Règles sur les brevets

Note marginale :Norme PCT de listages des séquences

• 58 (1) Lorsque le mémoire descriptif divulgue une séquence de nucléotides ou une séquence d’acides aminés qui, au titre de l’exigence de la norme PCT de listages des séquences, doit être comprise dans le listage des séquences et qui n’est pas désignée comme faisant partie d’une invention ou d’une découverte antérieure, la description comprend le listage des séquences sous forme électronique conforme à la norme PCT de listages des séquences et dont le contenu est conforme à cette norme.

• Note marginale :Une seule copie par demande

  (2) La demande de brevet ne peut contenir plus d’une copie d’un listage des séquences donné, indépendamment du format dans lequel celui-ci est présenté.

• Note marginale :Déclaration : demande initialement déposée sans listage des séquences

  (3) Dans le cas où la demande de brevet est initialement déposée sans listage des séquences et qu’elle est subséquemment modifiée pour en inclure un, le demandeur dépose une déclaration portant que la portée du listage n’est pas plus étendue que la divulgation faite dans la demande initialement déposée.

• Note marginale :Numéro d’identification de séquence

  (4) Dans le cas où la séquence comprise dans le listage des séquences est mentionnée dans les revendications, les dessins ou la partie de la description autre que les listages de séquences, la mention comprend le numéro d’identification de séquence, au sens de la norme PCT de listages des séquences, et est précédée de « SEQ ID NO : ».

• Note marginale :Définitions

  (5) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  séquence d’acides aminés

  séquence d’acides aminés S’entend au sens de la norme PCT de listages des séquences. (amino acid sequence)

  séquence de nucléotides

  séquence de nucléotides S’entend au sens de la norme PCT de listages des séquences. (nucleotide sequence)