Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Note marginale :Formation relative au plan modifié

13 Le transporteur ferroviaire ou chargeur ferroviaire qui modifie le plan de sûreté en application du paragraphe 10(2) d’une manière qui a une incidence importante sur les fonctions visées au paragraphe 11(1) veille à ce que de la formation relative aux modifications soit donnée aux personnes qui exercent ces fonctions dès que possible, mais au plus tard quatre-vingt-dix jours après la date des modifications.