ARCHIVÉE - Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre

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Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre

DORS/2018-214

LOI SUR LA TARIFICATION DE LA POLLUTION CAUSÉE PAR LES GAZ À EFFET DE SERRE

Enregistrement 2018-10-19

Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre

En vertu des paragraphes 197(2) et (3) de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serreNote de bas de page ^a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté sur la production de renseignements concernant les émissions de gaz à effet de serre, ci-après.

Retour à la référence de la note de bas de page ^aL.C. 2018, ch. 12, art. 186

Gatineau, le 17 octobre 2018

La ministre de l’Environnement,

Catherine McKenna

Minister of the Environment

Définitions et interprétation

Note marginale :Définitions

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent arrêté.
agent autorisé
agent autorisé S’entend :
- a) dans le cas où la personne responsable de l’installation réglementée est une personne physique, de celle-ci ou de la personne physique autorisée à agir en son nom;
- b) dans le cas où elle est une personne morale, de celui de ses dirigeants qui est autorisé à agir en son nom;
- c) dans le cas où elle est une autre entité, de la personne physique autorisée à agir en son nom. (authorized official)
biomasse
biomasse Plantes ou matières végétales, déchets d’origine animale ou tout produit dérivé de l’un ou l’autre de ceux-ci, notamment le bois et les produits de bois, le charbon de bois et les résidus d’origine agricole, la matière organique d’origine biologique dans les déchets urbains et industriels, les gaz d’enfouissement, les bioalcools, la liqueur de cuisson, les gaz de digestion des boues ainsi que les combustibles d’origine animale ou végétale. (biomass)
combustible gazeux
combustible gazeux Combustible fossile qui est à l’état gazeux à une température de 15° C et à une pression absolue de 101,325 kPa. (gaseous fuel)
combustible liquide
combustible liquide Combustible fossile qui est à l’état liquide à une température de 15° C et à une pression absolue de 101,325 kPa. (liquid fuel)
combustible solide
combustible solide Combustible fossile qui est à l’état solide à une température de 15° C et à une pression absolue de 101,325 kPa. (solid fuel)
Directive 017
Directive 017 La directive intitulée Directive 017: Measurement Requirements for Oil and Gas Operations, publiée le 31 mars 2016 par le Alberta Energy Regulator. (Directive 017)
Directive PNG017
Directive PNG017 La directive intitulée Directive PNG017: Measurement Requirements for Oil and Gas Operations, publiée le 1er août 2017 par le gouvernement de la Saskachewan. (Directive PNG017)
émissions associées à l’utilisation de produits industriels
émissions associées à l’utilisation de produits industriels Émissions provenant de l’utilisation d’un produit dans un procédé industriel qui n’entraîne pas de réaction chimique ou physique et ne réagit pas dans ce procédé, notamment les émissions provenant de l’utilisation d’hexafluorure de soufre (SF₆), de HFC ou de PFC comme gaz de couverture et de l’utilisation de HFC ou de PFC dans un procédé de gonflement de la mousse. (industrial product use emissions)
émissions de combustion stationnaire de combustible
émissions de combustion stationnaire de combustible Émissions provenant de dispositifs stationnaires qui brûlent des combustibles solides, des combustibles liquides, des combustibles gazeux ou des pneus ou bardeaux bitumés, entiers ou partiels, afin de produire de la chaleur utile. (stationary fuel combustion emissions)
émissions des déchets
émissions des déchets Émissions provenant de l’élimination des déchets dans une installation, notamment de l’enfouissement des déchets solides, du traitement biologique des déchets, de l’incinération des déchets ainsi que du torchage des gaz d’enfouissement. Sont exclues de la présente définition les émissions provenant de la combustion de pneus ou bardeaux bitumés, entiers ou partiels, pour produire de la chaleur utile ainsi que les émissions liées au transport sur le site. (waste emissions)
émissions des eaux usées
émissions des eaux usées Émissions provenant des eaux usées industrielles et du traitement industriel des eaux usées à une installation. (wastewater emissions)
émissions de torchage
émissions de torchage Émissions contrôlées de gaz au cours d’activités industrielles résultant de la combustion d’un flux gazeux ou liquide produit à une installation à des fins autres que la production de la chaleur utile. Sont exclues de la présente définition les émissions provenant du torchage des gaz d’enfouissement. (flaring emissions)
émissions d’évacuation
émissions d’évacuation Émissions contrôlées dues à la conception d’une installation, aux méthodes utilisées pour la fabrication ou le traitement d’une substance ou d’un produit ou à une pression supérieure à la capacité de l’équipement de l’installation. (venting emissions)
émissions dues aux fuites
émissions dues aux fuites Émissions incontrôlées. Sont exclues de la présente définition les émissions associées à l’utilisation de produits industriels et les émissions liées aux procédés industriels. (leakage emissions)
émissions liées au transport sur le site
émissions liées au transport sur le site Émissions provenant de véhicules, immatriculés ou non, et d’autres engins utilisés pour le transport à l’installation de substances, de matières, d’équipements ou de produits utilisés dans un procédé de production, ou pour transporter des personnes sur ce site. (on-site transportation emissions)
émissions liées aux procédés industriels
émissions liées aux procédés industriels Émissions provenant d’un procédé industriel comportant des réactions chimiques ou physiques autres que la combustion et dont le but n’est pas de produire de la chaleur utile. (industrial process emissions)
énergie thermique
énergie thermique L’énergie thermique utile sous forme de vapeur ou d’eau chaude qui est destinée à des fins industrielles. (thermal energy)
exploitant
exploitant Personne ayant toute autorité à l’égard d’une installation. (operator)
HFC
HFC Les hydrofluorocarbures qui figurent aux articles 6 à 24 de l’annexe 3 de la Loi. (HFC)
installation
installation Selon le cas :
- a) l’ensemble, constitué des éléments ci-après, qui sont exploités de façon coordonnée et complémentaire afin de réaliser des activités industrielles, ont le même exploitant, ont le même propriétaire ou, s’ils appartiennent à plus d’une personne ou sont exploités par plus d’une personne, ont au moins un propriétaire ou un exploitant commun :
  - (i) le site unique ou deux ou plusieurs sites où sont exercées des activités industrielles ainsi que les bâtiments, équipements, structures ou éléments stationnaires qui s’y trouvent,
  - (ii) tout autre site qui est utilisé dans le cadre des activités industrielles, notamment une carrière, un bassin de résidus, une lagune ou un bassin d’eaux usées;
- b) la partie du réseau de gazoducs située dans une province, utilisée pour transporter du gaz naturel traité et constituée des gazoducs et des infrastructures ou équipements qui s’y rattachent — notamment les stations de compression, les infrastructures de stockage et les compresseurs — qui sont exploités par le même exploitant, qui ont le même propriétaire ou, s’ils appartiennent à plus d’une personne ou sont exploités par plus d’une personne, qui ont au moins un propriétaire ou un exploitant commun, à l’exclusion toutefois, des gazoducs et des infrastructures ou équipements en aval d’une station de comptage qui servent au transport du gaz naturel pour la distribution locale. (facility)
installation réglementée
installation réglementée Installation visée au paragraphe 4(1). (regulated facility)
Lignes directrices du GIEC
Lignes directrices du GIEC Les Lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre, publiées en 2006 par l’Institut des stratégies environnementales mondiales. (IPCC Guidelines)
Loi
Loi La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. (Act)
Méthode de ECCC
Méthode de ECCC Le document intitulé Exigences relatives à la quantification des gaz à effet de serre au Canada, Programme de déclaration des gaz à effet de serre, publié en 2017 par le ministère de l’Environnement. (GHGRP)
Méthode de la WCI
Méthode de la WCI La méthode intitulée Final Essential Requirements of Mandatory Reporting, publiée le 17 décembre 2010 par la Western Climate Initiative. (WCI Method)
Norme ISO 14064-3:2006
Norme ISO 14064-3:2006 La norme ISO 14064-3:2006 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Gaz à effet de serre — Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre. (ISO Standard 14064-3:2006)
Norme ISO 14065:2013
Norme ISO 14065:2013 La norme ISO 14065:2013 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Gaz à effet de serre — Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance. (ISO Standard 14065:2013)
PFC
PFC Les hydrocarbures perfluorés qui figurent aux articles 25 à 33 de l’annexe 3 de la Loi. (PFC)
PRP
PRP ou potentiel de réchauffement planétaire Le potentiel de réchauffement planétaire indiqué à la colonne 2 de l’annexe 3 de la Loi pour le gaz à effet de serre qui figure à la colonne 1 de cette annexe. (global warming potential or GWP)
types d’émissions visés
types d’émissions visés Les types d’émissions énumérés au paragraphe 4(3). (specified emission types)
Note marginale :Interprétation — installation
(2) À l’égard d’une installation :
- a) toute partie d’une route publique ou d’une voie ferrée qui est bordée des deux côtés par l’installation et est utilisée afin de réaliser les activités industrielles de cette dernière est réputée faire partie de l’installation;
- b) il est entendu que toute partie d’une voie ferrée qui est utilisée exclusivement par une installation afin de réaliser ses activités industrielles fait partie de celle-ci;
- c) il est entendu que l’établissement où sont concentrées les activités juridiques, administratives et les activités de direction qui n’est pas situé à l’endroit où les activités industrielles sont exercées n’est pas visé par la définition de installation;
- d) si deux ou plusieurs parties du réseau de gazoducs qui se trouvent dans une province sont exploitées par le même exploitant, ont le même propriétaire ou ont au moins un propriétaire ou un exploitant commun, mais ne sont pas contiguës, chacune de ces parties constitue une installation distincte.
Note marginale :Incorporation par renvoi
(3) Dans le présent arrêté, toute mention d’une norme ou d’une méthode incorporées par renvoi constitue un renvoi à la norme ou à la méthode avec ses modifications successives, sauf dans le cas de la Méthode de ECCC, de la Norme ISO 14064-3:2006 et de la Norme ISO 14065:2013.

DORS/2018-277, art. 1

PARTIE 1Dispositions générales

Objet

Note marginale :Objet

2 Le présent arrêté établit, à l’égard de toute personne responsable d’une installation réglementée, des exigences relatives à la quantification des émissions de gaz à effet de serre de cette installation, à la quantification de sa production ainsi qu’à la production de rapports.

Contenu

Note marginale :Parties 1 et 21

3 (1) La partie 1 comporte les dispositions d’application générales pour les installations réglementées. Elle prévoit notamment l’obligation des personnes responsables de ces installations de quantifier les émissions de gaz à effet de serre, de respecter des exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure et de quantifier la production en conformité avec les parties 2 à 20. Elle prévoit également l’obligation de constituer des registres et de les conserver et de produire un rapport annuel dûment vérifié. La partie 21 fixe la date d’entrée en vigueur du présent l’arrêté.
Note marginale :Parties 2 à 20
(2) Chacune des parties 2 à 20 s’applique aux installations réglementées exerçant les activités industrielles qu’elle précise et prévoit, à l’égard de celles-ci, les règles particulières de quantification des émissions de gaz à effet de serre, d’échantillonnage, d’analyse et de mesure ainsi que de quantification de la production.

Champ d’application

Note marginale :Installation réglementée

4 (1) Le présent arrêté s’applique à la personne responsable d’une installation qui satisfait aux critères prévus à l’article 2 de l’Avis concernant l’établissement des critères relatifs aux installations et aux personnes et la publication de mesures ou à l’égard de laquelle un certificat d’installation assujettie a été délivré en vertu de l’article 171 de la Loi.
Note marginale :Gaz à effet de serre
(2) Les gaz à effet de serre qui doivent être quantifiés en application du présent arrêté sont ceux qui figurent à l’annexe 3 de la Loi.
Note marginale :Types d’émissions visés
(3) La quantification des gaz à effet de serre est effectuée pour les types d’émissions suivants :
- a) les émissions de combustion stationnaire de combustible;
- b) les émissions liées aux procédés industriels;
- c) les émissions associées à l’utilisation de produits industriels;
- d) les émissions d’évacuation;
- e) les émissions de torchage;
- f) les émissions dues aux fuites;
- g) les émissions liées au transport sur le site;
- h) les émissions des déchets;
- i) les émissions des eaux usées.

Personne responsable

Note marginale :Propriétaire ou exploitant

5 Pour l’application du présent arrêté, la personne responsable d’une installation réglementée est son propriétaire ou son exploitant.

Exigences relatives à la quantification

Émissions

Note marginale :Installations réglementées visées aux parties 2 à 7 ou 9 à 20

6 (1) La personne responsable d’une installation réglementée dont les activités industrielles sont visées aux parties 2 à 7 ou 9 à 20 est tenue :
- a) de quantifier les gaz à effet de serre émis par l’installation réglementée au cours d’une année civile pour les types d’émissions visés, en conformité avec les exigences prévues à la partie applicable selon les activités industrielles de l’installation réglementée;
- b) de respecter les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure applicables aux types d’émissions visés et aux gaz à effet de serre qui sont prévues à la partie applicable selon les activités industrielles de l’installation réglementée.
Note marginale :Données manquantes
(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour une raison indépendante de la volonté de la personne responsable d’une installation réglementée, il manque, pour une période donnée d’une année civile, des données pour déterminer la quantité des gaz à effet de serre émis par l’installation réglementée, des données de remplacement sont établies pour cette période en conformité avec les méthodes prévues à la partie du présent arrêté qui est applicable selon l’activité industrielle de l’installation réglementée.
Note marginale :Plus d’une activité industrielle
(3) Pour l’application du paragraphe (1) et sous réserve du paragraphe (4), si plus d’une activité industrielle visée aux parties 2 à 7 ou 9 à 20 est exercée dans une installation réglementée, la personne responsable de cette installation réglementée quantifie les gaz à effet de serre pour les types d’émissions visés attribuables à chacune des activités industrielles, en conformité avec les exigences applicables du présent arrêté, selon l’activité industrielle en cause.
Note marginale :Production incidente d’électricité
(4) Pour l’application du paragraphe (1), dans le cas où une installation réglementée produit de l’électricité en plus d’exercer une ou plusieurs activités industrielles visées aux parties 2 à 7 ou 9 à 20, la personne responsable de l’installation réglementée quantifie les gaz à effet de serre pour les types d’émissions visés attribuables à la production d’électricité selon les méthodes applicables à l’une ou l’autre des activités industrielles de l’installation.

Note marginale :Installation réglementée visée à la partie 8

7 (1) La personne responsable d’une installation réglementée dont l’activité industrielle est visée à la partie 8 est tenue :
- a) de quantifier les gaz à effet de serre émis par chacun des groupes de l’installation réglementée et tout autre gaz à effet de serre émis par l’installation réglementée, au cours d’une année civile, pour les types d’émissions visés, en conformité avec les exigences prévues à la partie 8;
- b) de respecter les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure applicables aux types d’émissions visés et aux gaz à effet de serre qui sont prévues à la partie 8.
Note marginale :Données manquantes
(2) Pour l’application du paragraphe (1), si, pour une raison indépendante de la volonté de la personne responsable de l’installation réglementée, il manque, pour une période donnée d’une année civile, des données pour déterminer la quantité des gaz à effet de serre émis par l’installation réglementée, des données de remplacement sont établies pour cette période en conformité avec les méthodes prévues à la partie 8.

DORS/2018-277, art. 2

Note marginale :Méthode alternative

8 Toutefois, malgré les articles 6 et 7, la personne responsable d’une installation réglementée dont les activités industrielles sont visées aux parties 2 à 19 peut, en remplacement de ce qui est prévu à ces articles, utiliser les Lignes directrices du GIEC dans les cas suivants :

a) il est techniquement impossible de respecter les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la partie applicable selon l’activité industrielle de l’installation réglementée pour l’année civile 2019;
b) la quantité d’un gaz à effet de serre donné pour un type d’émissions visé provenant de l’installation réglementée pour une année civile est inférieure à 20 kt d’équivalent dioxyde de carbone (CO₂e) et inférieure à 3 % de la quantité totale des gaz à effet de serre émis par l’installation réglementée pour l’année civile.

Production

Note marginale :Installations réglementées visées aux parties 2 à 7 ou 9 à 20

9 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), la personne responsable d’une installation réglementée visée aux parties 2 à 7 ou 9 à 20 est tenue de quantifier la production de l’installation réglementée pour l’année civile en conformité avec les exigences prévues à la partie applicable selon les activités industrielles de l’installation réglementée, avec une marge d’erreur de ± 5 %.
Note marginale :Production incidente d’électricité
(2) Dans le cas où une installation réglementée produit de l’électricité en plus d’exercer une ou plusieurs activités industrielles, la personne responsable de l’installation réglementée quantifie la production d’électricité provenant de la combustion de combustibles fossiles en conformité avec les exigences prévues à l’article 103, avec une marge d’erreur de ± 5 %.
Note marginale :Production incidente d’énergie thermique
(3) Dans le cas où une installation réglementée produit de l’énergie thermique et en vend à des installations réglementées, en plus d’exercer une ou plusieurs activités industrielles, la personne responsable de l’installation réglementée est tenue :
- a) d’une part, d’établir la quantité d’énergie thermique vendue à des installations réglementées pour l’année civile selon la quantité d’énergie thermique indiquée sur les factures de vente ou déterminée d’une autre façon objective, exprimée en gigajoules;
- b) d’autre part, de déterminer le coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles brûlés pour produire l’énergie thermique conformément au paragraphe (4).
Note marginale :Coefficient de chaleur
(4) Le coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles est déterminé de la façon suivante :
- a) dans le cas où l’énergie thermique est produite par la combustion de combustibles fossiles seulement, il est égal à 1;
- b) dans le cas où elle est produite par la combustion de combustibles fossiles et de biomasse, il correspond au résultat de la formule suivante :
  HF/(HF + B)
  où :
  HF
  représente le résultat de la formule suivante :
  La somme des produits de QFi par HHVi pour chaque type de combustible fossile « i »
  où :
  QF_i
  représente la quantité de combustible fossile de type « i » brûlée par l’installation pour la production d’énergie thermique, pendant l’année civile, déterminée conformément aux paragraphes 56(3) ou 103(3),
  HHV_i
  la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible fossile de type « i » brûlé par l’installation pour la production d’énergie thermique pendant l’année civile, déterminée en conformité avec les sections 2.C.1 et 2.C.3 de la Méthode de ECCC ou selon le paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon,
  i
  le type de combustible fossile « i » brûlé par l’installation pendant l’année civile, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles fossiles brûlés,
  B
  le résultat de la formule suivante :
  La somme des produits de QBBk par HHVk pour chaque type de combustible de biomasse « k »
  où :
  QBB_k
  représente la quantité de combustible de biomasse de type « k » brûlée par l’installation pour la production d’énergie thermique pendant l’année civile, déterminée en conformité avec soit le paragraphe 56(3), soit le paragraphe 103(3) et la disposition WCI.214 de la Méthode de la WCI,
  HHV_k
  la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « k » brûlé par l’installation pour la production d’énergie thermique pendant l’année civile, déterminée soit en conformité avec les sections 2.C.1 et 2.C.3 de la Méthode de ECCC et la disposition WCI.214 de la Méthode de la WCI, soit selon le paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon,
  k
  le type de combustible de biomasse « k » brûlé par l’installation pendant l’année civile, « k » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.
Note marginale :Coefficient de chaleur par défaut
(5) Malgré l’alinéa (3)b), si, pour une raison indépendante de la volonté de la personne responsable d’une installation réglementée, il manque, pour une période donnée de l’année civile 2019, des données pour déterminer le coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles, 1 peut être utilisé en guise de coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles.

DORS/2018-277, art. 3

Note marginale :Installation réglementée visée à la partie 8 — production d’électricité

10 (1) La personne responsable d’une installation réglementée visée à la partie 8 est tenue de quantifier la production d’électricité à partir de combustibles fossiles de chacun des groupes dont est composée l’installation réglementée pour l’année civile en conformité avec les exigences prévues à la partie 8, avec une marge d’erreur de ± 5 %.
Note marginale :Installation réglementée visée à la partie 8 — production d’énergie thermique
(2) Dans le cas où une installation réglementée visée à la partie 8 produit également de l’énergie thermique et en vend à des installations réglementées, la personne responsable de l’installation réglementée est tenue :
- a) d’une part, d’établir la quantité d’énergie thermique vendue à des installations réglementées pour l’année civile selon la quantité d’énergie thermique indiquée sur les factures de vente ou déterminée d’une autre façon objective, exprimée en gigajoules;
- b) d’autre part, de déterminer le coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles brûlés pour produire l’énergie thermique conformément aux paragraphes 9(4) ou (5).

DORS/2018-277, art. 4

Registres et rapports

Registre

Note marginale :Renseignements

11 La personne responsable d’une installation réglementée est tenue de consigner dans un registre les renseignements relatifs à l’installation réglementée en cause et à chacun des groupes dont elle est composée, le cas échéant :

a) la quantité des émissions pour chaque type d’émissions visé pour chaque gaz à effet de serre, s’il y a lieu;
b) les données utilisées dans les calculs pour chaque type d’émissions visé et chaque gaz à effet de serre, y compris les données utilisées pour estimer les données manquantes, le cas échéant;
c) les données d’échantillonnage, d’analyse et de mesure pour chaque type d’émissions visé et chaque gaz à effet de serre, s’il y a lieu;
d) si une méthode alternative de calcul, d’échantillonnage, d’analyse ou de mesure est utilisée pour un type d’émissions visé, une description de cette méthode;
e) un registre annuel, documentant toutes les modifications apportées aux procédures de collecte et de calcul des données et aux instruments de mesure utilisés pour la quantification des gaz à effet de serre ou de la production;
f) les méthodes et les données relatives à la quantification de la production;
g) la quantité des émissions de dioxyde de carbone (CO₂), de méthane (CH₄) et d’oxyde nitreux (N₂O) qui n’a pas été incluse dans la quantité totale des émissions aux termes de l’article 15;
h) les quantités de CO₂ captées, transportées ou injectées dans un site de séquestration géologique à long terme et séquestrées dans ce site, exprimées en tonnes de CO₂, et les données relatives à la quantification;
i) si la personne responsable d’une installation réglementée produit de l’énergie thermique et en vend à des installations réglementées ou en achète d’autres installations réglementées :
- (i) les factures de vente ou d’achat de l’énergie thermique,
- (ii) le nom de toute installation réglementée à laquelle de l’énergie thermique est vendue ou de laquelle de l’énergie thermique est achetée et le numéro du certificat d’installation assujettie qui a été délivré à son égard;
j) si la personne responsable d’une installation réglementée produit de l’énergie thermique et en vend à des installations réglementées ou en achète d’autres installations réglementées, les méthodes et les données relatives à la quantification de l’énergie thermique vendue ou achetée, selon le cas, et les données relatives au coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles.

DORS/2018-277, art. 5

Rapport annuel

Note marginale :Installation réglementée visée aux parties 2 à 7 ou 9 à 20

12 La personne responsable d’une installation réglementée visée aux parties 2 à 7 ou 9 à 20 est tenue de produire, pour chaque installation réglementée dont elle est responsable, un rapport annuel comportant les renseignements suivants :

a) les renseignements qui figurent à l’annexe 1;
b) la quantité totale des gaz à effet de serre attribuables à toutes les activités industrielles, pour l’année civile, calculée conformément à la formule ci-après et exprimée en tonnes de CO₂e :
La somme des produits obtenus par la multiplication de Ej par PRPj pour chaque gaz à effet de serre « j », additionnée pour chaque type d’émissions visé « i »
où :
E_j
représente la quantité totale des émissions de chaque gaz à effet de serre « j » calculées pour l’année civile à l’égard des activités industrielles conformément à l’article 6,
PRP_j
le potentiel de réchauffement planétaire du gaz à effet de serre « j »,
j
chaque gaz à effet de serre « j », « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de gaz à effet de serre,
i
chaque type d’émissions visé « i », « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types d’émissions visés se trouvant à l’installation;
c) la quantité de chaque type de produits produit par l’installation réglementée pour l’année civile quantifiée conformément aux paragraphes 9(1) et (2).

DORS/2018-277, art. 6

Note marginale :Installation de production d’électricité

13 La personne responsable d’une installation réglementée visée à la partie 8 est tenue de produire, pour chaque installation réglementée dont elle est responsable, un rapport annuel comportant les renseignements ci-après :

a) les renseignements qui figurent à l’annexe 1;
b) la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre attribuables à chacun des groupes dont est composée l’installation réglementée, pour l’année civile, calculée conformément à la formule ci-après et exprimée en tonnes de CO₂e :
La somme des produits obtenus par la multiplication de Ej par PRPj pour chaque gaz à effet de serre « j », additionnée pour chaque type d’émissions visé « i »
où :
E_j
représente la quantité totale des émissions de chaque gaz à effet de serre « j » calculées pour l’année civile à l’égard du groupe conformément à l’article 7,
PRP_j
le potentiel de réchauffement planétaire du gaz à effet de serre « j »,
j
chaque gaz à effet de serre « j », « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de gaz à effet de serre,
i
chaque type d’émissions visé « i », « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types d’émissions visés;
c) la quantité brute d’électricité produite par chacun des groupes dont est composée l’installation réglementée provenant de la combustion des combustibles gazeux, des combustibles liquides et des combustibles solides, pour l’année civile, quantifiée conformément à l’article 10 et présentée séparément;
d) la somme des émissions de gaz à effet de serre de tous les groupes dont est composée l’installation réglementée, exprimée en tonnes de CO₂e, pour l’année civile;
e) la somme de la quantité d’électricité produite par tous les groupes dont est composée l’installation réglementée pour l’année civile.

DORS/2018-277, art. 7

Note marginale :Émissions exclues

14 Ne sont pas incluses dans la quantité totale des émissions visée aux alinéas 12b) ou 13b), pour l’année civile, les émissions de CO₂ provenant de la biomasse.

DORS/2018-277, art. 8

Note marginale :Émissions exclues — minimum

15 Ne sont pas incluses dans le calcul effectué aux termes des alinéas 12b) ou 13b) les émissions de combustion stationnaire de combustible, si la somme des émissions de CO₂, de CH₄ et de N₂O d’un ou de plusieurs combustibles, exprimée en tonnes de CO₂e, n’excède pas 0,5 % du total des émissions de CO₂e de l’installation réglementée pour l’ensemble des combustibles brûlés.

Note marginale :Arrondissement

16 Pour l’application des articles 12 et 13, tout résultat obtenu à la suite d’un calcul effectué aux termes des alinéas 12b) ou 13b) est arrondi au nombre entier le plus proche ou, si le chiffre est équidistant des deux nombres entiers, au plus élevé de ceux-ci.

DORS/2018-277, art. 9

Note marginale :Captage, transport, injection et séquestration

17 La personne responsable d’une installation réglementée est tenue de quantifier le CO₂ capté, transporté, injecté dans un site de séquestration géologique à long terme et séquestré dans ce site — à l’exception du CO₂ provenant de la combustion et de la décomposition de biomasse — en conformité avec les méthodes de quantification précisées dans la section 1 de la Méthode de ECCC.

Note marginale :Achat d’énergie thermique

17.1 La personne responsable d’une installation réglementée qui, au cours d’une année civile, achète de l’énergie thermique d’autres installations réglementées est tenue d’établir la quantité d’énergie thermique achetée pour l’année civile selon la quantité d’énergie thermique indiquée sur les factures d’achat ou déterminée d’une autre façon objective, exprimée en gigajoules, et de déterminer le coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles brûlés pour produire l’énergie thermique conformément aux paragraphes 9(4) ou (5).

DORS/2018-277, art. 10

Note marginale :Transmission du rapport annuel

18 La personne responsable d’une installation réglementée transmet au ministre son rapport annuel, au plus tard le 1^er juin de l’année civile qui suit l’année civile qui fait l’objet du rapport, ainsi qu’un rapport de vérification conforme à l’article 20.

Vérification du rapport annuel

Note marginale :Vérification du rapport

19 (1) La personne responsable d’une installation réglementée est tenue de faire vérifier son rapport annuel par un organisme de vérification qui satisfait :
- a) aux exigences d’accréditation suivantes :
  - (i) il est accrédité par le Conseil canadien des normes, l’American National Standards Institute ou tout autre organisme d’accréditation membre de l’International Accreditation Forum, en qualité d’organisme de vérification selon la Norme ISO 14065:2013,
  - (ii) il ne fait pas l’objet d’une enquête ou d’une suspension par un organisme d’accréditation l’ayant accrédité;
- b) aux exigences de vérification suivantes :
  - (i) il procède à la vérification conformément à la Norme ISO 14064-3:2006 — à l’exception des articles 4.3.1 et 4.3.5,
  - (ii) il procède à la vérification en appliquant des procédures lui permettant d’établir, à l’issue de celle-ci, avec un niveau d’assurance raisonnable, au sens de la Norme ISO 14064-3:2006, si le rapport contient un écart important en ce qui concerne la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre visée aux alinéas 12b) ou 13d), selon le cas, ou la production d’un type de produit visée aux alinéas 12c) ou 13e), selon le cas,
  - (iii) s’il a vérifié six rapports annuels consécutifs préparés à l’égard de l’installation aux termes du présent arrêté, il doit attendre qu’au moins trois ans se soient écoulés depuis la vérification du dernier de ces rapports.
Note marginale :Conflit d’intérêts
(2) La personne responsable d’une installation réglementée est tenue de veiller à ce qu’aucun conflit d’intérêts réel ou potentiel qui est une menace à l’impartialité existe ou compromet l’impartialité de l’organisme de vérification accrédité et qui ne peut être géré efficacement n’existe entre elle-même et l’organisme de vérification, y compris tout membre de l’équipe de vérification et tout individu ou toute entreprise associés à l’organisme de vérification accrédité.
Note marginale :Visite de l’installation
(3) La personne responsable d’une installation réglementée veille à ce que l’organisme de vérification accrédité effectue une visite de l’installation pour l’application des articles 4.5 et 4.6 de la Norme ISO 14064-3:2006.

DORS/2018-277, art. 11

Note marginale :Contenu du rapport de vérification

20 (1) Le rapport de vérification est préparé par l’organisme de vérification à l’égard du rapport annuel et des registres afférents et contient les éléments suivants :
- a) les renseignements qui figurent aux articles 1 et 2 et aux alinéas 3a) à n) de l’annexe 2;
- b) une déclaration de vérification portant sur la quantification des émissions de gaz à effet de serre de l’installation réglementée pour l’année civile qui fait l’objet du rapport annuel conforme à l’alinéa 3o) de l’annexe 2;
- c) une déclaration de vérification portant sur la quantification de la production par l’installation réglementée pour l’année civile qui fait l’objet du rapport annuel, pour chaque produit dont la production doit être quantifiée aux termes du présent arrêté, conforme à l’alinéa 3p) de l’annexe 2.
Note marginale :Écart important
(2) En ce qui concerne la vérification du rapport annuel établi à l’égard d’une installation réglementée, un écart important existe lorsque :
- a) dans le cas des émissions de gaz à effet de serre de toute installation réglementée dont la quantité annuelle de gaz à effet de serre émise est de moins de 500 kt de CO₂e :
  - (i) le résultat du calcul ci-après, à l’égard d’une erreur ou d’une omission relative aux émissions de gaz à effet de serre relevée durant la vérification qui peut être quantifiée, est supérieur ou égal à 5 % :
    A/B × 100
    où :
    A
    représente la valeur absolue de la surévaluation ou de la sous-évaluation résultant de l’erreur ou de l’omission, exprimée en tonnes de CO₂e,
    B
    la quantité totale des gaz à effet de serre, exprimée en tonnes de CO₂e,
  - (ii) le résultat du calcul ci-après, à l’égard de l’ensemble des erreurs et des omissions relatives aux émissions de gaz à effet de serre relevées durant la vérification qui peuvent être quantifiées, est supérieur ou égal à 5 % :
    A/B × 100
    où :
    A
    représente la valeur absolue de la somme nette des surévaluations et des sous-évaluations résultant des erreurs et des omissions, exprimée en tonnes de CO₂e,
    B
    la quantité totale des gaz à effet de serre, exprimée en tonnes de CO₂e;
- b) dans le cas des émissions de gaz à effet de serre de toute installation réglementée dont la quantité annuelle de gaz à effet de serre émise est de 500 kt de CO₂e ou plus :
  - (i) le résultat du calcul ci-après, à l’égard d’une erreur ou d’une omission relative aux émissions de gaz à effet de serre relevée durant la vérification qui peut être quantifiée, est supérieur ou égal à 2 % :
    A/B × 100
    où :
    A
    représente la valeur absolue de la surévaluation ou de la sous-évaluation résultant de l’erreur ou de l’omission, exprimée en tonnes de CO₂e,
    B
    la quantité totale des gaz à effet de serre, exprimée en tonnes de CO₂e,
  - (ii) le résultat du calcul ci-après, à l’égard de l’ensemble des erreurs et des omissions relatives aux émissions de gaz à effet de serre relevées durant la vérification qui peuvent être quantifiées, est supérieur ou égal à 2 % :
    A/B × 100
    où :
    A
    représente la valeur absolue de la somme nette des surévaluations et des sous-évaluations résultant des erreurs et des omissions, exprimée en tonnes de CO₂e,
    B
    la quantité totale des gaz à effet de serre, exprimée en tonnes de CO₂e;
- c) dans le cas de chaque produit dont la production doit être quantifiée aux termes du présent arrêté, le résultat du calcul ci-après, à l’égard d’une erreur ou d’une omission relative à la quantification du produit relevée durant la vérification qui peut être quantifiée, est supérieur ou égal à 0,1 % :
  A/B × 100
  où :
  A
  représente la valeur absolue de la surévaluation ou de la sous-évaluation résultant de l’erreur ou l’omission, exprimée dans l’unité de mesure applicable,
  B
  la quantité de produit produite, exprimée dans l’unité de mesure applicable.

DORS/2018-277, art. 12

Dispositions générales

Note marginale :Transmission électronique

21 (1) Les renseignements transmis au ministre en application du présent arrêté à l’égard d’une installation réglementée le sont électroniquement en la forme qu’il précise et portent la signature électronique de la personne responsable de l’installation réglementée, ou celle de son agent autorisé.
Note marginale :Support papier
(2) Si le ministre n’a pas précisé de forme au titre du paragraphe (1) ou si, en raison de circonstances incontrôlables, les renseignements ne peuvent être transmis conformément à ce paragraphe, ils sont transmis sur support papier, signé par la personne visée à ce paragraphe, en la forme précisée par le ministre, ou autrement, si aucune forme n’est précisée.

Note marginale :Durée de conservation

22 (1) La personne responsable de l’installation réglementée qui consigne des renseignements dans un registre ou transmet au ministre des renseignements en application du présent arrêté conserve les copies de ceux-ci, ainsi que de tout document à l’appui, y compris, s’il y a lieu, des calculs, mesures et autres données sur lesquels sont fondés les renseignements, pendant au moins sept ans à compter de la date de leur établissement ou de leur transmission.
Note marginale :Lieu de conservation
(2) Les registres, les copies des renseignements transmis au ministre ainsi que les documents à l’appui sont conservés à l’établissement principal au Canada de la personne responsable de l’installation réglementée, ou à tout autre endroit au Canada dont le ministre a été avisé et où ils pourront être examinés.
Note marginale :Changement de lieu
(3) Si le lieu où les registres, copies des renseignements transmis au ministre et les documents à l’appui sont conservés change, la personne responsable de l’installation réglementée avise le ministre par écrit de l’adresse municipale de ce nouveau lieu dans les trente jours suivant le changement.

Note marginale :Trente jours

23 Si les renseignements administratifs visés aux articles 1 et 2 des annexes 1 et 2 changent, la personne responsable de l’installation réglementée avise le ministre par écrit du changement dans les trente jours suivant le changement.

PARTIE 2Installation de production de métaux communs

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

24 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui font la fusion ou l’affinage, à partir de matières premières provenant principalement de minerais, d’au moins un des métaux suivants :

a) le nickel;
b) le cuivre;
c) le zinc;
d) le plomb;
e) le cobalt.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

25 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels, pour :
	a) production de plomb	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.163	Méthode de la WCI, disposition WCI.164
	b) production de zinc	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.243	Méthode de la WCI, disposition WCI.244
	c) production de cuivre et de nickel	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.263	Méthode de la WCI, disposition WCI.264
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

(2) Toute donnée de remplacement pour un type d’émissions visé et un GES respectivement prévus aux colonnes 1 et 2 du tableau du présent paragraphe est établie en conformité avec la méthode d’estimation des données manquantes qui figure à la colonne 3 du tableau.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels, pour :
	a) production de plomb	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.165
	b) production de zinc	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.245
	c) production de cuivre et de nickel	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.265
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

26 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 25(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

27 Chacun des métaux communs produit par l’installation réglementée est quantifié en tonnes ainsi que le matte de nickel.

PARTIE 3Installation de valorisation de bitume et de pétrole lourd

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

28 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui valorisent du bitume ou du pétrole lourd en vue de produire du pétrole brut synthétique.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

29 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Directive 017 ou Directive PNG017
2	Émissions liées aux procédés industriels, pour :
	a) production d’hydrogène	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.133	Méthode de la WCI, disposition WCI.134
	b) récupération du soufre	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(d)
	c) régénération de catalyseur	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, dispositions WCI.203(a)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(a)
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(e)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)
4	Émission d’évacuation, provenant :
	a) de conduits d’évacuation	CO₂ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(b)
	b) de purges incontrôlées	CO₂ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(k)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(b)
5	Émissions des eaux usées, pour :
	a) traitement anaérobie des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
	b) séparateurs huile-eau	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(h)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(h)
6	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels, pour :
	a) production d’hydrogène	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.135
	b) récupération du soufre	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	c) régénération de catalyseur	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4	Émissions d’évacuation, provenant :
	a) de conduits d’évacuation	CO₂ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	b) de purges incontrôlées	CO₂ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
5	Émissions des eaux usées, pour :
	a) traitement anaérobie des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	b) séparateurs huile-eau	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
6	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Non-application au méthane
(3) Les émissions de CH₄ provenant des émissions d’évacuation et des émissions dues aux fuites sont soustraites aux exigences relatives à la quantification des GES prévues au paragraphe (1).

Note marginale :Autres émissions

30 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 29(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.
Note marginale :Non-application au méthane
(3) Les émissions de CH₄ provenant des émissions d’évacuation et des émissions dues aux fuites sont soustraites aux exigences relatives à la quantification des GES prévues au paragraphe (1).

Note marginale :Production

31 La quantité de pétrole brut synthétique produite par l’installation réglementée est exprimée en barils.

PARTIE 4Installation de production de ciment

Dispositions générales

Note marginale :Définitions

32 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

ciment blanc: ciment blanc Ciment qui est produit à partir de clinker contenant 0,5 % d’oxyde ferrique par poids ou moins. (white cement)
ciment gris: ciment gris Ciment qui est produit à partir de clinker contenant plus de 0,5 % d’oxyde ferrique par poids. (grey cement)

Note marginale :Activité industrielle visée

33 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du ciment gris ou du ciment blanc.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

34 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de ECCC, section 4.A	Méthode de ECCC, section 4.B
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de ECCC, section 4.C
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

35 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 34(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

36 Les quantités de produits produites par l’installation réglementée sont exprimées de la façon suivante :

a) la quantité de ciment gris, ainsi que les quantités de clinker, de calcaire et de gypse que le ciment gris contient, en tonnes et présentées séparément;
b) la quantité de ciment blanc, ainsi que les quantités de clinker, de calcaire et de gypse que le ciment blanc contient, en tonnes et présentées séparément;
c) la quantité de clinker, autre que celle mélangée avec du calcaire et du gypse pour produire le ciment gris ou le ciment blanc visé aux alinéas a) ou b).

DORS/2018-277, art. 13

PARTIE 5Installation d’exploitation minière de charbon

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

37 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du charbon à partir de l’exploitation de gisements de charbon.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

38 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions dues aux fuites provenant :
	a) de l’entreposage du charbon	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.103	Méthode de la WCI, disposition WCI.104
	b) de l’exploitation minière sous-terraine de charbon	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.253	Méthode de la WCI, disposition WCI.254
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Emissions dues aux fuites — exploitation de mines de surface

(2) Les émissions de CH₄ dues aux fuites provenant de l’exploitation de mines de surface de charbon sont quantifiées en multipliant la quantité de charbon extraite du gisement par le coefficient d’émissions applicable prévu à la colonne 3 du tableau du présent paragraphe, selon la province où a lieu l’extraction qui figure à la colonne 1 et le type de charbon extrait qui est prévu à la colonne 2.

TABLEAU

Article	Province	Type de charbon	Coefficient d’émissions
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Nouvelle-Écosse	Bitumineux	0,07
2	Nouveau-Brunswick	Bitumineux	0,07
3	Sasckatchewan	Lignite	0,07
4	Alberta	Bitumineux	0,55
5	Alberta	Subbitumineux	0,20
6	Colombie-Britannique	Bitumineux	0,86

Note marginale :Données de remplacement

(3) Toute donnée de remplacement pour un type d’émissions visé et un GES respectivement prévus aux colonnes 1 et 2 du tableau du présent paragraphe est établie en conformité avec la méthode d’estimation des données manquantes qui figure à la colonne 3 du tableau.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions dues aux fuites provenant :
	a) de l’entreposage du charbon	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.105
	b) de l’exploitation minière sous-terraine de charbon	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.255
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

39 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 38(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Émissions — exclusion

40 Les émissions de gaz à effet de serre associées au processus de production de charbon actif et au processus de production de résidus de carbonisation du charbon ne sont pas assujetties à la présente partie.

Note marginale :Production

41 La quantité de charbon thermique ou de charbon métallurgique produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes, et présentée séparément si les deux types de charbon sont produits.

PARTIE 5.1Installation de production de charbon actif

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

41.1 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du charbon actif à partir de charbon.

DORS/2018-277, art. 14

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

41.2 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 14

Note marginale :Autres émissions

41.3 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 41.2(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 14

Note marginale :Production

41.4 La quantité de charbon actif produite par l’installation réglementée est exprimée en kilogrammes.

DORS/2018-277, art. 14

PARTIE 5.2Installation de production de résidus de carbonisation du charbon

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

41.5 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui procèdent à la carbonisation du charbon en vue de produire des résidus de carbonisation.

DORS/2018-277, art. 14

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

41.6 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 14

Note marginale :Autres émissions

41.7 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 41.6(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 14

Note marginale :Production

41.8 La quantité de résidus de carbonisation du charbon produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 14

PARTIE 6Installation de production d’acier à base de ferrailles

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

42 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent de l’acier à base de matières premières composées principalement de ferrailles de fer ou d’acier.
Note marginale :Non-application
(2) La présente partie ne s’applique ni aux installations réglementées qui produisent des articles moulés en métal selon une forme ou une conception qui leur confère une destination spécifique ou des lingots de métal ni aux installations réglementées qui produisent du fer ou de l’acier, à partir de minerai de fer fondu, ou du coke métallurgique.
Note marginale :Tubes métalliques
(3) Il est entendu que l’installation de production d’acier à base de ferrailles qui produit des tubes métalliques quantifie les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production de ces tubes métalliques en conformité avec les exigences de la présente partie.

DORS/2018-277, art. 15

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

43 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émission de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) four à arc électrique	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.5	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	b) décarburation à l’argon-oxygène ou dégazage sous vide	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.6	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	c) four-poche	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.9	Méthode de ECCC, section 6.C.1
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émission de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) four à arc électrique	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	b) décarburation à l’argon-oxygène ou dégazage sous vide	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	c) four-poche	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.D

Note marginale :Autres émissions

44 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 43(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

45 La quantité d’acier coulé ou d’acier laminé produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes, et présentée séparément si les deux types d’acier sont produits.

PARTIE 6.1Aciéries intégrées

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

45.1 (1) La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du fer ou de l’acier, à partir de minerai de fer fondu, ou du coke métallurgique.
Note marginale :Tubes métalliques
(2) Il est entendu que l’aciérie intégrée qui produit des tubes métalliques quantifie les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production de ces tubes métalliques en conformité avec les exigences de la présente partie.

DORS/2018-277, art. 16

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

45.2 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) convertisseur basique à oxygène	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.2	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	b) batterie de fours à coke	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.3	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	c) four de réduction directe	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.7	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	d) four à arc électrique	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.5	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	e) haut fourneau	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.8	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	f) four-poche	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.9	Méthode de ECCC, section 6.C.1
	g) décarburation à l’argon-oxygène ou dégazage sous vide	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.6	Méthode de ECCC, section 6.C.1
3	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
4	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234
5	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) convertisseur basique à oxygène	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	b) batterie de fours à coke	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	c) four de réduction directe	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	d) four à arc électrique	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	e) haut fourneau	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	f) four-poche	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
	g) décarburation à l’argon-oxygène ou dégazage sous vide	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
3	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
5	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 16

Note marginale :Autres émissions

45.3 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 45.2(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 16

Note marginale :Production

45.4 La quantité de chacun des produits ci-après qui est produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes et présentée séparément :

a) le fer;
b) l’acier produit au moyen d’un convertisseur basique à oxygène;
c) l’acier produit par four à arc électrique;
d) le coke métallurgique.

DORS/2018-277, art. 16

PARTIE 6.2Installation de production de tubes métalliques

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

45.5 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent des tubes métalliques.
Note marginale :Non-application
(2) La présente partie ne s’applique pas aux installations réglementées qui sont visées aux parties 6 ou 6.1 et qui produisent des tubes métalliques.

DORS/2018-277, art. 16

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

45.6 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 16

Note marginale :Autres émissions

45.7 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 45.6(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 16

Note marginale :Production

45.8 La quantité de tubes métalliques produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 16

PARTIE 7Installation de fabrication d’éthanol

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

46 (1) La présente partie s’applique aux installations réglementées produisant de l’éthanol à base de céréales destiné à être utilisé pour des applications industrielles ou comme carburant.
Note marginale :Non-application
(2) La présente partie ne s’applique pas aux installations réglementées qui sont visées à la partie 19.13.

DORS/2018-277, art. 17

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

47 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

48 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 47(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

49 Les quantités d’éthanol absolu destiné à être utilisé pour des applications industrielles ou comme carburant produites par l’installation réglementée sont exprimées en kilolitres et présentées séparément.

DORS/2018-277, art. 18

PARTIE 8Installation de production d’électricité

Dispositions générales

Note marginale :Définitions

50 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

groupe

groupe Ensemble constitué des chaudières ou moteurs à combustion ainsi que de tout autre équipement raccordé à ceux-ci — notamment les brûleurs de conduit ou autres dispositifs de combustion, systèmes de récupération de la chaleur, turbines à vapeur, générateurs et dispositifs de contrôle des émissions —, qui produit de l’électricité et, le cas échéant, de l’énergie thermique utile par suite de la combustion des combustibles fossiles. (unit)

groupe chaudière

groupe chaudière S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel. (boiler unit)

groupe moteur à combustion

groupe moteur à combustion S’entend au sens du paragraphe 2(1) du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel. (combustion engine unit)

moteur à combustion

moteur à combustion Tout moteur, à l’exception du moteur autopropulsé et du moteur conçu pour être propulsé tout en accomplissant sa fonction :

a) soit qui fonctionne selon le cycle thermodynamique de Brayton et qui brûle des combustibles fossiles en vue de la production d’une quantité nette de force motrice;
b) soit qui brûle des combustibles fossiles et qui utilise un mouvement alternatif en vue de la conversion d’énergie thermique en travail mécanique. (combustion engine)

Note marginale :Activité industrielle visée

51 La présente partie s’applique aux installations réglementées dont l’activité industrielle principale est la production d’électricité, qui sont utilisées pour produire de l’électricité à partir de combustibles fossiles et qui sont composées d’un groupe ou d’un ensemble de groupes.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Configuration hybride

52 Si un groupe moteur à combustion et un groupe chaudière partagent une même turbine à vapeur, les dispositions de la présente partie s’appliquent de la façon suivante :

a) celles s’appliquant à un groupe moteur à combustion s’appliquent à l’ensemble constitué des moteurs à combustion et de tout autre équipement raccordé à ces moteurs, y compris la turbine à vapeur partagée avec le groupe chaudière;
b) celles s’appliquant à un groupe chaudière s’appliquent à l’ensemble constitué des chaudières et de tout autre équipement raccordé à ces chaudières, y compris la turbine à vapeur partagée avec le groupe moteur à combustion.

Note marginale :Émissions de combustion stationnaire de combustible

53 (1) Le CO₂, le CH₄ et le N₂O qui proviennent des émissions de combustion stationnaire de combustible sont quantifiés conformément aux dispositions ci-après pour chacun des groupes :
- a) s’agissant du CO₂ :
  - (i) dans le cas d’un groupe auquel un numéro d’enregistrement a été assigné en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, les articles 20 à 26 de ce règlement,
  - (ii) dans le cas d’un groupe auquel aucun numéro d’enregistrement n’a été assigné en vertu de ce même règlement et qui produit de l’électricité à partir de gaz naturel, les articles 12 à 18 du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel,
  - (iii) dans le cas de tout autre groupe, la section 2.A de la Méthode de ECCC;
- b) s’agissant du CH₄ et du N₂O, dans le cas de tous les groupes, la Méthode de ECCC, section 2.B.
Note marginale :Combustion de diesel — coefficients d’émissions
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)b), pour la combustion stationnaire de diesel, les coefficients d’émissions ci-après sont utilisés au lieu de ceux figurant au tableau 2-6 de la section 2.B de la Méthode de ECCC :
- a) CH₄ : 0,133 kg/kL;
- b) N₂O : 0,4 kg/kL.
Note marginale :Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
(3) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure ci-après s’appliquent à l’égard des émissions de combustion stationnaire de combustible pour chacun des groupes :
- a) s’agissant du CO₂ :
  - (i) dans le cas d’un groupe auquel un numéro d’enregistrement a été assigné en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, celles prévues à l’article 27 de ce règlement,
  - (ii) dans le cas d’un groupe auquel aucun numéro d’enregistrement n’a été assigné en vertu de ce même règlement et qui produit de l’électricité à partir de gaz naturel, celles prévues à l’article 19 du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel,
  - (iii) dans le cas de tout autre groupe, celles prévues à la section 2.C de la Méthode de ECCC;
- b) s’agissant du CH₄ et du N₂O, dans le cas de tous les groupes, celles prévues à la section 2.C de la Méthode de ECCC.
Note marginale :Données de remplacement
(4) Toute donnée de remplacement pour des émissions de combustion stationnaire de combustible est établie en conformité avec :
- a) s’agissant du CO₂ :
  - (i) dans le cas d’un groupe auquel un numéro d’enregistrement a été assigné en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, l’article 28 de ce règlement
  - (ii) dans le cas d’un groupe auquel aucun numéro d’enregistrement n’a été assigné en vertu de ce même règlement et qui produit de l’électricité à partir de gaz naturel, l’article 20 du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel,
  - (iii) dans le cas de tout autre groupe, la section 2.D de la Méthode de ECCC;
- b) s’agissant du CH₄ et du N₂O, dans le cas de tous les groupes, la section 2.D de la Méthode de ECCC.

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

54 (1) Sous réserve du paragraphe (3), les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions dues aux fuites provenant de l’entreposage du charbon	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.103	Méthode de la WCI, disposition WCI.104
2	Émissions liées aux procédés industriels provenant des épurateurs de gaz acide et des réactifs de gaz acide	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.43(c)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44
3	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels provenant :
	a) de l’équipement électrique	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234
	b) des unités de refroidissement	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions dues aux fuites provenant de l’entreposage du charbon	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.105
2	Émissions liées aux procédés industriels provenant des épurateurs de gaz acide et des réactifs de gaz acide	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
3	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels provenant :
	a) de l’équipement électrique	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
	b) des unités de refroidissement	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Répartition des émissions
(3) Dans le cas où les GES qui proviennent d’un type d’émissions visé mentionné au paragraphe (1) ne peuvent être quantifiées que pour l’ensemble de l’installation, la quantité de GES doit être répartie pour chacun des groupes de l’installation en fonction de leur production individuelle d’électricité par rapport à la production totale d’électricité de l’installation.

DORS/2018-277, art. 19(F)

Note marginale :Autres émissions

55 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés au paragraphe 53(1) ou dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 54(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production — combustible fossile

56 (1) Sous réserve de l’article 57, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par la combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite par ce groupe, exprimée en GWh, est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
Note marginale :Production — combustible fossile et biomasse
(2) Sous réserve de l’article 57, dans le cas où un groupe produit de l’électricité par la combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par la combustion de biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par ce groupe, exprimée en GWh, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :
Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »
où :
G_U
représente la quantité brute d’électricité produite par le groupe pour l’année civile qui est mesurée aux bornes électriques des générateurs du groupe au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz, exprimée en GWh;
HFF_k
le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :
La somme des produits de QFFk,j par HHVk,j pour chaque type de combustible fossile « j »
où :
QFF_j
représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée pour la production de l’électricité dans le groupe, pendant l’année civile, déterminée de la façon prévue au paragraphe (3);
HHV_j
la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé par le groupe déterminée conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon;
j
le type de combustible fossile « j » brûlé par le groupe pendant l’année civile, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;
H_B
le résultat de la formule suivante :
La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »
où :
QB_i
représente la quantité de biomasse de type « i » brûlée dans le groupe pour la production de l’électricité, pendant l’année civile, déterminée de la façon prévue au paragraphe (3);
HHV_i
la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible de biomasse de type « i » brûlé par groupe déterminée conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon;
i
le type de combustible de biomasse « i » brûlé par le groupe pendant l’année civile, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.
Note marginale :Quantité de combustibles
(3) Les quantités des combustibles QFF_j et QB_i sont déterminées sur la base suivante :
- a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée par un appareil de mesure;
- b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré à l’aide de débitmètres;
- c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en m³ normalisé et mesuré à l’aide de débitmètres.

Note marginale :Production — configuration hybride

57 Dans le cas où un groupe moteurs à combustion et un groupe chaudière partagent une même turbine à vapeur, la quantité d’électricité brute produite par un groupe donné est calculée en conformité avec le paragraphe 11(2) du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel.

PARTIE 9Installation de transformation des aliments

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

58 La présente partie s’applique aux installations réglementées de transformation industrielle des pommes de terre ou des graines oléagineuses en vue de la consommation humaine ou animale.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

59 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 20

Note marginale :Autres émissions

60 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 59(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

61 La production de l’installation réglementée qui transforme des pommes de terre est quantifiée en tonnes de pommes de terre utilisées comme matière première et la production de l’installation réglementée qui transforme des graines oléagineuses est quantifiée en tonnes de produits finis.

PARTIE 10Installation de bouletage du minerai de fer

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

62 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent des boulettes de minerai de fer à partir de concentré de minerai de fer.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

63 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels pour les fours de durcissement	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.A.1	Méthode de ECCC, section 6.C
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels pour les fours de durcissement	CO₂	Méthode de ECCC, section 6.D
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

64 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 63(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

65 La quantité de boulettes autofondantes ou d’autres types de boulettes produites par l’installation réglementée est exprimée en tonnes, et présentée séparément si des boulettes autofondantes et d’autres types de boulettes sont produites.

PARTIE 11Installation d’exploitation de métaux ou de diamant

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

66 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du métal ou du diamant à partir de l’extraction ou du broyage de minerai ou de kimberlite.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

67 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

68 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 67(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

69 Les quantités de diamant et de métaux ci-après produites par l’installation réglementée sont quantifiées :

a) pour le diamant, en carats;
b) pour l’or, l’argent, le platine et le palladium, en kilogrammes, et présentées séparément;
c) pour chaque métal autre que ceux visés à l’alinéa b), en tonnes.

PARTIE 12Installation de production de chaux

Dispositions générales

Note marginale :Définitions

70 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

chaux dolomitique: chaux dolomitique Chaux dérivée de calcaire, contenant 5 % ou plus de carbonate de magnésium. (dolomitic lime)
chaux forte en calcium: chaux forte en calcium Chaux dérivée de calcaire contenant moins de 5 % de carbonate de magnésium. (high-calcium lime)

DORS/2018-277, art. 21

Note marginale :Activité industrielle visée

71 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent de la chaux forte en calcium ou de la chaux dolomitique au moyen d’un four ou qui produisent de la chaux spécialisée en passant la chaux dolomitique plus d’une fois dans un four ou en y ajoutant des matériaux supplémentaires pour en modifier les propriétés.

DORS/2018-277, art. 22

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

72 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de ECCC, section 3.A	Méthode de ECCC, section 3.B
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de ECCC, section 3.C
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

73 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 72(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

74 Les quantités de chaux forte en calcium, de chaux dolomitique, autre que la chaux spécialisée, et de chaux spécialisée produites, ainsi que la quantité de poussière de four à chaux vendue, par l’installation réglementée sont exprimées en tonnes et présentées séparément.

DORS/2018-277, art. 23

PARTIE 13Réseau de Gazoduc

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

75 La présente partie s’applique à l’installation réglementée qui est une installation visée à l’alinéa b) de la définition d’installation au paragraphe 1(1) qui transporte du gaz naturel traité.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

76 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.353(d)	Directive 017 ou Directive PNG017

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.355

Note marginale :Autres émissions

77 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 76(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.
Note marginale :Non-application du méthane
(3) Les émissions de CH₄ provenant des émissions d’évacuation et des émissions dues aux fuites sont soustraites aux exigences relatives à la quantification des GES prévues au paragraphe (1).

Note marginale :Production

78 (1) La production de l’installation réglementée, exprimée en MWh, correspond à la somme des résultats obtenus selon la formule ci-après pour chacun des conducteurs qu’elle exploite :
P_x × C_x × H_x
où :
P
représente la puissance au frein nominale du conducteur « x », exprimée en mégawatts, « x » allant de 1 à n;
C
la charge moyenne réelle annuelle en pourcentage du conducteur « x », « x » allant de 1 à n ou, si la charge est indisponible, le résultat du calcul suivant :
rpm_moy/rpm_max
où :
rpm _moy
représente la vitesse moyenne annuelle réelle du conducteur « x » pendant son fonctionnement, exprimée en révolutions par minute,
rpm _max
la vitesse maximale nominale du conducteur « x », exprimée en révolutions par minute;
H
le nombre d’heures, au cours de l’année, pendant lesquelles le conducteur « x » a fonctionné, « x » allant de 1 à n;
n
le nombre de conducteurs exploités par l’installation réglementée.
Note marginale :Définitions
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.
conducteur
conducteur Tout moteur électrique, moteur alternatif ou turbine utilisé pour actionner un compresseur. (driver)
puissance au frein nominale
puissance au frein nominale Puissance au frein maximale d’un conducteur, spécifiée par le fabricant soit sur la plaque signalétique, soit autrement. (rated brake power)

PARTIE 14Installation de fabrication d’engrais à base d’azote

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

79 (1) La présente partie s’applique aux installations réglementées de fabrication d’engrais à base d’azote qui fabriquent au moins une des substances suivantes :
- a) l’ammoniac anhydre ou aqueux produit par reformage à la vapeur d’un hydrocarbure;
- b) l’acide nitrique produit par l’oxydation catalytique de l’ammoniac.
Note marginale :Hydrogène gazeux
(2) Il est entendu que l’installation de fabrication d’engrais à base d’azote qui produit de l’hydrogène gazeux quantifie les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production de cet hydrogène gazeux en conformité avec les exigences de la présente partie.

DORS/2018-277, art. 24

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

80 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) acide nitrique	N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.313	Méthode de la WCI, disposition WCI.314
	b) reformage à la vapeur — ammoniac	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.83	Méthode de la WCI, disposition WCI.84
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) acide nitrique	N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.315
	b) reformage à la vapeur — ammoniac	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.85
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

81 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 80(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

82 Les quantités d’acide nitrique, d’ammoniac, de liqueur d’urée et de phosphate d’ammonium et ses isomères produites par l’installation réglementée ainsi que la quantité d’hydrogène gazeux produite par elle et celle vendue par elle sont exprimées en tonnes et présentées séparément.

DORS/2018-277, art. 25

PARTIE 15Installation de traitement du gaz naturel

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

83 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui traitent du gaz naturel et qui produisent du gaz naturel de qualité gazoduc.

DORS/2018-277, art. 26

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

84 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Directive 017 ou Directive PNG017
2	Émissions liées aux procédés industriels pour processus de retrait des gaz acides	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.363(c)	Méthode de la WCI, disposition WCI.364
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.363(k)	Directive 017 ou Directive PNG017
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels pour processus de retrait des gaz acides	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.365
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.365
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

85 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 84(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.
Note marginale :Non-application du méthane
(3) Les émissions de CH₄ provenant des émissions d’évacuation et des émissions dues aux fuites sont soustraites aux exigences relatives à la quantification des GES prévues au paragraphe (1).

Note marginale :Production

86 La quantité de gaz naturel traité par l’installation réglementée est exprimée en m³, à une température de 15°C et une pression de 101,325 kPa.

PARTIE 16Installation de production de bitume et autre pétrole brut

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

87 La présente partie s’applique aux installations réglementées de production de bitume et autre pétrole brut qui exercent les activités industrielles suivantes :

a) l’extraction, le traitement et la production de bitume ou tout autre pétrole brut lourd ayant une masse volumique égale ou supérieure à 940 kg/m³ à 15 °C;
b) l’extraction, le traitement et la production de pétrole brut léger ayant une masse volumique inférieure à 940 kg/m³ à 15 °C.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

88 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Directive 017 ou Directive PNG017
2	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.363(k)	Directive 017 ou Directive PNG017
3	Émissions des eaux usées, pour :
	a) traitement anaérobie des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
	b) séparateurs huile-eau	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(h)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(h)
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.365
3	Émissions des eaux usées, pour :
	a) traitement anaérobie des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	b) séparateurs huile-eau	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

89 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 88(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.
Note marginale :Non-application du méthane
(3) Les émissions de CH₄ provenant des émissions d’évacuation et des émissions dues aux fuites sont soustraites aux exigences relatives à la quantification des GES prévues au paragraphe (1).

Note marginale :Production

90 La quantité de bitume et de pétrole brut lourd combinés et la quantité de pétrole brut léger produites par l’installation réglementée sont exprimées en barils, et présentées séparément.

PARTIE 17Raffinerie de pétrole

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

91 (1) La présente partie s’applique aux installations réglementées qui traitent des produits de pétrole brut, notamment le bitume, le pétrole brut lourd, le pétrole brut léger ou le pétrole brut synthétique ou des produits pétroliers secondaires et dont le volume annuel combiné de production d’essence, de carburant diesel et d’huile de base lubrifiante est supérieur à 40 % de leur volume annuel de production de produits pétroliers liquides.
Note marginale :Hydrogène gazeux
(2) Il est entendu que la raffinerie de pétrole qui produit de l’hydrogène gazeux quantifie les émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production de cet hydrogène gazeux en conformité avec les exigences de la présente partie.

DORS/2018-277, art. 27

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

92 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions d’évacuation provenant :
	a) des conduits d’évacuation	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(b)
	b) de la production d’asphalte	CO₂ et CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(c)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(c)
	c) d’une unité de cokéfaction différée	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(m)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(m)
3	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) production d’hydrogène	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.133	Méthode de la WCI, disposition WCI.134
	b) régénération de catalyseur	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(a)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(a)
	c) récupération du soufre	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(d)
	d) calcination de coke	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, WCI.203(j)	Méthode de la WCI, WCI.204(i)
4	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(e)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)
5	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)
6	Émissions des eaux usées pour :
	a) traitement anaérobie des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
	b) séparateurs huile-eau	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(h)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(h)
7	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions d’évacuation provenant :
	a) des conduits d’évacuation	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	b) de la production d’asphalte	CO₂ et CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	c) d’une unité de cokéfaction différée	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3	Émissions liées aux procédés industriels pour :
	a) production d’hydrogène	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.135
	b) régénération de catalyseur	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	c) récupération du soufre	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	d) calcination de coke	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
5	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
6	Émissions des eaux usées pour :
	a) traitement anaérobie des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
	b) séparateurs huile-eau	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
7	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 28

Note marginale :Autres émissions

93 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 92(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

94 (1) La production de l’installation réglementée est quantifiée :
- a) pour l’huile de base lubrifiante, en kilolitre;
- b) pour tout autre produit pétrolier, en barils pondérés pour la complexité en conformité avec les dispositions de la méthode intitulée CAN-CWB Methodology for Regulatory Support : Public Report, publiée en janvier 2014 par Solomon Associates, qui sont relatives à l’intensité directe d’émissions.
Note marginale :Modification
(2) Pour l’application de l’alinéa (1)b) :
- a) la valeur utilisée pour calculer les ventes et exportations de vapeur et d’électricité (« Sales and Exports of Steam and Electricity ») aux termes de la méthode mentionnée à l’alinéa (1)b) est égale à 0;
- b) la valeur des émissions « EC Reported CO₂e Site Emissions » visées dans la méthode mentionnée à l’alinéa (1)b) ne comprend pas :
  - (i) celles associées à l’électricité produite à l’installation réglementée,
  - (ii) celles associées à la vapeur produite mais non utilisée à l’installation réglementée;
- c) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO₂e Emissions from imported electricity » visées dans la méthode mentionnée à l’alinéa (1)b) :
  - (i) d’une part, comprend celles associées à l’électricité qui est produite et utilisée à l’installation réglementée,
  - (ii) d’autre part, est calculée en utilisant une valeur de 0,420 t de CO₂e par mégawattheure d’électricité achetée;
- d) la valeur des émissions « Deemed Indirect CO₂e Emissions from imported steam » visées dans la méthode mentionnée à l’alinéa (1)b) est calculée en utilisant une valeur de 0,062 t de CO₂e par gigajoules de vapeur achetée.

DORS/2018-277, art. 29

PARTIE 18Installation de production de potasse

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

95 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui, après avoir extrait du minerai contenant de la potasse, le raffinent pour produire de la potasse.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

96 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

97 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 96(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production

98 La quantité de potasse dont le contenu en chlorure de potassium est d’au moins 90 % qui est produite par l’installation réglementée à la suite du procédé d’extraction minière souterraine conventionnel ou du procédé d’extraction par dissolution est exprimée en tonnes, et présentée séparément.

PARTIE 19Installation de production de pâtes et papiers

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

99 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent :

a) soit de la pâte à partir de bois, d’autres matières végétales ou de papier;
b) soit des produits provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

100 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible, pour :
	a) oxydateur thermique, turbine à combustion, moteur, gazéifieur ou tout autre dispositif de combustion qui génère de la chaleur, de la vapeur ou de l’énergie	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf que : a) pour les combustibles de biomasse, autres que ceux visés aux tableaux 2-3 et 2-11 de cette méthode, les coefficients d’émissions prévus au tableau 20-2 de la Méthode de la WCI.20 sont utilisés^a; b) à l’égard du diesel, pour le CH₄ le coefficient d’émissions 0,133 kg/kL est utilisé et pour le N₂O le coefficient d’émissions 0,4 kg/kL est utilisé au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C
	b) chaudière de récupération	CO₂, CH₄ et N₂O	Pour les combustibles fossiles, Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL, pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL et pour la liqueur de cuisson, Méthode de la WCI, disposition WCI.213(c)^a	Pour les combustibles fossiles, Méthode de ECCC, section 2.C et pour la liqueur de cuisson, Méthode de la WCI, disposition WCI.214
	c) four à chaux	CO₂	Méthode de ECCC, section 2.A	Méthode de ECCC, section 2.C
	d) four à chaux	CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.B, sauf que : a) les coefficients d’émissions par défaut prévus pour les fours à chaux dans le tableau 210-1 de la Méthode de la WCI, disposition WCI.213, sont utilisés^a; b) à l’égard du diesel, pour le CH₄ le coefficient d’émissions 0,133 kg/kL est utilisé et pour le N₂O le coefficient d’émissions 0,4 kg/kL est utilisé au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels : ajout de composés carbonates dans les fours à chaux	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.213(d)	Mesure directe des quantités de composés carbonates utilisées ou mesure indirecte selon les quantités de composés carbonates indiquées sur les factures de livraison
3	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

^aSi aucun coefficient d’émissions n’est prévu pour les émissions de CH₄ et de N₂O provenant de la combustion du combustible de biomasse utilisé, une méthode de calcul alternative doit être utilisée pour déterminer la quantité des émissions. Cette méthode ne doit pas mener à une sous-estimation ou surestimation des émissions.

Note marginale :Équations de rechange
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les gaz à effet de serre provenant des émissions de combustion stationnaire de combustible de biomasse peuvent être quantifiées au moyen des équations 2-1, 2-2, 2-3, 2-7, 2-8, 2-9, 2-13, 2-14 et 2-18 prévues par la Méthode de ECCC, s’il y a lieu.

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible
	a) oxydateur thermique, turbine à combustion, moteur, gazéifieur ou tout autre dispositif de combustion qui génère de la chaleur, de la vapeur ou de l’énergie	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
	b) chaudière de récupération	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D et Méthode de la WCI, disposition WCI.215
	c) four à chaux	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels : ajout de composés carbonate dans les fours à chaux	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.215
3	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

Note marginale :Autres émissions

101 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 100(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

Note marginale :Production — produits de pâtes et papiers

102 La quantité de produits finis ci-après produite par l’installation réglementée, exprimée en tonnes, est quantifiée de la façon suivante :

a) dans le cas de la pâte :
- (i) si sa teneur en eau est supérieure à 10 %, son poids est rajusté de manière à ce que cette teneur ne dépasse pas 10 %,
- (ii) si sa teneur en eau est inférieure ou égale à 10 %, son poids, sans rajustement;
b) dans le cas d’un produit provenant directement de la pâte ou d’un procédé de mise en pâte, le poids du produit ou son poids après séchage à la machine, le cas échéant.

Note marginale :Production — électricité

103 (1) Sous réserve du paragraphe (1.1), dans le cas où une installation réglementée produit de l’électricité par la combustion d’un seul combustible fossile, la quantité brute d’électricité produite est exprimée en gigawattheures et correspond à la somme des données suivantes :
- a) la quantité d’électricité mesurée au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz;
- b) si au plus 5 % de la quantité totale d’électricité produite durant l’année civile l’a été au moyen d’équipements ou d’éléments stationnaires qui ne sont pas dotés de compteurs conformes à ces exigences, la quantité d’électricité ainsi produite selon les données consignées dans un registre.
Note marginale :Compteurs non conformes
(1.1) Pour l’année civile 2019, si les équipements ou les éléments stationnaires ne sont pas dotés de compteurs conformes aux exigences prévues à l’alinéa (1)a), la quantité brute d’électricité produite correspond à la quantité d’électricité produite selon les données consignées dans un registre, exprimée en gigawattheures.
Note marginale :Production — électricité produite notamment avec de la biomasse
(2) Dans le cas où une installation réglementée produit de l’électricité par la combustion d’un mélange de combustibles fossiles ou par la combustion de la biomasse et de combustibles fossiles, la quantité d’électricité brute produite par cette installation, exprimée en GWh, est calculée séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides conformément à la formule suivante :
Gu est multiplié par le quotient dont le numérateur est HFFk et le dénominateur est HB additionné à la somme des produits de HFFk pour chaque combustible gazeux, liquide et solide « k »
où :
G_U
représente la quantité brute d’électricité produite par l’installation réglementée pour l’année civile, qui :
- a) soit est mesurée au moyen de compteurs conformes aux exigences de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz et du Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz et est exprimée en gigawattheures,
- b) soit, pour l’année civile 2019, si les équipements ou les éléments stationnaires ne sont pas dotés de compteurs conformes aux exigences visées à l’alinéa a), correspond à la quantité d’électricité produite selon les données consignées dans un registre, exprimée en gigawattheures;
HFF_k
le résultat de la formule ci-après, calculé séparément pour les combustibles gazeux, les combustibles liquides et les combustibles solides « k » :
La somme des produits de QFFk,j par HHVk,j pour chaque type de combustible fossile « j »
où :
QFF_j
représente la quantité du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlée pour la production de l’électricité dans l’installation, pendant l’année civile, déterminée de la façon prévue au paragraphe (3) et en conformité avec la section 2.C.2 de la Méthode de ECCC;
HHV_j
la valeur du pouvoir calorifique supérieur du combustible gazeux, liquide ou solide, selon le cas, de type « j » brûlé pour la production d’électricité dans l’installation, déterminé en conformité avec les sections 2.C.1 et 2.C.3 de la Méthode de ECCC;
j
le type de combustible fossile « j » brûlé par l’installation pendant l’année civile, « j » allant de 1 à m, où m représente le nombre de types de combustibles gazeux, liquides ou solides, selon le cas, brûlés;
H_B
le résultat de la formule suivante :
La somme des produits de QBi par HHVi pour chaque type de combustible de biomasse « i »
où :
QB_i
représente la quantité du combustible de biomasse de type « i » brûlée par l’installation pour la production de l’électricité pendant l’année civile, déterminée de la façon prévue au paragraphe (3) et en conformité avec la section 2.C.2 de la Méthode de ECCC et la disposition WCI.214 de la Méthode de la WCI,
HHV_i
la valeur du pouvoir calorifique supérieur de chacun des combustibles de biomasse brûlés pour la production d’électricité dans l’installation, déterminé en conformité avec les sections 2.C.1 et 2.C.3 de la Méthode de ECCC et la disposition WCI.214 de la Méthode de la WCI;
i
le type de combustible de biomasse « i » brûlé par l’installation pendant l’année civile, « i » allant de 1 à n, où n représente le nombre de types de combustibles de biomasse brûlés.
Note marginale :Quantité de combustibles
(3) Les quantités des combustibles QFF_j et QB_i sont déterminées sur la base suivante :
- a) pour un combustible solide, la quantité est basée sur la masse du combustible brûlé, humide ou sec, qui est exprimée en tonnes et mesurée conformément à la section 2.C.2 de la Méthode de ECCC;
- b) pour un combustible liquide, la quantité correspond au volume du combustible brûlé, qui est exprimé en kL et mesuré conformément à la section 2.C.2 de la Méthode de ECCC;
- c) pour un combustible gazeux, la quantité correspond au volume de combustible brûlé, qui est exprimé en m³ et mesuré conformément à la section 2.C.2 de la Méthode de ECCC.

DORS/2018-214, err., Vol. 152, no 24
DORS/2018-277, art. 30

PARTIE 19.01Installation de production d’automobiles

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.01 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui se livrent à l’assemblage principal de véhicules autopropulsés à quatre roues conçus pour être utilisés sur une voie publique et dont le poids nominal brut est inférieur à 4 536 kg (10 000 lb).

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.02 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.43(d)	Méthode de la WCI, disposition WCI.44
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	HFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.45
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.03 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.02(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.04 La quantité de véhicules autopropulsés à quatre roues assemblés par l’installation réglementée est exprimée en nombre de véhicules.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.02Briqueterie

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

103.05 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent des briques ou d’autres produits à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.06 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.183	Méthode de la WCI, disposition WCI.184
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.185
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.07 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.06(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.08 La quantité de briques ou d’autres produits produite par l’installation réglementée à partir d’argile ou de schiste au moyen d’un four est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.03Installation de production de noir de carbone

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.09 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du noir de carbone sous toute forme, notamment sous forme de granules ou de poudre, au moyen de l’oxydation thermique ou de la décomposition thermique d’hydrocarbures.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.1 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(b)
3	Émissions d’évacuation	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(3)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)
4	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(4)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)
5	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234
6	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
3	Émissions d’évacuation	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
4	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
5	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
6	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.11 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.1(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.12 La quantité de noir de fourneau produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.04Installation de production d’acide citrique

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.13 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent de l’acide citrique.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.14 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.15 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.14(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.16 La quantité d’acide citrique produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.05Installation de production de verre

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.17 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du verre au moyen d’un four.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.18 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.143	Méthode de la WCI, disposition WCI.144
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.145
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.19 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.18(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.2 La quantité de verre produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.06Installation de production d’isolant en laine minérale

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.21 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent de l’isolant en laine minérale.
Note marginale :Non-application
(2) La présente partie ne vise pas la production d’isolant de laine de verre.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.22 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.183	Méthode de la WCI, disposition WCI.184
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.185
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.23 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.22(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.24 La quantité d’isolant de laine minérale produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.07Installation de production de 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD)

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.25 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du 2-méthylpentaméthylènediamine (MPMD) et de l’hydrogène gazeux.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.26 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.133	Méthode de la WCI, disposition WCI.134
3	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234
4	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(e)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)
5	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)
6	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.135
3	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
4	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
5	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
6	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.27 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.26(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.28 La quantité de MPMD produite par l’installation réglementée ainsi que la quantité d’hydrogène gazeux produite par elle et celle vendue par elle sont exprimées en tonnes et présentées séparément.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.08Installation de production de nylon

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

103.29 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent de la résine ou des fibres de Nylon 6 ou de Nylon 6,6.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.3 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.31 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.3(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.32 La quantité de résine et la quantité de fibres de Nylon 6 ou de Nylon 6,6 produites par l’installation réglementée sont exprimées en tonnes, et présentées séparément.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.09Installation de production de produits pétrochimiques

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

103.33 (1) La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent les produits pétrochimiques ci-après à partir de pétrole et de gaz naturel liquéfié ou de matières premières dérivées du pétrole :
- a) l’hydrogène gazeux, l’éthylène, le propylène, le butadiène et le gaz de pyrolyse produits par vapocraquage;
- b) les hydrocarbures aromatiques cycliques, y compris le benzène produit à partir de reformage catalytique;
- c) les oléfines supérieures;
- d) les solvants à base d’hydrocarbures;
- e) le styrène;
- f) le polyéthylène.
Note marginale :Non-application
(2) La présente partie ne s’applique pas aux installations réglementées qui sont visées par une autre partie du présent arrêté et qui produisent les produits pétrochimiques mentionnés au paragraphe (1) comme sous-produits.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.34 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(b)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(b)
3	Émissions d’évacuation	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(3)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)
4	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, dispositions WCI.303(a)(1), (a)(2) et (c)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)
5	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.303(a)(4)	Méthode de la WCI, disposition WCI.304(a)
6	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
7	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234
8	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
3	Émissions d’évacuation	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
4	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
5	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.305
6	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
7	Émissions associées à l’utilisation de produits industriels	SF₆ et PFC	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
8	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.35 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.34(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.36 Les quantités de produits pétrochimiques produites par l’installation réglementée sont exprimées de la façon ci-après :

a) la quantité totale d’éthylène, de propylène et de butadiène produits par vapocraquage, ainsi que de benzène extrait du gaz de pyrolyse produit par vapocraquage, en tonnes;
b) la quantité totale d’hydrocarbures aromatiques cycliques, y compris le benzène produit à partir de reformage catalytique, en tonnes;
c) la quantité totale d’oléfines supérieures, en tonnes;
d) la quantité totale de solvants à base d’hydrocarbures, en tonnes;
e) la quantité de styrène, en tonnes;
f) la quantité de polyéthylène, en tonnes;
g) la quantité d’hydrogène gazeux, en tonnes produites et vendues, présentées séparément.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.1Installation de production de vaccins

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.37 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent des vaccins destinés aux humains ou aux animaux.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.38 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions dues aux fuites	SF₆	Méthode de la WCI, disposition WCI.233	Méthode de la WCI, disposition WCI.234
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions dues aux fuites	SF₆	Méthode de la WCI, disposition WCI.235
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.39 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.38(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.4 La quantité de vaccins produite par l’installation réglementée est exprimée en litres.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.11Installation de production de produits de gypse

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.41 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent des produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 %.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.42 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.43 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.42(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.44 La quantité de chacun des produits de gypse dont le pourcentage en poids de sulfate de calcium dihydrate est d’au moins 70 % produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes et présentée séparément.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.12Installation de production d’hydrogène gazeux

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.45 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent de l’hydrogène gazeux au moyen du reformage à la vapeur d’hydrocarbures ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures.
Note marginale :Non-application
(2) La présente partie ne s’applique pas aux installations réglementées qui sont visées aux parties 14, 17 ou 19.07.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.46 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.133	Méthode de la WCI, disposition WCI.134
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(e)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(e)
4	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(i)
5	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.135
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
4	Émissions dues aux fuites	CH₄	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
5	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.47 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.46(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.48 La quantité d’hydrogène gazeux produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.13Installation de production d’alcool

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

103.49 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent par distillation de l’éthanol destiné à la production de boissons alcooliques.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.5 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.51 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.5(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.52 La quantité d’éthanol produite par distillation par l’installation réglementée est exprimée en kilolitres d’alcool absolu.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.14Raffinerie de sucre

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

103.53 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent du sucre raffiné à partir du sucre de canne brut.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.54 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.55 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.54(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.56 La quantité de sucre raffiné produite par l’installation réglementée est exprimée en tonnes.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.15Installation de transformation du maïs par mouture humide

Dispositions générales

Note marginale :Activité industrielle visée

103.57 La présente partie s’applique aux installations réglementées qui transforment du maïs par mouture humide.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.58 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.203(g)	Méthode de la WCI, disposition WCI.204(g)
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions des eaux usées	CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.205
3	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.59 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.58(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.6 La production de l’installation réglementée est quantifiée en tonnes de maïs utilisé comme matière première.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 19.16Installation de production de liquides de gaz naturel

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

103.61 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique aux installations réglementées qui produisent des liquides de gaz naturel, notamment du butane ou du propane.
Note marginale :Non-application
(2) La présente partie ne s’applique pas aux installations réglementées qui sont visées par les parties 17 ou 19.09.

DORS/2018-277, art. 31

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

103.62 (1) Les gaz à effet de serre (GES) mentionnés à la colonne 2 du tableau du présent paragraphe sont quantifiés pour les types d’émissions visés mentionnés à la colonne 1 en conformité avec les exigences applicables prévues par les méthodes de calcul figurant à la colonne 3. Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues à la colonne 4 s’appliquent à ces types d’émissions et GES.

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode de calcul des émissions de GES	Exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A et 2.B, sauf qu’à l’égard du diesel, au lieu des coefficients d’émissions figurant au tableau 2-6 de la section 2.B, pour le CH₄ le coefficient d’émissions est 0,133 kg/kL et pour le N₂O le coefficient d’émissions est 0,4 kg/kL	Méthode de ECCC, section 2.C
2	Émissions liées aux procédés industriels pour retrait des gaz acides	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.363(c)	Méthode de la WCI, disposition WCI.364
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.363(k)	Directive 017, Directive PNG017
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, sections 2.A.1.c, 2.A.1.d, 2.A.2.e et 2.B	Méthode de ECCC, section 2.C

Note marginale :Données de remplacement

TABLEAU

Article	Type d’émissions visé	GES	Méthode d’estimation des données manquantes
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
1	Émissions de combustion stationnaire de combustible	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D
2	Émissions liées aux procédés industriels pour retrait des gaz acides	CO₂	Méthode de la WCI, disposition WCI.365
3	Émissions de torchage	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de la WCI, disposition WCI.365
4	Émissions liées au transport sur le site	CO₂, CH₄ et N₂O	Méthode de ECCC, section 2.D

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Autres émissions

103.63 (1) Les gaz à effet de serre (GES), autres que ceux précisés dans la colonne 2 du tableau du paragraphe 103.62(1), pour les types d’émissions visés prévus à la colonne 1 ainsi que les GES pour un type d’émissions visé qui n’est pas prévu à la colonne 1 de ce tableau sont quantifiés en conformité avec :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Échantillonnage, analyse et mesure
(2) Les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues dans les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1) s’appliquent à l’égard des types d’émissions visés et des GES.

DORS/2018-277, art. 31

Note marginale :Production

103.64 La quantité totale de propane et de butane produite par l’installation réglementée est exprimée en mètres cubes, à une température de 15 °C et à leur pression d’équilibre.

DORS/2018-277, art. 31

PARTIE 20Autres installations réglementées

Dispositions générales

Note marginale :Activités industrielles visées

104 La présente partie s’applique aux installations réglementées utilisées pour exercer une activité industrielle non visées aux parties 2 à 19.

Quantification des émissions et de la production

Note marginale :Émissions de certains types d’émissions visés

105 (1) Les gaz à effet de serre (GES) sont quantifiés pour les types d’émissions visés en conformité avec les méthodes ci-après, et les exigences d’échantillonnage, d’analyse et de mesure prévues par ces méthodes s’appliquent :
- a) la Méthode de ECCC ou la Méthode de la WCI, si ces méthodes sont applicables à l’égard de l’activité industrielle en cause;
- b) les Lignes directrices du GIEC, si les méthodes visées à l’alinéa a) ne sont pas applicables.
Note marginale :Données de remplacement
(2) Toute donnée de remplacement est établie en conformité avec les méthodes utilisées aux termes du paragraphe (1).

Note marginale :Production

106 Chacun des types de produits produit par l’installation réglementée est quantifié, en masse, en volume ou en nombre d’unités, selon l’unité de mesure couramment utilisée dans le secteur d’activité en question.

PARTIE 21Entrée en vigueur

Note marginale :1^er janvier 2019

107 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2019.
Note marginale :Yukon et Nunavut
(2) À l’égard du Yukon et du Nunavut, le présent arrêté ne s’applique qu’à compter du 1^er juillet 2019.

ANNEXE 1(alinéas 12a) et 13a))Contenu du rapport annuel sur les émissions et la production

1 Renseignements sur la personne responsable :
- a) une mention indiquant si elle est le propriétaire ou l’exploitant de l’installation réglementée, ainsi que ses nom et adresse municipale;
- b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de son agent autorisé;
- c) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique d’une personne-ressource, si celle-ci n’est pas l’agent autorisé;
- d) le numéro d’entreprise fédéral que lui a attribué l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu.
2 Renseignements concernant l’installation réglementée :
- a) le nom de l’installation réglementée et l’adresse municipale de son emplacement physique, le cas échéant;
- b) les coordonnées (latitude et longitude) de l’installation réglementée présentées en degrés décimaux ou en degrés, minutes et secondes, sauf pour les gazoducs;
- c) le code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada pour l’installation réglementée;
- d) le numéro du certificat d’installation assujettie qui a été délivré à l’égard de l’installation réglementée;
- e) le numéro d’identification de l’installation réglementée pour l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) que lui a attribué, le cas échéant, le ministre pour l’application de l’article 48 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et, s’il y a lieu, son numéro d’identification pour le Programme de déclaration des gaz à effet de serre;
- f) s’agissant d’une installation de production d’électricité :
  - (i) le nom unique de chaque groupe,
  - (ii) le numéro d’enregistrement assigné au groupe en vertu du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, le cas échéant,
  - (iii) le numéro d’enregistrement assigné au groupe en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, le cas échéant;
- g) s’agissant d’une installation de production d’automobiles, la superficie totale de l’aire de plancher des bâtiments situés à l’installation au 31 décembre de l’année civile, mesurée entre les murs extérieurs de ces bâtiments et exprimée en mètres carrés, ainsi que les méthodes et données utilisées pour établir cette superficie totale.
3 La quantité de chacun des gaz à effet de serre émis pour l’année civile, exprimée en tonnes, pour chaque type d’émissions suivant :
- a) émissions de combustion stationnaire de combustible;
- b) émissions liées aux procédés industriels;
- c) émissions associées à l’utilisation de produits industriels;
- d) émissions d’évacuation;
- e) émissions de torchage;
- f) émissions dues aux fuites;
- g) émissions liées au transport sur le site;
- h) émissions des déchets;
- i) émissions des eaux usées.
4 Si une méthode alternative de calcul, d’échantillonnage, d’analyse et de mesure visée à l’article 8 du présent arrêté est utilisée, une description de cette méthode est fournie.
5 Les quantités de CO₂ captées, transportées, injectées dans un site de séquestration géologique à long terme et séquestrées dans ce site, selon le cas, pour l’année civile, exprimées en tonnes de CO₂.
6 Une liste des méthodes de calcul, d’échantillonnage, d’analyse et de mesure utilisées pour chaque type d’émissions visé et chaque gaz à effet de serre.
7 Si de l’énergie thermique est vendue, les renseignements ci-après concernant chaque installation réglementée à laquelle de l’énergie thermique a été vendue :
- a) le nom de l’installation réglementée et le numéro du certificat d’installation assujettie qui a été délivré à son égard;
- b) la quantité d’énergie thermique qui lui a été vendue au cours de l’année civile, exprimée en gigajoules , ainsi que la température et la pression associées à celle-ci et le coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles associé à celle-ci.
8 Si de l’énergie thermique est achetée, les renseignements ci-après concernant chaque installation réglementée de laquelle de l’énergie thermique a été achetée :
- a) le nom de chaque installation réglementée de laquelle de la chaleur industrielle a été achetée et le numéro du certificat d’installation assujettie qui a été délivré à son égard;
- b) la quantité d’énergie thermique qui lui a été achetée au cours de l’année civile, exprimée en gigajoules, ainsi que la température et la pression connexes, si elles sont disponibles, et le coefficient de chaleur provenant de la combustion de combustibles fossiles associé à celle-ci.

DORS/2018-277, art. 32 à 34

ANNEXE 2(alinéas 20(1)a) à c))Contenu du rapport de vérification

1 Renseignements sur la personne responsable :
- a) une mention indiquant si elle est le propriétaire ou l’exploitant de l’installation réglementée, ainsi que ses nom et adresse municipale;
- b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de son agent autorisé;
- c) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique d’une personne-ressource, si celle-ci n’est pas l’agent autorisé.
2 Renseignements concernant l’installation réglementée :
- a) le nom de l’installation réglementée, l’adresse municipale de son emplacement physique, le cas échéant, et le numéro d’entreprise fédéral que lui a attribué par l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu;
- b) les coordonnées (latitude et longitude) de l’installation réglementée présentées en degrés décimaux ou en degrés, minutes et secondes, sauf pour les gazoducs;
- c) le code à six chiffres du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN) Canada pour l’installation réglementée;
- d) le numéro d’identification de l’installation réglementée pour l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) que lui a attribué, le cas échéant, le ministre pour l’application de l’article 48 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et, s’il y a lieu, son numéro d’identification pour le Programme de déclaration des gaz à effet de serre;
- e) s’agissant d’une installation de production d’électricité :
  - (i) le nom unique de chaque groupe,
  - (ii) le numéro d’enregistrement assigné au groupe en vertu du Règlement limitant les émissions de dioxyde de carbone provenant de la production d’électricité thermique au gaz naturel, le cas échéant,
  - (iii) le numéro d’enregistrement assigné au groupe en vertu du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon, le cas échéant.

3 Renseignements relatifs à la vérification :

a) les nom et adresse municipale de l’organisme de vérification, ainsi que les nom, numéro de téléphone et adresse électronique du vérificateur principal de l’équipe qui effectue la vérification;
b) le nom et les coordonnées de l’organisme d’accréditation qui a accrédité l’organisme de vérification ainsi que la date de l’accréditation;
c) le nom et la fonction de chaque membre de l’équipe de vérification et le nom du pair vérificateur;
d) une description des objectifs, de la portée et des référentiels de vérification;
e) une description des données et des renseignements à l’appui du rapport de vérification;
f) les détails de la procédure de vérification employée pour évaluer les données et les renseignements nécessaires à l’établissement des rapports exigés par le présent arrêté, notamment :
- (i) un résumé, comprenant les résultats, des évaluations, des échantillonnages de données, des tests et des examens effectués au cours de la vérification,
- (ii) la date de chaque visite effectuée en application du paragraphe 19(3) du présent arrêté;
g) la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre attribuables à toutes les activités industrielles de l’installation réglementée pour l’année civile, et la quantité de chaque type de produit que celle-ci a produite pour l’année civile, selon ce qui figure dans son rapport annuel;
h) s’agissant d’une installation de production d’électricité, les renseignements ci-après selon ce qui figure dans son rapport annuel :
- (i) d’une part, la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre attribuables à chacun des groupes et la somme des émissions de gaz à effet de serre de chacun des groupes dont est composée l’installation réglementée, pour l’année civile,
- (ii) d’autre part, la quantité brute d’électricité produite par chacun des groupes provenant de la combustion des combustibles gazeux, des combustibles liquides et des combustibles solides et la somme de la quantité d’électricité produite par chacun des groupes dont est composée l’installation réglementée, pour l’année civile;
i) un registre de toutes les erreurs ou omissions relevées, durant la vérification, dans les renseignements, données ou méthodes utilisés pour l’établissement du rapport annuel, précisant :
- (i) à l’égard de chaque erreur ou d’une omission, si elle peut être quantifiée :
  - (A) dans le cas d’une erreur ou d’une omission relative aux émissions de GES, le nombre de tonnes de CO₂e auquel elle correspond, le pourcentage auquel elle correspond selon le calcul effectué conformément aux sous-alinéas 20(2)a)(i) ou b)(i) du présent arrêté et une mention indiquant si cette erreur ou omission entraîne une sous-évaluation ou une surévaluation,
  - (B) dans le cas d’une erreur ou d’une omission relative à la production d’un type de produit donné, la quantification de cette erreur ou omission, exprimée dans l’unité de mesure applicable, le pourcentage auquel elle correspond selon le calcul effectué conformément à l’alinéa 20(2)c) du présent arrêté et une mention indiquant si cette erreur ou cette omission entraîne une sous-évaluation ou une surévaluation,
- (ii) à l’égard de l’ensemble des erreurs et des omissions relatives aux émissions de GES qui peuvent être quantifiées, le résultat net de la somme des erreurs et des omissions exprimée en tonnes de CO₂e, le pourcentage auquel elle correspond selon le calcul effectué conformément aux sous-alinéas 20(2)a)(ii) ou b)(ii) du présent arrêté et une mention indiquant s’il entraîne une sous-évaluation ou une surévaluation;
j) un registre de toutes les corrections effectuées par la personne responsable de l’installation réglementée à l’égard des erreurs ou omissions relevées durant la vérification;
k) une évaluation du système d’information des gaz à effet de serre et de ses contrôles;
l) la conclusion de l’organisme de vérification concernant la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre et la quantification de la production de chaque produit, y compris toutes les réserves et les limites;
m) une attestation, signée et datée par le vérificateur principal, portant que les exigences prévues au paragraphe 19(2) du présent arrêté ont été respectées et que tout conflit d’intérêts réel ou potentiel est géré efficacement;
n) une attestation, signée et datée par le pair vérificateur, portant qu’il approuve le rapport de vérification;

o) la déclaration de vérification de l’organisme de vérification concernant la quantification des émissions de GES présentée conformément au tableau du présent alinéa, selon la conclusion à laquelle il est parvenu :

TABLEAU

Article	Déclaration de vérification	Conclusion de l’organisme de vérification
	Colonne 1	Colonne 2
1	Favorable	Il peut être conclu avec un niveau d’assurance raisonnable que la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre ne présente pas d’écart important.
2	Défavorable	Il peut être conclu avec un niveau d’assurance raisonnable que la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre présente un écart important.

p) la déclaration de vérification de l’organisme de vérification concernant la quantification de la production de chaque produit dont la production doit être quantifiée aux termes du présent arrêté, présentée conformément au tableau du présent alinéa, selon la conclusion à laquelle il est parvenu :

TABLEAU

Article	Déclaration de vérification	Conclusion de l’organisme de vérification
	Colonne 1	Colonne 2
1	Favorable	Il peut être conclu avec un niveau d’assurance raisonnable que la quantité de produits produite ne présente pas d’écart important.
2	Défavorable	Il peut être conclu avec un niveau d’assurance raisonnable que la quantité de produits produite présente un écart important.

DORS/2018-277, art. 35

Date de modification :: 2024-11-13