Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac

Note marginale :Suremballages — cigares

• 50 (1) Les suremballages qui recouvrent des cigares épousent leur forme et satisfont aux exigences prévues aux alinéas 24b) à d).

• Note marginale :Suremballages — plus d’un cigare

  (2) Les renseignements et les caractéristiques visés à l’article 25 peuvent figurer sur tout suremballage qui recouvre plus d’un cigare.