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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 224 du 2018-06-27 au 2018-10-16 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Inventaire — cannabis autre que de l’huile

  •  (1) Le titulaire d’une licence conserve, pour chaque lot ou lot de production de cannabis qu’il produit — autre que l’huile de cannabis —, un document qui contient les renseignements suivants :

    • a) la date à laquelle les plantes de cannabis sont multipliées autrement que par le semis de graines, ainsi que le nombre de nouvelles plantes ainsi multipliées;

    • b) la date à laquelle les graines de la plante de cannabis sont semées et leur poids net à cette date;

    • c) la date à laquelle le cannabis est récolté et son poids net à cette date;

    • d) la date à laquelle le processus de séchage du cannabis est achevé et le poids net du cannabis à cette date;

    • e) la date à laquelle le cannabis séché ou frais est conditionné sous forme unitaire, le nombre d’unités et le poids net du cannabis de chaque unité;

    • f) la date à laquelle le cannabis — autre que celui d’une catégorie visée à l’annexe 4 de la Loi — est produit et son poids ou volume net à cette date.

  • Note marginale :Emballage

    (2) Il conserve, pour chaque lot ou lot de production de cannabis qu’il emballe, autre que l’huile de cannabis, un document qui contient les renseignements suivants :

    • a) la description et, le cas échéant, le nom commercial du cannabis;

    • b) la date à laquelle le cannabis est emballé et son poids net à cette date;

    • c) dans le cas d’une drogue contenant du cannabis, la concentration de celle-ci dans chaque unité.

  • Note marginale :Période de conservation

    (3) Les documents sont conservés pour une période d’au moins deux ans après la date à laquelle ils ont été établis.

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