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Décret de remise de la surtaxe des États-Unis

Version de l'annexe du 2019-06-25 au 2024-10-30 :

ANNEXE 3(paragraphe 1(1) et alinéa 1(2)(c))

Article	Numéro d’entreprise	Description des marchandises	Période	Conditions
	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
1	100317619	Produit laminé plat, en acier non allié, laminé à chaud	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10819401244311 10819401253950 10819401253949 10819401260891 10819401174636 10819401300047 10819401300684 10819401300515 10819401300504 10819401300526 10819401319969 10819401325570 10819401325455 10819401298599
2	861611671	Produit laminé plat, en acier non allié, laminés à chaud	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10819401263440 10819401266283 10819401233513 10819401234558 10819401264806 10819401265578 10819401261073 10819401261062 10819401299727
3	869553560	Fil machine, laminé à chaud, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de grade 1006, 1008, 1012, 1015, 1018, 1030, 1042, 1053, 1055, 1057, 1063, 1067, 1070, 1072 ou 1077, d’un diamètre de 5,5 mm à 16 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de fil d’acier
4	105120190	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 120 pouces, d’une longueur de 370 pouces, d’une épaisseur de 10, 11, 14 ou 17 mm, de grade CSA G40.21 260 WT	Du 1^er juillet 2018 au 30 avril 2019 inclusivement	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande 025578 daté du 17 mai 2018
5	864474002	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, feuille de calage d’acier, d’une épaisseur de 0,008 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
6	864474002	Produit laminé plat, non enroulé, laminé à chaud, de spécification MIL-STD-12560, MIL-STD-12560 Classe 1, MIL-STD-46100, CMS18 ou CMS 19	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
7	864474002	Produit laminé plat, de spécification QT 100 (GD)LS (ASTM A514), d’une épaisseur de 1,25 pouces à 4,5 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
8	864474002	Tube, laminé à chaud, de spécification ASTM A519, de grade 1026	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
9	864474002	Profilé d’aluminium de grade 6061T6	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
10	819484965	Barre d’aluminium d’alliage 6082	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
11	819484965	Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
12	819484965	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 30MnVS6, 1008 MOD, 1018, 1038, 1541, 5140, 5140 H ou 8615	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
13	896301165	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud ou à froid, de grade 080XLF, 10B21, 1018, 1018 AK, 1018 SK, 1020, 1020 AK, 1050, 1055/1065, 4130, 4140, 8620, 340 XF, 420 XF, 550 XF ou SPFH 590	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
14	874527823	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à froid, de grade 1018 AK, 1018 SK, 1020 AK, 1050, 420 XF, 550 XF, 4130 ou 8620	Du 1^er juillet 2018 au 14 novembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
15	870249414	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, de grade 080 XLF, 420 XF ou 550 XF	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
16	710327693	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, non-enroulé, simplement laminé à chaud	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12997083757544 12997083763018 12997732964952 12997231529029 12997083816818
17	894699818	Barre carrée, barre ronde ou profilé, de grade A588	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 17863105499904
18	894699818	Tube de section carrée ou rectangulaire, soudé	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 17863105478362 17863105491882
19	894699818	Tube de section circulaire	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 17863105502271
20	100763440	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS6000, SCGA CR GA 270, MS.50002, SPH HR 590, GMW CR 340, GMW CR CR3¸ GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
21	100763440	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, M2020, M2027, SCGA GN DQ SK, SCGA GN EDDQ AK, GMW CR 420, GMW HR HR1 ou GMW CR 340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
22	100763440	Tôles et bandes en aluminium, d’alliage AA3004 ou AA5000	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
23	100874247	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS 67, MS264, MS6000 ou MS.50002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
24	100874247	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002 ou GMW CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
25	100874247	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004 ou AA6000	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
26	899313571	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification SPH HR 370, SPH HR 440 ou MS 67	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
27	899313571	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000 ou GMW CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
28	107304340	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié en autre acier allié ou en acier inoxydable, simplement laminé à chaud, décapé ou laminé à froid, de spécification MS66, MS67, MS264, GMW HR 340, SPC CR DQ SK, M1142, M2020, MS.50002, MS6000, SCGA GN DQ AK, SP GN DQ, GMW CR 270, GMW HR HR1 ou M2020 CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
29	107304340	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification MS6000, MS.50002, GMW CR, GMW HR, MS66, MS67, MS264 ou SCGA GN	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
30	107304340	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA3004, AA5000, AA6016, AA6061 ou A93003	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
31	100086768	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, coupé en longueur ou en pièce configurée, laminé et poli et/ou traité avec du phosphate de zinc et du lubrifiant	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
32	123307597RM0020	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS66 ou MS.50002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
33	123307597RM0020	Produit laminé plat, revêtu, plaque ou enduit, de spécification, GA6M55V 590 DT, GA6M66 HR 11, 6M66V 050XK, MS.50002, MS264 ou GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
34	123307597RM0020	Tôles et bandes d’aluminium, de spécification MS-5007 5052-H32	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
35	123307597RM0013	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification MS50002, 6M55V035SK ou 6M55HR12	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
36	123307597RM0013	Produit laminé plat, zingué, de spécification MS.50002, MS-6000 ou WSD-1A333-A2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
37	123307597RM0013	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS50002 ou M1A333-A2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
38	123307597RM0013	Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
39	123307597RM0013	Tôles et bandes d’aluminium, de spécification 5052-H32-GMW15935M-AL-S-5000A-O ou 5052-H32 GMW15192M-AL-S-5000-ST-90-U	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
40	123307597RM0013	Pieces moulées en aluminium d’alliage A356-T6	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
41	123307597RM0033	Produit laminé plat, laminé à chaud, zingué, de spécification 6M55V-060, 50002, MS-6000, laminé à chaud 060XK ou LAX420Y480T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
42	123307597RM0033	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-264-60XK ou MS-264-35XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
43	123307597RM0033	Tube, de fer ou d’acier non allié, soudé, de section circulaire, de spécification 22MnB5 M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
44	123307597RM0033	Profilé creux en aluminium, d’alliage 6061 T6, de spécification ASTM B221	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
45	123307597RM0023	Produit laminé plat, en acier non allié ou en autre acier allié, zingué, d’une largeur de 26,38 pouces, 28,74 pouces, 37,205 pouces ou 32,125 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
46	123307597RM0023	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, d’une largeur de 10,18 pouces, 10,275 pouces ou 23,307 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
47	123307597RM0023	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’une largeur de 11,875 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
48	123307597RM0023	Produit laminé plat, zingué , d’une largeur de 9,5 pouces, 17,559 pouces ou 20,866 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
49	123307597RM0029	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, d’alliage de bore ou de manganèse	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
50	123307597RM0029	Produit laminé plat, acier faiblement allié à haute résistance, laminé à chaud ou à froid, zingué	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
51	123307597RM0029	Produit laminé plat, bobine d’acier doux à faible teneur en carbone, avec zinguage trempé à chaud recuit par galvanisation	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
52	123307597RM0019	Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à froid, d’une épaisseur de 0,89 mm, 1,33 mm ou 1,65 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
53	123307597RM0019	Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, plaqué ou enduit électrolytiquement ou autrement de zinc, d’une épaisseur de 0,66 mm à 2,86 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
54	123307597RM0019	Produit laminé plat, d’autres aciers alliés, simplement laminé à chaud, d’une épaisseur de 2,514 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
55	123307597RM0019	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, non revêtu, d’une épaisseur de 0,97 mm à 1,94 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
56	123307597RM0022	Produit laminé plat, acier à faible teneur en carbone, laminé à froid, de spécification MS-67	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
57	123307597RM0022	Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou martensitique, électrozingué, de specification GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
58	123307597RM0022	Produit laminé plat, laminé à froid, acier biphasé ou doux, zingué, de spécification MS.50002 ou GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
59	123307597RM0022	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, acier multiphase ou doux, de spécification GMW3399M-ST-S ou MS-67	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
60	123307597RM0022	Produit laminé plat, laminé à froid ou à chaud, acier biphasé, multiphase ou doux, électrozingué ou zingué, de spécification MS.50002, GMW3399M-ST-S ou GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
61	123307597RM0022	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6111-T4, de spécification WSB-M2A152-A1	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
62	123307597RM0030	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de grade durcissable par cuisson, d’une épaisseur nominale de 0,0394 pouce ou 0,0472 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
63	123307597RM0030	Produit laminé plat, laminé à froid, à faible teneur en carbone, d’acier faiblement allié à haute résistance ou d’acier biphasé, trempé à chaud avec revêtement zinguage recuit par galvanisation, d’une épaisseur nominale de 0,0276 pouce à 0,1575 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
64	896543659RM0006	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de grade 1020, d’une épaisseur de 2,4384 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
65	896543659RM0014	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J403 1010 ou SAE J403 1022	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
66	849292990	Fil machine, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, de grade 9254, SUP12MT ou HDS12, d’un diamètre de 11,9 mm à 17,9 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
67	849292990	Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 5160, d’un diamètre de 19 mm à 40 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
68	849292990	Tube et tuyau, de section circulaire, de grade 15B27MC, 15B27M, 15B27, 15B30M, ou 15B34, avec une épaisseur de paroi de 3 mm à 6 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
69	846263531	Demi-produit de tube en fer ou en acier, avec un diamètre extérieur de 4,5 pouces à 7 pouces inclusivement ou d’un diamètre extérieur de 9,625 pouces, d’un type utilisé dans la production de tuyau de cuvelage ou de tube fini pour le pétrole ou le gaz	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises fournies par une compagnie affiliée
70	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification ASTM A653 Grade 55	Le 1^er octobre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : a) 27126 (28 mars 2018) – À être importées; ou b) 27273 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192286910
71	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-DPC420Y780T	Le 1^er novembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : a) 26975 (15 février 2018) – à être importées; b) 26976 (15 février 2018) – à être importées; ou c) 27278 (1er mai 2018) – à être importées
72	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage extra profond (EDDS)	Le 1^er novembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande : a) 27195 (13 avril 2018) - importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193160546 et à être importées; b) 27275 (1er mai 2018) – à être importées; ou c) 27276 (1er mai 2018) – à être importées
73	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification 50002-LAC340Y410T	Le 1^er septembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro de bon de commande : a) 27274 (1er mai 2018) - à être importées; b) 27277 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177193042586 et à être importées; c) 27347 (May 23, 2018) - importées sous le numéro de transation (formulaire B3-3) 13177192417019 et à être importées; ou d) 27350 (23 mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177193267292, 13177191284006 et à être importées
74	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier à emboutissage profond (DDS)	Le 4 octobre 2018	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27279 (1er mai 2018) – importées sous le numéro de transaction (formulaire B3-3) 13177192100313
75	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de désignation d’acier commercial (CS) Type B 1006	Le 1^er décembre 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27167 (10 avril 2018) – à être importées
76	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S 500LA	Du 1^eraoût 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27334 (16 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13177190728943 13177191379943 13177191930996 13177191944060
77	104546718	Produit laminé plat, enroulé, zingué, de spécification SAE J2340 550XF	Du 1^er août 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Marchandises commandées sous le numéro du bon de commande : 27359 (24 mai 2018) – importées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13177315258407 13177191780096
78	105492664	Produit laminé plat, zingué ou recuit par galvanisation, de spécification GMW3032M-ST-S, GMW3399W-ST-S, MS-50002, MS-6000 ou HR660Y760T-CP	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
79	105492664	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification WSS-M1A365-A11, WSS-M1A365-A13, WSS-M1A367-A36, WSD-M1A333-A2 ou GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
80	105492664	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification WSS-M1A354-A20, WSD-M1A333-A1, WSS-M1A365-A20, WSS-M1A365-A22, WSS-M1A365-A23, WSS-M1A367-A46, JSH270E, MS-6000, HR PO CQ 66, HR PO DQ 66, HR PO DQ AK 66, HR660Y760T-CP, SAEJ403, MS66, HR660Y760T-CP, MS.50002 ou 6M44VA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
81	105492664	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 6022-T4 ou 1100	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
82	105492664	Extrusion en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
83	105492664	Tube, soudé, de section circulaire, d’un diamètre extérieur de 0,787 pouce à 3,125 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
84	132644584	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
85	132644584	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-HD60G60G-U, d’une largeur de 241,30 mm ou 472.44 mm, et d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
86	132644584	Produit laminé plat, de spécification GMW3399M-ST-S-CR780T/420Y-DP-UNCOATED-U, d’une largeur de 622,30 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
87	132644584	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3399M-ST-S-CR980T/700Y-MP-LCE EG60G60G-U, d’une largeur de 1187,45 mm, d’une épaisseur de 1,2 mm (+/- 0,6 mm)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
88	132644584	Produit laminé plat, zingué, de spécification 50002-LAC550Y620T G160/60 U, d’une largeur de 228,60 mm ou 647,70 mm, d’une épaisseur de 2,10 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
89	104708409 ou 809569957	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, non enroulé, simplement laminé à chaud, de classification DNV-GL Grade A, DNV-GL Grade A36, DNV-GL Grade D ou DNV-GL Grade D36	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
90	104708409	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non-allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SAE J2340 CR550XF	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
91	104708409	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade SPC 980 DU-T	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
92	104708409	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, enroulé, simplement laminé à froid, de grade 4130 recuit	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
93	861435121	Produit laminé, simplement laminé à chaud, de spécification MS-264-S-060XF, d’une épaisseur nominale de 3 mm à 4 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
94	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification MS-67-S-DDQ de grade CR06, d’une épaisseur nominale de 0,76 mm ou 0,8 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
95	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de spécification GMW 3032M-ST-S-HR420 LA, d’une épaisseur nominale de 2,5 mm ou 3,5 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
96	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR340 LA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
97	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW 3032M-ST-S-CR420 LA, d’une épaisseur nominale de 0,5 mm à 0,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
98	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification SAE J2340 340 XF, d’une épaisseur nominale de 0,8 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
99	861435121	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification ASTM A1008A DDS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
100	897264149	Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à chaud, décapé et huilé, de spécification MS-264-035-SK ou MS-66-CQ	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
101	897264149	Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-080-XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
102	897264149	Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-99V-040SK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
103	867876195	Produit laminé plat, d’acier non allié, simplement laminé à froid, décapé et huilé, de spécification MS-264-050-XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
104	867876195	Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-080XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
105	867876195	Produit laminé plat, d’autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55V-590DT, MS-6000-44A-DQ ou MS-6000-55V-780TT	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
106	897419461	Produit laminé plat, d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-55E-CR02 ou MS-6000-99V-050XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
107	897419461	Produit laminé plat, d’ autre acier allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification MS-6000-44VA-080XK, MS-6000-55PE-CR02, MS-6000-44A-DDQ, MS-6000-44A-DQ, MS-6000-55E-CR02, MS-6000-55V-690TT ou MS-6000-55V-590DT	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
108	865927362	Profilé en aluminium, d’alliage d’aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 16865819296413 16865819296015 16865819296037 16865819305880 16865819316941 16865819323699 16865819325533 16865819326578 16865819340224 16865819357781 16865819363142 16865819367339 16865819367545 16865819383317 16865819387059 16865819388061 16865819400078 16865819407634 16865819414940 16865819415111 16865819422611 16865819425055 16865819447186 16865819455791 16865819469456
109	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à froid, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC330Y590T, 50002-DPC340Y590T, 50002-HR13, 50002-LAC340Y410T, 11250 LAC 340Y410T, 5000-LAC550Y620T, 50002-LAH340Y410T, 50002-LAH550Y620T, 50002-TRC400Y690T ou DDS 60G60G GA 6M55 CR04	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
110	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit de zinc, de spécification 50002-CR02, 50002-CR04, 50002-DPC420Y780T, 50002-LAC550Y620T ou 5002-TRC400Y690T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
111	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, simplement laminé à chaud, de spécification 50002-LAC340Y410T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
112	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, plaqué ou enduit, de spécification 50002-LAC340Y410T, 50002-LAH340Y410T ou 50002-LAH550Y620T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
113	121306914 ou 718999485	Tube ou tuyau, soudé, de section circulaire, d’autre acier allié, de spécification 50002-DPC420Y780T	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
114	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, d’autre acies allié, simplement laminé à froid, de spécification M2032 RP153-980	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
115	121306914 ou 718999485	Produit laminé plat, d’autre acier allié, de spécification GN DQ AK ou MS 6000 D 44A CHG AF	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
116	100355437	Tube, tuyau ou profilé creux en acier inoxydable, de section circulaire, soudé ou sans soudure, de grade 304L, de spécification SAE J405/ASTM A240	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
117	100355437	Tube, tuyau et profilé creux en fer ou acier non allié, soudé, de section circulaire, de grade 1008 ou 1010, de spécification TSG3150G/ASTM A513, SAE J403, SAE J525 ou SAE J526	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
118	101238244	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou de tout alliage de série 7000 (incluant les alliages 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
119	101238244	Produit laminé plat, de grade Inconel 625 ou Inconel 718	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
120	101238244	Barre, de grade Inconel 625 ou Inconel 718	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
121	100618719	Fenêtre d’aluminium	Le 27 octobre 2018	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 13284639341882
122	897270096	Porte ou fenêtre d’aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 31 juillet 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction suivant (formulaire B3-3) : 12997492696978
123	105347918	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, d’autres aciers alliés, de grade d’acier 5150M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
124	105347918	Barre, en fer ou en acier non-allié, de grade d’acier SAEJ403 1050	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
125	866465701	Couvre joint d’expansion en aluminium	Du 3 août 2018 au 6 octobre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10215811360847 10215811545543 10215811682367
126	866465701	Joint d’expansion en aluminium (modèles SBP-4-8-SP, HDNBL-2-4G, 6GW-4-8G, SBPL-4-8-SP, NBAF-6G, HDNB-2-4, CMX-4-8, CMX-2-4, CMX-6, CMXL-2-6, CMXL-3-6 ou CMXL-4-8) ou fibre d’isolation coupe-feu (modèles 2HFFB-12, 2HFFB-9, 2HWFB-12 ou 2HWFB-9)	Du 1^er juillet 2018 au 31 mars 2019 inclusivement	Marchandises achetées dans le cadre du sous-contrat 40467-2797-C daté du 1er décembre 2017
127	865908990	Barre, ronde, de grade 1215, de spécification ASTM A29 ou ASTM A108	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
128	865908990	Barre, ronde, barre d’acier anti-stress de grade 1144, de spécification ASTM A29, ASTM A108 ou ASTM A311 Classe B	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
129	100174457	Porte ou fenêtre en aluminium avec leur cadre	Du 8 juillet 2018 au 2 septembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous l’un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 10215811289439 10215811310631 10215811381604 10215811439123 10215811461086 10215811495849
130	105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de moins de 3 mm, trempé à chaud, de grade X	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
131	868987363 ou 105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, plaqué ou enduit électrolytiquement de zinc, de grade 40-60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
132	868987363 ou 105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, revêtu, plaqué ou enduit de zinc, d’une épaisseur excédant 1 mm, zingué, de grade 40-60, de série : 316/317/327/330/341/342/344/625/627/629-CR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
133	105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, codes de pièce : 262587P-01-03 .315 X 15.35, MS-264<S>035SK CHG ou MS-6000<D>44VA-080XK	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
134	105507719	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, non revêtu, plaqué ou enduit, simplement laminé à froid (réduit à froid), de grade 60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
135	868987363 ou 105507719	Produit laminé à plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de moins de 600 mm, zingué, de grade 50-60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
136	105507719	Produit laminé plat, d’autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, zingué, de grade 60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
137	868987363 ou 105507719	Produit laminé plat, d’autre acier allié, zingué, de grade 60	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
138	105507719	Produit laminé plat, d’autres acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade 50	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
139	105179758	Barre, de fonte continue en fer gris et fer ductile Dura-Bar, de grades 65-45-12, 80-55-06, 100-760-02 ou 201-NI-RESIS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
140	122615503	Tube d’acier à paroi unique avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
141	122615503	Tube en acier recuit à paroi unique, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
142	122615503	Tube en acier à paroi unique coupé en longueur, avec un enduit de 5% d’aluminium et de zinc, rencontrant les exigences GM124M/GMW17334	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
143	806775540	Tuyau, acier au carbone revêtu de polymère, d’un revêtement de polymère PTFE (Polytetrafluoroethylene), PVDF (Polyvinylidene), PP (Polypropylene) ou PFA (Perfluoroalkoxy)	Du 1^er juillet 2018 au 28 février 2019 inclusivement
144	101400760	Barre, d’alliage d’acier solide, laminée à froid, de spécification AMS ou BMS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
145	101400760	Barre d’acier inoxydable, laminée à chaud, de spécification AMS ou BMS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
146	101400760	Barre d’acier inoxydable, d’acier inoxydable 321, d’un diamètre de plus de 25 mm, de spécification AMS ou BMS	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
147	101400760	Plaque ou billette d’alliage d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’une épaisseur de plus de 7 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
148	101400760	Moulage de corps de collecteur, d’aluminium C355-T6	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
149	101400760	Barre d’aluminium, de spécification AMS ou BMS, d’un diamètre de plus de 12,7 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
150	101400760	Tube d’aluminium, d’alliage 7075	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
151	866460074	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade J403 1045, J403 1050, J404 4140, J404 4130 ou A506 4130	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
152	895418499	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à chaud, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur de 4,75mm ou plus, de spécification SPH440-OD ou SPH590-OD	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
153	895418499	Produit laminé plat, de fer ou d’acier non allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, laminé à froid, non revêtu, plaqué ou enduit, d’une épaisseur excédant 0,5 mm, mais moins de 3 mm, de spécification SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590 ou SPC590DU	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
154	131874299	Structures et pièces de structures en aluminium, du numéro de modèle 750-BL, 750-BR, 550-BL, 550-BR, OR-20, BIB14-MI, BIB14-ML ou BIB14-BR	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
155	894141241RM0003	Produit laminé plat, en acier inoxydable, d’une largeur de plus de 600 mm, simplement laminée à chaud, numéro de pièce 2144M5247-2 ou 2144M5261-2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
156	894141241RM0003	Barre, d’acier inoxydable, simplement obtenues ou parachevées à froid, numéro de pièce : 22521-1, 22587-1, 161A2126-4, 51406-1 ou CEVM 300M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
157	894141241RM0003	Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, numéro de pièce 22573-1, 25207-1, 515Z3008-501W100R ou 1003F6202C002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
158	894141241RM0003	Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, numéro de pièce 161A1210-1 ou 161A1210-2	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
159	894141241RM0003 ou 894141241RM0004	Barre, simplement obtenue ou parachevée à froid, de grade 4130 ou 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
160	894141241RM0003	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2mm, d’alliage d’aluminium, numéro de pièce 4557100025-004, 491Z1661-1, 495Z5511-7-MOD3, GD437-1051-7, 85216815-001, GD417-1606-3, GM147-0156-3/-4, 511Z3134-1, 1003M6322L001, 55-2355018-00, 1003M4003C001, 55-5059007-00, GC413-1238-1, 511Z3125-1, 82710621-103, 2143A6218-2, 32326-1, 2144M5286-1, 511Z3087-501, CC670-12213-3, QQA-250/12, 85714635-103, 83910542-101, S-AL-7050, 85713505-103, S-AL-7075-T7351, 1002720041-001 ou 1005210117-001	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
161	894141241RM0003	Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, numéro de pièce 85711616 102 ou 85712210-101/-102	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
162	894141241RM0001 ou 894141241RM0004	Barre, en acier inoxydable, simplement laminée ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 17-4 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
163	894141241RM0001	Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, non enroulé, de grade 4130, 1095, MIL-S-22499 ou CO NETIC	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
164	894141241RM0001	Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de moins de 600 mm, simplement laminé à chaud, de grade CO NETIC AA, CRES ou AMIL-S-22499	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
165	894141241RM0001	Barre, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade 625, 4130 ou 4140	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
166	894141241RM0001	Tube, en acier inoxydable, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 304	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
167	894141241RM0001	Tube, rond, sans soudure, étiré à chaud, de grade 4130	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
168	894141241RM0001 ou 894141241RM0004	Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 2024, 2219, 6061, 7075, 6063, 15-5 PH, 7075, 7150, 7055, 7136 ou 2224	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
169	894141241RM0001	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 6061, 7075, 7475, 5052, 6013, 6061, 7140, 7175, S3-6 ou 1100	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
170	894141241RM0001	Bidon d’aluminium formé – tube avec fond, mais sans couvert, de grade 3003 ou 1100	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
171	894141241RM0001	Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 6063, 2024, 356, 17-4PH, 3003, A356 ou 15 5PH	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
172	894141241RM0001	Barre, en acier inxoydable, simplement laminée à chaud ou filée à chaud, de grade A286, 17-4 PH, 15-5 PH, 347, 304L, 303Se, 347 ou 303	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
173	894141241RM0004	Barre, numéro de pièce : R-ST-4330-4.000 DIA (alliage 4330), S-ST-4340-1.250 (alliage 4340) ou S-ST-4340-1.250 X 2.000 (alliage 4340)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
174	894141241RM0004	Produit laminé plat, laminé à chaud ou laminé à froid, de grade 4130 ou 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
175	894141241RM0004	Produit laminé plat, en autre acier allié, d’une largeur de 600 mm ou plus, simplement laminé à chaud, de grade 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
176	894141241RM0004	Barre, en autre acier allié, simplement laminée ou filée à chaud, de grade 4330, 4330M ou 4340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
177	894141241RM0004	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm; numéro de pièce : S-AL-7050-T7452-3.500, S-AL-7050-T7452-600) (alliage 7050) ou S-AL-7050 (alliage 7050) (-T7452)-5.500X5.500	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
178	894141241RM0004	Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cales, en aluminium, de grade 356, 7075 ou 7175	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
179	894141241RM0004	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7050 ou 7075	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
180	100869130	Demi-produit, en acier inoxydable, de section rectangulaire (autre que de forme carrée), de grade 13-8	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
181	100869130	Barre, simplement obtenues ou parachevées à froid, de grade 13-8, 15-5, ou 465	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
182	100869130	Barre, plate ou rectangulaire, simplement forgée, de grade 4330M	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
183	100869130	Barre d’aluminium (rectangulaire, ronde ou carrée) ou extrusion d’aluminium, de grade 7075 ou 7150	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
184	100869130	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 2024, 2124, 2219, 2324, 6061, 7050, 7075, 7140, 7175 ou 7475	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
185	100869130	Pièce moulées, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupés en cales, en aluminium, de grade 7050, 7075, ou 356	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
186	804861284	Tôles et bandes d’aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm, de grade 7175, 7475, 7050, 7075, 7010, 2024, 2124, 7040, 7140 ou 7055	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
187	895418499	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, non revêtu, plaqué ou enduit, de grade SPC270A, SPC270C, SPC270DU, SPC440, SPC590, SPC590DU, SPH440-OD ou SPH590 OD	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
188	895418499	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA270C-45, SCGA440-45, SCGA340HR-4 ou SCGA340HR-45	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
189	895418499	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, enroulé, de grade SPH270C-OD, SPH270C-OF, SPH590FC OF, SPH590SF-OD, SPC980DU, SPC980DUB ou SPC1180DUB	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
190	895418499	Produit laminé plat en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de grade SCGA1180DUB-45, SCGA270D-45, SCGA270DU-45, SCGA590DU-45, SCGA980DUB-45 ou SCGA1180DUB-45	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
191	105468391	Fil d’acier inoxydable, d’un diamètre de 0.188 pouces, de grade 17-7 PH, de spécification AMS 5678 CLASSE C	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
192	105468391	Plaque d’acier inoxydable, d’une épaisseur de 2,5 pouces, de grade 15-5 PH, de spécification AMS 5862	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
193	105468391	Barre rectangulaire d’acier inoxydable, de spécification AMS 5629 ou 5643	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
194	105468391	Fil d’acier inoxydable, numéro de pièce MS20995C32	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
195	105468391	Barre d’acier inoxydable, d’un diamètre de 3,5 pouces, de grade 4330, de spécification AMS 6427	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
196	105468391	Barre et profilé d’aluminium, d’alliages d’aluminium, de spécification AMS-QQ-A-200/3, AMS QQ A 200/3.19, AMS-QQ-A-200/11, AMS-QQ-A-200/15 ou AMS-QQ-A-250/12	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
197	105468391	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage d’aluminium, de spécification AMS 4050, AMS 4078, AMS 5862, AMS-QQ-A-250/4, AMS-QQ-A-250/5, AMS QQ A-250/12, BAMS 516-002, AMS 516-003, ou BAMS 7-323 TYPE 1	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
198	105468391	Autres articles d’aluminium, ayant les descriptions et numéro de pièce suivants : écrous (BACC30M6, NAS1195DD3XH ou NAS463XDD10), rivets (B0205017AD3-3.5S, BACR15BA3AD4C, BACR15BA4D4C, MS20426AD4-5, MS20470AD4-5A ou NAS9302BNS-4-02), rondelles (BACS53B1EA2, NAS1149C0416R, NAS1149D0416H, NAS1149D0432K ou NAS1149D1016K), ou entretoises (B0204040AL-18W)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
199	883281107	Produit laminé plat, recuit laminé à froid, enroulé, avec un pourcentage de chrome, de molybdène ou de manganèse inférieur à la norme pour la grade 4140 ou 4142	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
200	103333662	Barre, laminé à froid, tournée et polie, de grade d’acier 1045, numéro de pièce H200501400 ou H200503600	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
201	100234301	Barre, d’autres aciers alliés, de grade 4140, 4145, 4330V, EN30B, PremoMax ou 8620, d’un diamètre de 0,5 pouce à 20 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
202	100234301	Barre, d’acier inoxydable, de grade d’acier inoxydable austénitique non-magnétique à haute résistance 1515HS, 1515C, Datalloy, DNM-140 et Nitronic, d’un diamètre de 1 pouce à 15 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
203	100234301	Barre, d’acier inoxydable, de grade 317, 347 ou SCF19, d’un diamètre de 0,75 pouce à 3 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
204	801135500	Plaque laminée plat de qualité d’appareil à pression, simplement laminé à chaud, de grade ASME SA-285-C	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Importé pour être vendu à la compagnie avec le numéro d’entreprise 100569987
205	891784126	Barre d’armature, de grade 60, de spécification ASTM A615/A615M, d’une longueur de 300 mm à 850 mm inclusivement, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
206	891784126	Barre d’armature, de grade 60, de spécification A615/A615M, plié en forme de L, avec une longueur de 130 mm à 240 mm inclusivement et une autre longueur de 250 mm, d’un diamètre de 15 mm à 30 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
207	103872651	Barre filée à froid, de grade 8620, d’un diamètre jusqu’à 1,0625 pouce, avec une limite d’élasticité minimale de 75,000 lb/po2, d’une dureté de 90 HRB à 26 HRC	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
208	104402078 ou 809569957	Plaque laminée à chaud, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de plus de 1,5 pouces, d’une largeur de plus de 116 pouces, d’une longueur de plus de 580 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises achetées sous le devis 18-0027 daté du 1er mars 2018 pour le projet de numéro 37195-0001
209	846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-B, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,45 pouce inclusivement, d’une largeur de 90 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 273 pouces à 445 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
210	846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-517-E, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 1,750 pouces inclusivement, d’une largeur de 96 pouces à 120 pouces inclusivement, d’une longueur de 280 pouces à 454 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
211	846855336; 144455847; 871196416; 782632293; ou 809935364	Produit laminé plat, simplement laminé à chaud, de grade SA-612 ou SA-612N, trempé et revenu, d’une épaisseur de 0,492 pouce à 0,721 pouce inclusivement, d’une largeur de 101 pouces à 121 pouces inclusivement, d’une longueur de 253 pouces à 417 pouces inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
212	807325279 ou 105497242	Fil d’acier inoxydable de forme ronde, Keystone ou House, de grade 304L ou 316L, recuit et laminé à froid, d’une largeur de 0,045 pouce à 0,190 pouce ou d’un diamètre de 0,052 pouce à 0,250 pouce inclusivement, d’une hauteur de 0,060 pouce à 0,380 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105497242
213	102521416	Lingots d’acier inoxydable d’alliage 17-4, 304, 347 ou GX-4	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement
214	895418499	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, de spécification SPC 440, SPH440, SPH590, SCGA270C, SCGA270D, SCGA270DV, SCGA340, SCGA440, SCGA590, SCGA980, SCGA 1100, SPC270C, SPC270D ou SPC980	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 105336598
215	104994397	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification HR550LA-70G&70G-G1, ASTM A463M, GM6178M, WSD-M1A295-A3 ou SCGA270D-45	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
216	104994397	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage AA5052-O/15935-AL-S-5000A, AA5052-H32 ou SAE-J2340-340X	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
217	101603405	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, de spécification SPH590-OD, GMW3032M-ST-S-HR550LA, 50002-340Y470T, MS264, SPH270C-OD, SPH440-OD, SPH590-OD, WSS-M1A365-A20 ou WSS-M1A367-A46	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
218	101603405	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, revêtu, plaqué ou enduit, de spécification SHGA270C-45, 50001- PHS950Y1300T, 50002-LAC340Y410T, 50002-LAC380Y450T, MS6000-44VA-355K, 50002-CR02-ELECTROGLAV GI 60/60 U, 50002-LAC550Y620T, 50002-LAH550Y620T ou 50000- CR02-HDGALVANIZED GI 60/60 U	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
219	101603405	Produit laminé plat, en autres aciers alliés, de specification MS264, MS67, 50001-PHS950Y1300T, GMW3399M-STY-S-CR980T/700MP, WSS-M1A357-A1, GMW14400M-ST-S-HS1300T/950Y, 50002-LAC340Y410T, SPH270C-OD ou SPH590-OD	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
220	710327693	Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12997775643180 12997775643077 12997775794980
221	710327693	Produit laminé plat de grade 350 AT ou 350 WT, de spécification CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12997775758986 12997775776216 12997775794980 12997775794877 12997775810149 12997775820697 12997775891762
222	104402078 ou 809569957	Produit laminé plat, de grade CSA G40.21 350AT Cat 3, d’une épaisseur de 0,5 pouce à 2 pouces inclusivement, d’une largeur de 95 pouces à 124 pouces, d’une longueur de 554 pouces à 954 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13409084409760 13409084409942 13409086210857 13409086211006 13409086212860 13409086212882 13409086212893 13409086213155 13409086213326 13409086214704 13409086217397 13409086217605
223	103823704	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAC240Y320T (laminé à froid)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
224	103823704	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué, de spécification MS50002.LAH240Y320T (laminé à chaud) or MS50002.LAH340Y410T (laminé à chaud)	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
225	119873420	Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, recuit après galvanisation, zingué, de spécification MS6000-44VA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
226	119873420	Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à froid, acier biphasé, zingué, de spécification MS50002	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
227	105120190	Barre plate, de grade A572-50, d’une épaisseur de 3 pouces, d’une largeur de 4 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
228	105120190	Barre plate, de grade A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 2,25 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
229	105492664	Acier inoxydable, enroulé, aluminisé	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
230	104708409	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
231	104708409	Tôles et bandes d’aluminium, de spécification GMW15192M-AL-S-6000-R-110-U	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
232	104546718	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
233	887356392	Produit laminé plat, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
234	887356392	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S ou SAE J2340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
235	817808496	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S-CR420LA	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
236	100755628	Lingots, en autres aciers alliés	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 28702H 29522D 30136H 30209H 30222H
237	100755628	Lingots, en aciers non alliés	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 28691H 30181H 30184H 30186H
238	100755628	Lingots, en autres aciers alliés ou en aciers inoxydables	Du 1^er juillet 2018 au 30 septembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13276214951970 13276215051598 13276215179169 13276215179283
239	136523859	Grilles en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 novembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 13409534033114 (formulaire B3-3)
240	862901691	Barres, laminé à chaud, enroulé en spires non rangées, en aciers inoxydables, de grade Duplex 2304	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 12138734228501 12138734220477 12138734220503 12138734222629 12138734222890 12138734223700 12138734227920 12138734228011 12138734271388 12138734744562 12138734766967 12138734767354 12138734768242 12138734774068 12138734779906 12138734780204 12138734785061 12138734791979 12138734792765 12138734959551 12138735004229 12138735004719 12138735007119 12138735010706 12138735021082 12138735022915 12138735022937 12138735027362 12138735032438 12138735068011 12138735069329 12138735069363 12138735090985 12138735091167 12138735169934
241	809569957	Produit laminé plat de grade 350 AT	Du 1^er juillet 2018 au 31 août 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13409084406892 13409086214873 13409086213612 13049084384168 13409086212702 13409084384044 13409084384226
242	141718262	Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 11197004149460 11197004149507 11197004171971 11197004183715 11197004184384 11197004184395 11197004185125 11197004189276 11197004189880 11197004198051
243	141718262	Produit laminé plat, de grade A572	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 11197004223018 (formulaire B3-3)
244	863402731	Produit laminé plat en acier non allié, de grade 50AT CAT.2, 350AT CAT.2, 50AT CAT.3 ou 350AT CAT.3, de spécification ASTM A6 ou CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 141718262 et commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 85563 85565 85566
245	101980753	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à chaud, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S ou SAEJ2340	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
246	101980753	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, laminé à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
247	101980753	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, zingué ou electrozingué, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S ou GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
248	101980753	Produit laminé plat en autres aciers alliés, laminé à chaud ou à froid, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
249	101980753	Produit laminé plat en autres aciers alliés, zingué, electrozingué, plaque ou revêtu, de spécification GMW2M-ST-S, GMW3032M-ST-S, GMW3399M-ST-S, GMW14400M-ST-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
250	101980753	Tube en fer, acier non allié ou autre acier allié, soudé	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
251	101980753	Tôle d’aluminium de spécification GMW15192M-AL-S	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
252	101980753	Rivets, boulons, écrous, rondelles, vis et autres articles similaires en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
253	104708409	Barres plates, barres rondes et profiles en aluminium, d’alliage 6061-T6511	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896860590
254	105213755	Fil en acier inoxydable, parachevée à froid, de type 314, 330cb ou 35/19cb, d’un diamètre de moins de 0,5 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
255	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 050 XF, 060XF, 070 XF ou 080XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
256	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 1006, 1008 ou 1010, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
257	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade 340 XF, 400XF, 420XF, 490XF ou 550 XF, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
258	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à chaud, de grade MS00026, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
259	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade MS00025, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
260	105412845	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou autre acier allié, laminé à froid, de grade 40 MOD, 1055 ou 4130, d’une largeur de moins de 600 mm, d’une épaisseur de 5,5 mm ou moins	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
261	105412845	Fil, en fer ou en acier non allié, d’un diamètre de 0,079 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
262	103648721	Extrusion en aluminium, d’alliage 6063-T6, d’une longueur de 4 mètres à 8 mètres inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises commandées sous un des numéros de bon de commande suivants : 35605 35756 35811 35884
263	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
264	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 3,7 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
265	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 060 SAEJ1392 ou 420XF-SAEJ2340, d’une épaisseur allant jusqu’à 4,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 275 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
266	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 2,5 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
267	827413949	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade 1045 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 4 mm inclusivement, d’une largeur allant jusqu’à 250 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
268	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1050, d’une épaisseur de 0,0758 pouce à 0,111 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces à 10,2 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
269	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, décapé et huilé, recuit, de grade SAE J403 1075, d’une épaisseur de 0,157 pouce à 0,181 pouce inclusivement, d’une largeur de 5,325 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
270	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1074 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,04 pouce inclusivement, d’une largeur de 9,25 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
271	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1010 SAE J403, recuit, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,09 pouce inclusivement, d’une largeur de 6,97 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
272	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de grade 1020 SAE J403, d’une épaisseur allant jusqu’à 0,08 pouce inclusivement, d’une largeur de 8,35 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 827413949
273	102466950	Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 2219, 5052, 6013, 6061 ou 7075, d’une épaisseur de 0,012 pouce à 0,2 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
274	102466950	Tôle d’aluminium, d’alliage 2024, 6061, 7050, 7075 ou 7475, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 5 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
275	102466950	Barre d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou 7075, d’une section de 0,5 pouce à 3 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
276	102466950	Extrusion en aluminium, d’alliage 2024, 2219, 6061, 7075 ou 7150	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
277	102466950	Rivets, boulons, écrous et autres articles similaires en aluminium, d’alliage 2024 or 6061	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
278	102466950	Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 301, 302, 321, 347, 4130, 15-5PH, 17-7PH, 17-4PH ou A289, d’une épaisseur de 0,018 pouce à 0,128 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
279	102466950	Barres, de grade 303, 304, 4340 ou 17-4PH, d’une section de 0,625 pouce à 1,75 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
280	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1035 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,126 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
281	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification UMG 1050 à structure sphéroïdale et recuit, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,122 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
282	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification NES M2021 SP231-440, d’une épaisseur de 0,0748 pouce à 0,0866 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
283	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification SAEJ1392 050XF ou SAEJ1392 550XF, d’une épaisseur 0,0551 pouce à 0,063 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
284	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification MS-264 080XF, d’une épaisseur de 0,0984 pouce à 0,1063 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
285	104708409	Produit laminé plat en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification Toyota TSG31016 SPH440-OD, d’une épaisseur de 0,0866 pouce à 0,0945 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 896543659
286	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAC240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 2,2 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
287	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAH240Y320T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 3 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
288	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAC340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 1,8 mm ou 2,2 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
289	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAH340Y410T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mm ou 4 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
290	101865749	Produit laminé plat, de spécification LAH550Y620T GI 60/60 U, d’une épaisseur nominale de 3 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
291	104708409	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification SAE J2340 420 XF, d’une épaisseur de 0,165 pouce à 0,1731 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 867203804
292	104708409	Produit laminé plat, laminé à chaud, de spécification WSS-M1A346 Grade A5, d’une épaisseur de 0,1397 pouce à 0,1437 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
293	867888109	Tôles et bandes d’aluminium, d’alliage 2024, 6061 ou tout alliage de série 7000 (y compris les alliages 7010, 7040, 7050, 7055, 7075, 7150, 7175 ou 7474), d’une épaisseur excédant 0,2 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
294	867888109	Pièce moulée, angle, cale, pièce forgée ou feuille à être coupée en cale, en aluminium	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
295	867888109	Autres ouvrages en aluminium, y compris les écrous, rivets ou rondelles, d’un type utilisé dans des applications aérospatiales	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
296	868088089	Barre de qualité spéciale d’acier de carbone, enroulées, de grade AISI 1536, 3130, 4120, 4320 ou 4330, d’un diamètre de 0,8125 pouce à 1,125 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
297	881231807	Produit laminé plat, laminé à chaud, enroulé, de spécification TSG 3101G SPH590-OD, d’une épaisseur nominale de 2,6 mm, d’une largeur de 1,201 mm	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
298	119457869	Tuyau d’acier au carbone, soudé longitudinalement, d’un diamètre extérieur de 41 pouces, 48 pouces ou 53 pouces, d’une longueur de 40 pieds, conforme à la norme AWWA C200	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises achetées en vertu de la demande de qualification de fournisseur numéro 18-016
299	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50001-PHS950Y1300T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce ou 0,0625 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
300	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC340Y410T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce, 0,059 pouce ou 0,079 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
301	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-LAH550Y620T, d’une épaisseur nominale de 0,1185 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
302	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-CR01, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
303	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-LAC240Y320T, d’une épaisseur nominale de 0,0585 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
304	122791510	Produit laminé plat, de spécification 50002-DPC420Y780T, d’une épaisseur nominale de 0,0475 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
305	122791510	Produit laminé plat, en fer en acier non allié ou en autre acier allié, aluminisé et bore, d’une épaisseur nominale de 0,0625 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
306	122791510	Produit laminé plat, de spécification GN 50XK, d’une épaisseur nominale de 0,122 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
307	737270728	Tube ou profilé creux, soudé, de section circulaire, en autres aciers alliés	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 16717206170456 16717206175861 16717206175974 16717206195091 16717206199040 16717206199197 16717206207950 16717206226247 16717206226326
308	896543659RM0014	Produit laminé plat, en autres aciers alliés, laminé à chaud, décapé et huilé, de grade SAE J1392-050 YHF, d’une épaisseur de 0,118 pouce ou 0,124 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
309	817313737	Profilés en aluminium, portes, fenêtres et leurs cadres en aluminium, ou toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d’aluminium	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Pour les importations enregistrées sous un des numéros de transaction suivants (formulaire B3-3) : 13292934658174 13292934713923 13292934863981 13292934946526 13292935295748 13292935357242 13292935407173 13292936106466
310	859363764	Barre, enroulée, de grade 1537M, 4119M ou 4318M, d’un diamètre de 19,05 mm à 30,16 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
311	104040183	Barre, de spécification A36 ou A529, de grade 50, 44W ou 50 W, d’un diamètre de 0,75 pouce, 1 pouce ou 1,25 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 119382679
312	124108564	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à chaud, de grade DQSK, JSH270C, JSH440W ou JSH590R	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
313	124108564	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, laminé à froid, de grade CRDF140T, DF140, DQSK, JSC270C, JSC270F, JSC440W, JSC590R, JSC780Y ou JSC980YL	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
314	124108564	Produit laminé plat, en fer, en acier non allié ou en autre acier allié, recuit après galvanisation, de grade JAC270C, JAC270D, JAC270E, JAC270F, JAC340H, JAC440W, JAC570C, JAC590R, JAC590Y, JAC780T, JAC780Y, JAC980YL ou JAH440W	Du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2019 inclusivement	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
315	890975758	Barre ronde, de grade C1045, d’un diamètre de 1,5 pouce à 3,5 pouces inclusivement, tournée, meulée et polie	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
316	890975758	Barre ronde, de grade C1045, tournée et polie, d’un diamètre de 0,75 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
317	132644584	Profilés en aluminium, fabriqués par un procédé d’extrusion par impact, d’alliage 6061-T6, d’un diamètre extérieur jusqu’à 55 mm, d’une épaisseur de paroi de 3,5 mm à 5,5 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
318	780854485	Barres de qualité spéciale, de grade AISI C-1536, A-4623-M, C-1541-VM, OP15, A-4320-M, A-4138-M, A-4330-M ou A-4142-M, d’analyse chimique en conformité avec ASTM A751, d’une résistance à la traction conformément à ASTM A370, de dureté conformément à ASTM E18, d’un diamètre allant de 0,625 pouce à 1,5 pouce inclusivement, d’une longueur de 25 pieds à 30,2 pieds inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
319	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,25 pouce, d’une largeur de 1 pouce ou 1,25 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
320	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,375 pouce, d’une largeur de 1,25 pouce, 1,5 pouce, 1,75 pouce, 2,25 pouces ou 2,375 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
321	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
322	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’une épaisseur de 0,625 pouce, d’une largeur de 2 pouces ou 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
323	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,1875 pouce, d’une largeur de 2,5 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
324	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,5 pouce, d’une largeur de 2 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
325	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 0,75 pouce, d’une largeur de 3 pouces ou 4 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
326	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 1 pouce, d’une largeur de 3 pouces, 4 pouces ou 6 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
327	103430336 ou 856874649	Barre plate, laminée à chaud, de grade d’acier doux A36, d’une épaisseur de 2 pouces, d’une largeur de 3 pouces	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
328	103430336 ou 856874649	Barre ronde, laminée à chaud, de grade AISI 1526 ou 1527, d’un diamètre de 0,75 pouce, 0,875 pouce ou 1 pouce	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces ou marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103430336
329	131695603	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à chaud, de spécification GMW3032M-ST-S HR340LA, GMW3032M-ST-S HR550LA, SAE J2340 340XF ou SAE J2340 550XF	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
330	131695603	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, enroulé, laminé à froid, de spécification GMW3032M-ST-S CR340LA ou GMW3032M-ST-S CR420LA	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
331	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade A286, de spécification AMS 5732	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
332	753425081	Barre, ronde ou hexagonale, en acier inoxydable, de grade 321, de spécification AMS 5645 ou QQ-S-763	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
333	753425081	Barr, ronde, en acier inoxydable, de grade 304, de spécification AMS 5639	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
334	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 303 ou 303Se, de spécification ASTM A582, AMS 5641 ou AMS 5738	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
335	753425081	Barre, ronde, en acier inoxydable, de grade 302, de spécification MIL-S-7720	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
336	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4340, de spécification AMS 6414 ou AMS 6415	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
337	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6348	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
338	753425081	Barre, ronde, en autre acier allié, de grade 4140, de spécification AMS 6382, AMS 6349 ou AMS-S-5626	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
339	753425081	Tube, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6360	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
340	753425081	Produit laminé plat, en autre acier allié, de grade 4130, de spécification AMS 6345	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
341	102251972	Tube, sans soudure ou soudage par résistance électrique, de grade L80, d’un diamètre extérieur de 2,875 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
342	710327693	Produit laminé plat de grade 350 AT, de spécification CSA G40.21	Du 1^er juillet 2018 au 31 décembre 2018 inclusivement	Pour les importations enregistrées sous le numéro de transaction 12997231584049 (formulaire B3-3)
343	866460074	Produit laminé plat, laminé à froid, sphéroïdisé et recuit, de grade 1035, 1045 ou 1050, d’une largeur de 33 mm à 246 mm inclusivement, d’une épaisseur de 2,9 mm à 7,1 mm inclusivement	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
344	122016587	Produit laminé plat, laminé à froid, recuit, de grade 1074 ou 1075, d’une épaisseur de 0,02 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
345	122016587	Barre en acier inoxydable, ronde ou rectangulaire, de grade 15-5PH, de spécification AMS 5659	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
346	122016587	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,09 pouce, d’une largeur de 36 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
347	122016587	Produit laminé plat, laminé à froid, de grade 4130, d’une épaisseur de 0,04 pouce ou 0,08 pouce, d’une largeur de 36 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
348	122016587	Barre, laminé à chaud, de grade 4340, de spécification AMS 6415, d’un diamètre de 3,5 pouces, 5,25 pouces ou 5,5 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
349	122016587	Barre en aluminium, ronde, recuite, de spécification AMS 4000 ou 4102, d’un diamètre de 0,4375 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
350	889457701	Barre, de grade 8620, d’un diamètre de 4,25 pouces à 7 pouces inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
351	107388720	Étiquette codée pour poissons en acier inoxydable, de dimensions de 1,1 mm par 0,25 mm	Le 1^er juillet 2018 ou après cette date
352	119354884	Profilés en fer ou en acier non-aillé, laminé à chaud, de grade 1012, de spécification ASTM A-576, d’une largeur de 5,5 pouces ou plus, d’une longueur de 18 pieds ou plus	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
353	102251972	Tube, en acier non-allié ou en acier allié, sans soudure, de spécification A.P.I. L80,C90, T95 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
354	102251972	Tuyau de cuvelage, service acide à haute résistance, de spécification A.P.I. Grade C90, T95, C110 ou spécification brevetée équivalente, d’un diamètre extérieur de plus de 114,3 mm à 244,5 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
355	102251972	Tube, en acier non-allié ou en acier allié, soudage par résistance électrique, de spécification A.P.I. L80 ou P110, d’un diamètre extérieur de plus de 60,32 mm à 114,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
356	102963790	Tube rectangulaire soudé, de spécification SAE 1008/1010 ASTM A513, d’une épaisseur de paroi de 0,042 pouce, de dimensions de 0,75 pouce par 1 pouce par 9,2 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
357	106234289	Profilé creux en aluminium, d’alliage 6005A ou 6061	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
358	106234289	Produit laminé plat, soudé, composé d’une tôle en aluminium d’alliage 5083 et d’une feuille d’acier de grade Q345	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
359	106234289	Barre en aluminium d’alliage 6061, d’une largeur de 12,1 pouces, d’une hauteur de 3,725 pouces, d’une longueur de 74,25 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
360	140515958	Profilé en aluminium, non creux, d’alliage 6063-T5, d’un diamètre jusqu’à 0,332 pouce inclusivement, composé de trois ou cinq lames	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
361	100770320	Barres et profilés en aluminium, d’alliage d’aluminium de la série 6000, d’une épaisseur de paroi nominale de 0,03 pouce à 0,1 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
362	890975758	Produits laminés plats, barres, profilés, tubes, tuyaux ou profilés creux, en acier non allié ou allié	Du 19 mars 2019 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication d’équipement agricole et transférés à partir de l’emplacement UND 58703
363	856874649	Barre, de grade 400W, d’une taille de barre métrique 10M, 15M, 20M, 25M ou 30M	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 663057 ou 18-11017
364	856874649	Barre, de grade 50, d’un diamètre de 0,625 pouce ou 0,875 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Marchandises importées pour être vendues à la compagnie avec le numéro d’entreprise 103605371 et commandées sous le numéro de bon de commande 18-11017 ou 18-12005
365	811893296	Produit laminé plat, enroulé, recuit après galvanisation, de grade de qualité première d’emboutissage profond (DDQ) ou de qualité première d’emboutissage extra profond (EDDQ), d’une épaisseur de 0,0449 pouce à 0,048 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces
366	101087963	Parties pour foyer, classées sous le numéro tarifaire 7304.51.00, 7306.90.00, 7321.90.10, 7321.90.23, 7321.90.90 ou 7616.99.90	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Parties vendues par Hearth & Home Technologies
367	104613658	Barre de râpage, barre de qualité marchande (BQM), laminée à chaud, de grade 1070, d’une dureté Rockwell de 25 à 30	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019
368	104708409	Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A572-50 modifiée, d’une épaisseur de 0,3125 pouce à 0,5625 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
369	104708409	Tôle d’acier au carbone noir, laminée à chaud, de spécification ASTM A36 modifiée, ABS Grade A, d’une épaisseur de 0,25 pouce à 0,5 pouce, d’une largeur de 96 pouces, d’une longueur de 312 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
370	101131027	Produit laminé plat, en fer ou en acier non allié, en acier de construction Classe 33, tension en ligne nivelée (forme maximale inférieure à 15 unités I), galvanisé selon la spécification HDG G90, d’une largeur de 48 pouces, d’une épaisseur minimale de 0,018 pouce à 0,0235 pouce inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces
371	104708409	Produit laminé plat, simplement laminé à froid, enroulé, de spécification SAE J403, de grade 1010, d’une épaisseur de 0,018 pouce ou 0,02 pouce, d’une largeur de 42 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
372	104546718	Produit laminé plat, laminé à froid, zingué, de grade HSLA 420LA, d’une épaisseur nominale de 0,098 pouce, d’une largeur de plus de 50 pouces	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
373	104546718	Produit laminé plat, zingué, de spécification GMW3032M-ST-S-500LA, d’une épaisseur de 0,045 pouce ou plus	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
374	794117093	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade de marque de commerce HSLA TuffDOM 620, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,342 pouce, 0,362 pouce, 0,394 pouce ou 0,416 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
375	794117093	Produit laminé plat, laminé à chaud, de grade HSLA 70XF, allié au vanadium, d’une épaisseur minimale de 0,13 pouce	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
376	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification HFT 440 ou HFT 590, d’une épaisseur de 1,2 mm ou 1,73 mm	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
377	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification DI-FORM 140T, DEV DI-FORM T590, DEV DI-FORM T1180 ou DEV DI-FORM T980Y600, d’une épaisseur de 0,8 mm à 2 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
378	780318317	Produit laminé plat, enroulé, laminé à froid, de spécification TSG3100G SPC590DU, d’une épaisseur de 1,2 mm à 1,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
379	780318317	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de spécification TSG3109G SCGA590DU, TSG 3109G SCGA780DU, TSG 3109G SCGA980DUB ou TSG SCGA1190DUB, d’une épaisseur de 1 mm à 2,3 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces
380	780318317	Produit laminé plat, laminé à chaud ou à froid, recuit après galvanisation, de grade d’acier d’emboutissage extra profond (EDDS), d’une épaisseur de 0,6 mm à 0,8 mm inclusivement	Du 1^er juillet 2018 au 20 mai 2019	Devant servir à la fabrication de pièces d’équipement d’origine ou autres pièces

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DORS/2019-104, art. 7
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DORS/2019-104, art. 9
DORS/2019-104, art. 10
DORS/2019-104, art. 11
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DORS/2019-104, art. 18
DORS/2019-104, art. 19
DORS/2019-104, art. 20
DORS/2019-104, art. 21
DORS/2019-104, art. 22
DORS/2019-104, art. 23
DORS/2019-104, art. 24
DORS/2019-104, art. 25
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DORS/2019-262, art. 27
DORS/2019-262, art. 28
DORS/2019-262, art. 29
DORS/2019-262, art. 30
DORS/2019-262, art. 31
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DORS/2019-262, art. 33
DORS/2019-262, art. 34
DORS/2019-262, art. 35
DORS/2019-262, art. 36
DORS/2019-262, art. 37
DORS/2019-262, art. 38
DORS/2019-262, art. 39
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Date de modification :: 2024-11-13

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