Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées

Note marginale :Poids et dimensions maximaux des aides à la mobilité

56 Tout transporteur publie, en format électronique sur son site Web ou à défaut de site Web dans un autre format, le poids et les dimensions maximaux des aides à la mobilité que chaque marque et modèle d’aéronef, de train, de traversier ou d’autobus est en mesure de transporter.