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Décret imposant une surtaxe sur l’importation de certains produits de l’acier (DORS/2018-206)

Règlement à jour 2022-07-25; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Loi habilitante : TARIF DES DOUANES
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2020-1582020-07-01
DORS/2019-3132019-08-23
DORS/2019-1272019-05-13
DORS/2019-352019-02-02

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]

Date de modification :