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Règlement sur le cannabis

Version de l'article 104 du 2018-10-17 au 2019-10-16 :


Note marginale :Altération ou renforcement des effets des phytocannabinoïdes

 Les composants d’un produit du cannabis, autres que le cannabis, et les accessoires emballés avec un produit du cannabis ne peuvent altérer ou renforcer les effets des phytocannabinoïdes au moyen de procédés chimiques autres que le chauffage ou la combustion.

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