Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP) (DORS/2018-222)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP) [5 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les règles d’origine des marchandises occasionnelles (PTPGP) [104 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-12-30 Versions antérieures
Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :