Règlement sur l’équité salariale

Note marginale :Calcul : méthode de la moyenne égale

• 11 (1) Le facteur visé à l’alinéa 49(1)d) de la Loi et le facteur visé à l’alinéa 28d) sont calculés au moyen de la formule suivante :

  ((A × B) − C) ÷ D

  où :

  A

  représente le nombre de catégories d’emploi à prédominance féminine dans la bande;

  B

  selon le cas :

  • a) s’il y a plus d’une catégorie d’emploi à prédominance masculine dans la bande, la moyenne de la rémunération associée aux catégories d’emploi à prédominance masculine dans la bande;

  • b) s’il n’y a qu’une seule catégorie d’emploi à prédominance masculine dans la bande, la rémunération associée à cette catégorie;

  • c) s’il n’y a aucune catégorie d’emploi à prédominance masculine dans la bande, la rémunération calculée au titre de l’alinéa 49(1)b) de la Loi ou de l’alinéa 28b), selon le cas;

  C

  la somme des rémunérations associées aux catégories d’emploi à prédominance féminine dans la bande;

  D

  la somme des différences, pour chaque catégorie d’emploi à prédominance féminine dans la bande dont la rémunération est inférieure à la valeur de l’élément B, entre cette valeur et la rémunération associée à la catégorie d’emploi.

• Note marginale :Précision

  (2) Pour le calcul du facteur visé à l’alinéa 28d), toute mention au paragraphe (1) d’une catégorie d’emploi à prédominance masculine vaut mention d’une catégorie d’emploi à prédominance masculine choisie ou créée, selon le cas, au titre du paragraphe 19(1).