Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique (DORS/2019-280)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l’Arctique [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-12-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2022-274 | 2022-12-15 |
| DORS/2021-272 | 2021-12-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :