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Règlement sur les produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés

Version de l'article 3 du 2026-06-04 au 2026-06-14 :


Note marginale :Limite de la migration chimique pour le plomb et le cadmium — récipient à boire

 Le récipient à boire orné, à l’extérieur, d’un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins de son bord ne doit pas libérer, lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’article 2 de l’annexe, plus de 4 mg/L de plomb ni plus de 0,4 mg/L de cadmium.

  • DORS/2026-113, art. 23(F)

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