Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique
Note marginale :Renseignements
38 Pour l’application du paragraphe 5(1) de la Loi, les renseignements visés à la colonne 3 du tableau du présent article concernant les lave-vaisselle mentionnés à la colonne 1 sont établis et communiqués au ministre et, si applicable, ils sont établis conformément à la norme mentionnée à la colonne 2.
TABLEAU
Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
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Article | Matériel consommateur d’énergie | Norme | Renseignements |
1 | Lave-vaisselle fabriqués le 3 février 1995 ou après cette date, mais avant le 1er janvier 2010 | CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) |
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2 | Lave-vaisselle fabriqués le 1er janvier 2010 ou après cette date, mais avant le 30 mai 2013 | CSA C373-04, pour les renseignements visés aux alinéas b) à e) |
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3 | Lave-vaisselle fabriqués le 30 mai 2013 ou après cette date | CSA C373-14, pour les renseignements visés aux alinéas b) à d) et f) |
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- DORS/2018-201, art. 12
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