Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Texte — avertissement sanitaire

32 L’avertissement sanitaire possède les caractéristiques suivantes :

• a) son premier mot est en lettres majuscules et en caractères gras;

• b) le reste de son texte n’est pas en caractères gras et, à l’exception de la première lettre d’une phrase, est en lettres minuscules.