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Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Version de l'article 57 du 2023-08-01 au 2024-11-26 :


Note marginale :Instructions

 Les instructions concernant la manutention et le stockage sécuritaires des dispositifs nécessaires à l’utilisation des produits du tabac — ou des pièces pouvant être utilisées avec ces dispositifs — peuvent figurer sur les surfaces extérieures des emballages primaires et des emballages secondaires de ces produits du tabac si les instructions satisfont aux exigences suivantes :

  • a) elles ne contiennent aucune promotion, ni aucun dessin, ni aucune image;

  • b) elles sont imprimées en caractères de 10 points;

  • c) elles ne figurent qu’une seule fois, en français et en anglais, sur les emballages primaires et les emballages secondaires;

  • d) elles ne figurent que sur les surfaces extérieures des côtés de l’emballage;

  • e) elles sont orientées parallèlement aux autres informations qui figurent sur la même surface extérieure et dans le même sens que celles-ci.

  • DORS/2023-97, art. 26(F)

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