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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 124 du 2018-06-27 au 2018-10-16 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Cannabis séché et cannabis frais sous forme unitaire

 S’agissant du cannabis séché ou du cannabis frais — ou d’un accessoire qui en contient — qui est sous forme unitaire, les renseignements ci-après doivent également figurer sur l’étiquette de tout contenant dans lequel est emballé le produit du cannabis :

  • a) le poids net, en grammes, du cannabis séché ou du cannabis frais;

  • b) le nombre d’unités;

  • c) le poids net, en grammes, du cannabis séché ou du cannabis frais dans chaque unité;

  • d) la quantité, en milligrammes, de THC dans chaque unité, précédée de la mention « THC par unité »;

  • e) la quantité, en milligrammes, de THC que pourrait produire chaque unité, compte tenu du potentiel de transformation de l’ATHC en THC, précédée de la mention « THC total par unité »;

  • f) la quantité, en milligrammes, de CBD dans chaque unité, précédée de la mention « CBD par unité »;

  • g) la quantité, en milligrammes, de CBD que pourrait produire chaque unité, compte tenu du potentiel de transformation de l’ACBD en CBD, précédée de la mention « CBD total par unité ».


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