Règlement sur le cannabis

Note marginale :Huile de cannabis qui n’est pas sous forme unitaire

127 S’agissant de l’huile de cannabis — ou d’un accessoire qui en contient — qui n’est pas sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

• a) le poids net, en grammes, et le volume net, en millilitres, de l’huile du cannabis;

• b) la concentration, en milligrammes par millilitre, de THC, précédée de la mention « THC »;

• c) la concentration, en milligrammes par millilitre, de THC que pourrait produire l’huile de cannabis, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total »;

• d) la concentration, en milligrammes par millilitre, de CBD, précédée de la mention « CBD »;

• e) la concentration, en milligrammes par millilitre, de CBD que pourrait produire l’huile de cannabis, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total »;

• f) l’huile de base utilisée;

• g) le nom de tout allergène alimentaire, au sens du paragraphe B.01.010.1(1) du Règlement sur les aliments et drogues, présent dans l’huile de cannabis;

• h) dans le cas de l’huile de cannabis qui n’est pas destinée à être administrée par voie orale, l’avertissement « NE PAS AVALER / DO NOT SWALLOW ».