Règlement sur les frais de faible importance

PARTIE 1Frais divers

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les frais pour des copies de documents

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  2 Les frais de stationnement

PARTIE 2Loi sur la gestion des finances publiques

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Le prix à payer en application de l’article 2 de l’Arrêté sur le prix à payer à l’Autorité héraldique du Canada

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  2 Les prix à payer en application de l’annexe du Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  3 Le prix à payer en application du paragraphe 43(1) du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  4 Le prix à payer en application du paragraphe 43(1) du Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

PARTIE 3Loi sur les terres territoriales

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les droits visés aux articles 5, 6, 10 et 12 à 16 de l’annexe 1 du Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  2 Les droits visés aux articles 5, 6, 10 et 12 à 16 de l’annexe 1 du Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

PARTIE 4Loi sur les espèces sauvages du Canada

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Le droit visé à l’article 4 de la partie III de l’annexe III du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages

PARTIE 5Loi fédérale sur les hydrocarbures

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les droits visés aux articles 10, 11 et 15 de l’annexe du Règlement sur l’enregistrement des titres relatifs aux terres domaniales

PARTIE 6Loi canadienne sur les prêts agricoles

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Le droit visé au paragraphe 17(1) du Règlement canadien sur les prêts agricoles

PARTIE 7Loi sur le ministère de l’Industrie

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les frais pour les avis écrits visés par la Politique du Bureau de la concurrence sur la tarification et les normes de service, avec ses modifications successives

PARTIE 8Loi sur l’Agence Parcs Canada

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les droits ci-après visés à la Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada, avec ses modifications successives :

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    a) les droits pour les permis commerciaux

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    b) les droits pour gérer un service de croisière (services commerciaux)

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    c) les droits multimédias

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    d) les droits de tournage et de photographie

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    e) les droits sur les documents relatifs aux biens immobiliers

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    f) les droits de cimetière

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    g) les droits de programmes spéciaux, mise en valeur du patrimoine

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    h) les droits relatifs aux stations de transfert des déchets

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    i) les droits de lutte contre les incendies

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    j) les droits de rampe de mise à l’eau pour canots pour les exploitants commerciaux

  • La disposition suivante n'est pas en vigueur.

    k) les droits de services d’ambulance

PARTIE 9Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les droits d’enregistrement et les frais d’administration annuels visés respectivement aux paragraphes 4(1) et (2) du Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

PARTIE 10Loi sur les parcs nationaux du Canada

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les droits visés aux articles 1, 4 et 6 de la partie I de l’annexe du Règlement sur les bâtiments des parcs nationaux

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  2 Les droits visés à l’alinéa 9(3)b), aux articles 16, 17.1 et 17.2 et aux annexes IV et VIII du Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  3 Les droits visés aux articles 12 et 13 et aux annexes II et III du Règlement sur les ordures dans les parcs nationaux du Canada

PARTIE 11Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

• La disposition suivante n'est pas en vigueur.

  1 Les droits fixés aux articles 1, 3, 4 et 16 du tableau de l’article 2 du Tarif des droits d’immatriculation des bâtiments