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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 80 du 2018-10-17 au 2019-10-16 :


Note marginale :Méthodes d’exploitation normalisées

 Le cannabis doit être produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné et faire l’objet d’essais en conformité avec des méthodes d’exploitation normalisées qui sont conçues de façon à ce que ces activités soient exercées conformément aux exigences prévues à la présente partie.

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