Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage

Note marginale :Emplacement — dispositif de vapotage et pièce de vapotage

16 L’avertissement sanitaire figure, dans le cas du dispositif de vapotage ou de la pièce de vapotage qui n’est pas emballé, sur l’aire d’affichage principale ou sur une étiquette.