Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Contenant immédiat à usage unique

• 56 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (5), l’énoncé ci-après figure sur l’aire d’affichage du contenant protège-enfants qui est un contenant immédiat et dont le contenu doit être entièrement utilisé dès l’ouverture :

  « UTILISER LA TOTALITÉ DU CONTENU APRÈS OUVERTURE. UNE FOIS OUVERT, LE CONTENANT N’EST PLUS UN CONTENANT PROTÈGE-ENFANTS. »

  « USE ENTIRE CONTENTS ON OPENING. THIS CONTAINER IS NOT CHILD-RESISTANT ONCE OPENED. »

• Note marginale :Emballage extérieur

  (2) Sous réserve du paragraphe (4), l’énoncé figure aussi sur l’aire d’affichage de l’emballage extérieur, le cas échéant.

• Note marginale :Exception — contenant immédiat

  (3) Si l’aire d’affichage principale du contenant immédiat est inférieure à 45 cm², l’énoncé n’a pas à figurer sur l’aire d’affichage du contenant immédiat.

• Note marginale :Exception — emballage extérieur

  (4) Si l’aire d’affichage principale de l’emballage extérieur est inférieure à 45 cm², l’énoncé figure sur une étiquette attachée au contenant immédiat.

• Note marginale :Exception — petit contenant immédiat qui n’est pas emballé

  (5) Si le contenant immédiat est de petite taille et qu’il n’est pas emballé, l’énoncé figure sur les emplacements suivants :

  • a) si l’aire d’affichage principale du contenant immédiat est supérieure à 15 cm², mais inférieure à 45 cm², sur l’aire d’affichage du contenant immédiat ou sur une étiquette attachée au contenant immédiat;

  • b) si l’aire d’affichage principale du contenant immédiat est égale ou inférieure à 15 cm², sur une étiquette attachée au contenant immédiat.