Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada (DORS/2016-25)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada [109 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada [338 KB]
Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2016-02-27 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES AU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :