Règlement sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (DORS/2020-105)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiants (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiants [15 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la prestation canadienne d’urgence pour étudiants [119 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
Loi habilitante : LOI SUR LA PRESTATION CANADIENNE D’URGENCE POUR ÉTUDIANTS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :