Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis (DORS/2019-78)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis [149 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis [290 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR L’ACCISE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 19 | 2022-12-15 |
| DORS/2019-264 | 2019-06-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :