Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (DORS/2016-230)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales [59 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-10-17 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :