Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses

Note marginale :Aspects de la formation

12 La formation relative au plan de sûreté porte sur les aspects suivants :

• a) les objectifs en matière de sûreté du transporteur ferroviaire ou chargeur ferroviaire;

• b) sa structure organisationnelle en matière de sûreté;

• c) ses procédures en matière de sûreté;

• d) les fonctions relatives à la sûreté de la personne qui suit la formation et toute autre fonction relative à la sûreté qui est pertinente en ce qui concerne ses fonctions ;

• e) les mesures du plan de sûreté qui, en cas d’incident de sûreté, sont pertinentes en ce qui concerne les fonctions de la personne qui suit la formation.