Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus
Version de l'annexe du 2020-11-05 au 2021-06-16 :
ANNEXE(article 2 et paragraphe 8(1))Personnes
ANNEXE(article 2 et paragraphe 8(1))Personnes
- DORS/2020-228, art. 1
- DORS/2020-241, art. 1
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