Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Note marginale :Moteurs n’appartenant à aucun groupe

57 À compter du 1^er janvier 2021, l’intensité d’émission de NO_x d’un moteur préexistant à utilisation régulière doté d’une puissance au frein nominale d’au moins 250 kW n’appartenant à aucun groupe ne doit pas dépasser la limite de 210 ppmvs_15% ou de 4 g/kWh, selon celle qui s’applique.