Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Version de l'article 16 du 2023-11-24 au 2024-10-30 :
Note marginale :Emplacement — dispositif de vapotage et pièce de vapotage
16 L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui n’est pas emballé, sur l’aire d’affichage principale ou sur une étiquette.
- DORS/2023-247, art. 14(F)
- Date de modification :