Règlement sur le cannabis

Note marginale :Recherche et développement

• 237 (1) Le titulaire d’une licence qui entreprend des activités de recherche et de développement conserve un document qui contient les renseignements suivants :

  • a) relativement au cannabis qui est utilisé dans le cadre des activités :

    • (i) sa description et, le cas échéant, son nom commercial,

    • (ii) la quantité utilisée et, le cas échéant, le numéro de lot ou de lot de production,

    • (iii) la date à laquelle le cannabis a été utilisé,

    • (iv) le but ainsi qu’une brève description des activités;

  • b) relativement au cannabis qui est produit dans le cadre des activités :

    • (i) sa description,

    • (ii) la quantité produite,

    • (iii) la date à laquelle il est produit,

    • (iv) le cas échéant, la date à laquelle il est utilisé lors d’essais et la quantité en cause,

    • (v) le cas échéant, la date à laquelle il est mis en stock aux fins de vente et la quantité en cause;

  • c) tout autre détail permettant d’effectuer le rapprochement entre les quantités du cannabis visé aux alinéas a) et b).

• Note marginale :Durée de conservation

  (2) Le document est conservé pour une période d’au moins deux ans après la date à laquelle il a été établi.