Note marginale :Définition de Loi

1 Dans le présent règlement, Loi s’entend du Code canadien du travail.

Note marginale :Application

2 La présente partie s’applique aux employés travaillant dans le secteur du transport routier et à ceux travaillant dans le secteur de la poste et de la messagerie.

Note marginale :Transport de marchandises

3 Sont soustraits à l’application des articles 169.1, 169.2, 173.01 et 173.1 de la Loi les employés ci-après du secteur du transport routier qui conduisent des véhicules automobiles ayant un poids nominal brut combiné supérieur à 4 500 kg et servant au transport de marchandises :

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  a) le conducteur urbain de véhicule automobile, au sens de l’article 2 du Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles;

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  b) le conducteur routier de véhicule automobile, au sens de l’article 2 du même règlement.

Note marginale :Transport de lettres et colis

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  4 (1) Sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi les employés ci-après du secteur de la poste et de la messagerie qui conduisent des véhicules automobiles servant au transport de lettres et de colis :

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    a) le conducteur urbain de véhicule automobile, au sens de l’article 2 du Règlement sur la durée du travail des conducteurs de véhicules automobiles;

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    b) le conducteur routier de véhicule automobile, au sens de l’article 2 du même règlement.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Adaptation — paragraphe 169.1(1) de la Loi

  (2) À l’égard des employés visés au paragraphe (1), le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

  La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Pause

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

Note marginale :Conducteurs d’autocars

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  5 (1) Sont soustraits à l’application des articles 169.1, 169.2, 173.01 et 173.1 de la Loi les conducteurs d’autocars qui ne sont pas employés par une société de transport municipale ou provinciale.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Définition d’autocar

  (2) Au présent article, autocar s’entend d’un autobus conçu pour le transport interurbain de passagers et dépourvu de dispositifs permettant aux passagers de rester debout.

Note marginale :Équipage de véhicules blindés

6 Les membres de l’équipage d’un véhicule blindé sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Travailleurs d’entrepôt, expéditeurs et réceptionnaires

7 Les employés ci-après sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi :

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  a) les travailleurs d’entrepôt qui manipulent, déplacent, chargent ou déchargent des marchandises à la main ou à l’aide d’appareils de manutention;

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  b) les expéditeurs;

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  c) les réceptionnaires.

Note marginale :Répartiteurs

8 Les répartiteurs sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Mécaniciens

9 Les mécaniciens sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Application

10 La présente partie s’applique aux employés travaillant dans le secteur maritime.

Note marginale :Employés d’opérations de débardage

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  11 (1) Sont soustraits à l’application des articles 173.01 et 173.1 de la Loi les dockers, débardeurs, conducteurs de chargeur de navire, arrimeurs, chargeurs de barges, chargeurs de bateaux, ouvriers de quai, vérificateurs, planificateurs, opérateurs de chargeuse à tour, chargeurs de bateaux-citernes, opérateurs de machines, personnes de métiers, agents maritimes, répartiteurs et mécaniciens employés dans des opérations de débardage.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Adaptations — paragraphe 169.1(1) et article 169.2 de la Loi

  (2) À l’égard des employés visés au paragraphe (1) :

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    a) le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

    La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    Note marginale :Pause

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    b) le paragraphe 169.2(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

    La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    Note marginale :Période de repos

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      169.2 (1) L’employé a droit à une période de repos d’une durée minimale de huit heures consécutives au cours de chaque période de vingt-quatre heures durant laquelle il effectue une période de travail ou un quart de travail.

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    c) le paragraphe 169.2(2) de la version anglaise de la Loi est adapté de la façon suivante :

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      Note marginale :Exception

      (2) Despite subsection (1), an employer may require that an employee work additional hours to their scheduled work periods or shifts, which would result in them having a rest period of fewer than eight consecutive hours during each 24-hour period in which they work a work period or shift, if it is necessary for the employee to work in order to deal with a situation that the employer could not have reasonably foreseen and that presents or could reasonably be expected to present an imminent or serious

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (a) threat to the life, health or safety of any person;

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (b) threat of damage to or loss of property; or

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (c) threat of serious interference with the ordinary working of the employer’s industrial establishment.

Note marginale :Superviseurs des opérations de débardage

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  12 (1) Sont soustraits à l’application des articles 169.2, 173.01 et 173.1 de la Loi les contremaîtres, contremaîtres à la vérification, grands contremaîtres, vérificateurs-chefs et planificateurs de terminaux employés dans des opérations de débardage.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Adaptation — paragraphe 169.1(1) de la Loi

  (2) À l’égard des employés visés au paragraphe (1), le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

  La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Pause

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

Note marginale :Employés à bord d’un bâtiment

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  13 (1) Sont soustraits à l’application des articles 173.01 et 173.1 de la Loi les employés ci-après travaillant à bord d’un bâtiment :

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    a) les capitaines;

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    b) les officiers de pont;

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    c) les officiers mécaniciens;

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    d) les opérateurs radio;

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    e) les officiers électrotechniciens;

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    f) les matelots.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Adaptations — paragraphe 169.1(1) et article 169.2 de la Loi

  (2) À l’égard des employés visés au paragraphe (1) :

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    a) le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

    La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    Note marginale :Pause

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    b) le paragraphe 169.2(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

    La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    Note marginale :Période de repos

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      169.2 (1) L’employé a droit, au cours de chaque période de vingt-quatre heures durant laquelle il effectue une période de travail ou un quart de travail, à une période de repos d’une durée minimale de huit heures, dont au moins six heures sont consécutives.

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    c) le paragraphe 169.2(2) de la version anglaise de la Loi est adapté de la façon suivante :

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      Note marginale :Exception

      (2) Despite subsection (1), an employer may require that an employee work additional hours to their scheduled work periods or shifts, which would result in them having a rest period of fewer than eight hours in total or fewer than six consecutive hours during each 24-hour period in which they work a work period or shift, if it is necessary for the employee to work in order to deal with a situation that the employer could not have reasonably foreseen and that presents or could reasonably be expected to present an imminent or serious

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (a) threat to the life, health or safety of any person;

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (b) threat of damage to or loss of property; or

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (c) threat of serious interference with the ordinary working of the employer’s industrial establishment.

Note marginale :Contrôleurs d’opérations

14 À l’égard des contrôleurs d’opérations affectés à la répartition du trafic maritime ou du fonctionnement des ponts, écluses et déversoirs, le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Pause

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

Note marginale :Pilotes maritimes

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  15 (1) Les pilotes maritimes employés dans une zone de pilotage obligatoire sont soustraits à l’application de l’article 169.1 de la Loi.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Adaptation — article 169.2 de la Loi

  (2) À l’égard des employés visés au paragraphe (1) :

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    a) le paragraphe 169.2(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

    La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    Note marginale :Période de repos

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      169.2 (1) L’employé a droit, au cours de chaque période de vingt-quatre heures durant laquelle il effectue une période de travail ou un quart de travail, à une période de repos d’une durée minimale de huit heures, dont au moins six heures sont consécutives.

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    b) le paragraphe 169.2(2) de la version anglaise de la Loi est adapté de la façon suivante :

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      Note marginale :Exception

      (2) Despite subsection (1), an employer may require that an employee work additional hours to their scheduled work periods or shifts, which would result in them having a rest period of fewer than eight hours in total or fewer than six consecutive hours during each 24-hour period in which they work a work period or shift, if it is necessary for the employee to work in order to deal with a situation that the employer could not have reasonably foreseen and that presents or could reasonably be expected to present an imminent or serious

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (a) threat to the life, health or safety of any person;

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (b) threat of damage to or loss of property; or

      • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

        (c) threat of serious interference with the ordinary working of the employer’s industrial establishment.

Note marginale :Personnel de bateau — pilotage maritime

16 À l’égard des capitaines de vedette, capitaines de bateaux-pilotes, des mécaniciens de marine et matelots de pont employés dans un service de pilotage maritime :

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  a) le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

  La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Pause

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  b) le paragraphe 169.2(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

  La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  Note marginale :Période de repos

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    169.2 (1) L’employé a droit, au cours de chaque période de vingt-quatre heures durant laquelle il effectue une période de travail ou un quart de travail, à une période de repos d’une durée minimale de huit heures, dont au moins six heures sont consécutives.

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  c) le paragraphe 169.2(2) de la version anglaise de la Loi est adapté de la façon suivante :

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    Note marginale :Exception

    (2) Despite subsection (1), an employer may require that an employee work additional hours to their scheduled work periods or shifts, which would result in them having a rest period of fewer than eight hours in total or fewer than six consecutive hours during each 24-hour period in which they work a work period or shift, if it is necessary for the employee to work in order to deal with a situation that the employer could not have reasonably foreseen and that presents or could reasonably be expected to present an imminent or serious

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      (a) threat to the life, health or safety of any person;

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      (b) threat of damage to or loss of property; or

    • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

      (c) threat of serious interference with the ordinary working of the employer’s industrial establishment.

Note marginale :Répartiteurs

17 À l’égard des répartiteurs à l’affectation de pilotes maritimes, de capitaines de vedette, de mécaniciens de marine ou de matelots de pont, le paragraphe 169.1(1) de la Loi est adapté de la façon suivante :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Pause

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  169.1 (1) L’employé a droit à une pause non rémunérée d’au moins 30 minutes pour chaque période de cinq heures de travail consécutives. L’employeur peut lui accorder cette pause à tout moment pendant la période de travail ou le quart de travail et elle peut être divisée en périodes d’au moins 15 minutes. Dans le cas où il est tenu de rester à la disposition de l’employeur pendant sa pause, celle-ci est rémunérée.

Note marginale :Application

18 La présente partie s’applique aux employés travaillant dans le secteur du grain.

Note marginale :Opérateurs de silos

19 Les opérateurs de silos, les opérateurs de silos terminaux de l’intérieur et les opérateurs de silos terminaux portuaires employés dans une installation de manutention du grain sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Guetteurs de wagons, travailleurs d’entrepôt et réceptionnaires de grains

20 Les guetteurs de wagons, les travailleurs d’entrepôt et les réceptionnaires de grains employés dans une installation de manutention du grain sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Mécaniciens de chantier, électriciens, mécaniciens de machines fixes et soudeurs

21 Les mécaniciens de chantier, électriciens, mécaniciens de machines fixes et soudeurs employés dans une installation de manutention du grain ou dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Techniciens et superviseurs de laboratoire

22 Les techniciens de laboratoire et superviseurs de laboratoire employés dans une installation de manutention du grain ou dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Classement, contrôle de la qualité et inspection du grain

23 Les employés participant au classement du grain, au contrôle de sa qualité ou à son inspection employés dans une installation de manutention du grain sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Préposés au nettoyage du grain

24 Les préposés au nettoyage du grain employés dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

Note marginale :Meuniers, meuniers adjoints et autres opérateurs

25 Les meuniers, meuniers adjoints, opérateurs d’équipement d’emballage et opérateurs de machines de chargement en vrac employés dans une meunerie sont soustraits à l’application de l’article 173.1 de la Loi.

26 [Modifications]