Arrêté sur le calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau (DORS/2018-176)
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Règlement à jour 2023-05-17
Loi habilitante : LOI SUR LES GRAINS DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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