, d’une largeur inférieure à 600 mm
39	7306.30.00.89	Tout autre tube, tuyau ou profilé creux en fer ou en acier, soudé, de section circulaire, en fer ou en acier non allié, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : 1008, 1010, 1015 ou 1020 Limite d’élasticité / Résistance à la traction : 40 000 psi en élasticité / 45 000 psi en traction, 45 000 psi en élasticité / 48 000 psi en traction ou 50 000 psi en élasticité / 55 000 psi en traction Spécification : ASTM A500 ou ASTM A513 Diamètre : de 0,5 pouce à 5 pouces Revêtement : processus de galvanisation en ligne utilisant une triple couche de protection – une couche de zinc SHG pur à 99,99 % est d’abord appliquée sur la surface, suivie d’une couche de conversion et d’une couche de finition organique transparente qui scelle la surface et produit un produit fini lisse et brillant
40	7306.61.00.39	a) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée ou rectangulaire, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : 1008, 1010, 1015 ou 1020 Limite d’élasticité/ résistance à la traction : 40 000 psi en élasticité / 45 000 psi en traction, 45 000 psi en élasticité / 48 000 psi en traction ou 50 000 psi en élasticité / 55 000 psi en traction Spécification : ASTM A500 ou A513 Épaisseur : de 0,625 pouces à 4 pouces (calibre 12 et 14) Revêtement : processus de galvanisation en ligne utilisant une triple couche de protection – une couche de zinc SHG pur à 99,99 % est d’abord appliquée sur la surface, suivie d’une couche de conversion et d’une couche de finition organique transparente qui scelle la surface et produit un produit fini lisse et brillant b) Tout autre tube, tuyau ou profilé creux, en fer ou en acier, soudé, de section carrée, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : 50 ou mieux Spécification : ASTM A1011 Dimensions : 1,5 pouces × 1,5 pouce, 1,75 pouces × 1,75 pouces, 2,00 pouces × 2,00 pouces, 2,25 pouces × 2,25 pouces ou 2,5 pouces × 2,5 pouces Revêtement : galvanisation conforme à la norme ASTM A653
41	7307.92.00	Coude, courbe et manchon filetés, de spécification API 5CT - semi premium
42	7307.99.00	a) Accessoire de tuyauterie (raccord, coude, manchon, par exemple), en fer ou en acier, de spécification GBCD-Butt, GBCD-EHTQ, GBCD-Slim Hole, Rattler, TCBC ou BTB b) Accessoire de tuyauterie (raccord, coude, manchon, par exemple), en fer ou en acier, et ayant toutes les caractéristiques suivantes : Catégorie : L80 ou P110 Spécification : API 5CT - semi premium Diamètre extérieur : 4,500 pouces à 9,625 pouces Dimension : selon API 5CT
43	7308.10.00	Pont et élément de ponts, en fonte, en fer ou en acier
44	7310.21.00	Boîte en acier, pour denrées alimentaires ou aérosols, correspondant à l’une ou l’autre des descriptions suivantes : a) un volume de 420 ml, avec une épaisseur de 0,0120 pouce et un revêtement acrylique modifié en or; b) un volume de 540 ml, avec une épaisseur de 0,0073 pouce et un double revêtement en polyester doré; c) un volume de 796 ml, avec un épaisseur de 0,0081 pouce et un double revêtement en polyester doré; d) un volume de 2,84 L, avec une épaisseur de 0,0105 pouce et un double revêtement en polyester doré.
45	7606.12.00	a) Bobine en aluminium, d’une épaisseur de 0,0106 à 0,018 pouce, d’une largeur de 1,165 à 10,7086 pouces, avec un laminé de polyester ou d’époxy, en alliages 5352 et 5042 b) Tôle en aluminium revêtue d’une couche de durcissement par faisceau d’électrons d’une épaisseur de 0,045 pouce, en feuille de 49 pouces × 97 pouces
46	8517.69.00	Appareil pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix — unité passe-voix (TTU) qui est homologuée UL et qui est conçue pour être installée dans une fenêtre ou sur un comptoir afin de permettre la communication au travers du verre ou de toute autre barrière

DORS/2025-147, art. 11

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Date de modification :: 2026-04-01