Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux (DORS/2017-170)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux [8 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement précisant des territoires et indiquant des registres internationaux [102 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LE CABOTAGE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-289 | 2021-01-01 |
| DORS/2020-239 | 2020-11-25 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :