Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait) (DORS/2020-90)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’allocation de soutien du revenu (revenu nominal soustrait) [89 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2020-04-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :