Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Emplacement — dispositif de vapotage et pièce de vapotage emballés

• 17 (1) L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui est emballé, sur l’aire d’affichage principale de l’emballage extérieur.

• Note marginale :Exception — petit emballage extérieur

  (2) Toutefois, si l’aire d’affichage principale de l’emballage extérieur est inférieure à 15 cm², l’avertissement sanitaire peut figurer ailleurs sur l’aire d’affichage de l’emballage extérieur ou sur un prospectus.

• Note marginale :Emballages multiples

  (3) Si le dispositif de vapotage ou la pièce de vapotage compte de multiples emballages, l’avertissement sanitaire figure aussi sur l’un des emplacements suivants :

  • a) si l’aire d’affichage principale de l’emballage intérieur est égale ou supérieure à 15 cm² :

    • (i) soit sur l’aire d’affichage principale du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage, selon le cas,

    • (ii) soit sur l’aire d’affichage principale de l’emballage intérieur;

  • b) si l’aire d’affichage principale de l’emballage intérieur est inférieure à 15 cm² :

    • (i) soit ailleurs sur l’aire d’affichage de l’emballage intérieur,

    • (ii) soit sur un prospectus.