Règlement sur la sûreté des déplacements aériens

Note marginale :Interdiction de transporter

• 7 (1) Il est interdit au transporteur aérien de transporter un passager dans les cas suivants :

  • a) il présente une pièce d’identité avec photo et ne ressemble pas à la photo;

  • b) [Abrogé, DORS/2019-325, art. 9]

  • c) [Abrogé, DORS/2019-325, art. 9]

  • d) il présente plus d’un moyen d’identification comportant une divergence importante entre eux.

• Note marginale :Exception

  (2) Malgré l’alinéa (1)a), le transporteur aérien peut transporter un passager qui présente une pièce d’identité avec photo et qui ne ressemble pas à la photo dans les cas suivants :

  • a) l’apparence du passager a changé pour des raisons médicales après la prise de la photo et celui-ci présente au transporteur aérien un document signé par un professionnel de la santé et attestant ce fait;

  • b) le passager a des bandages sur son visage pour des raisons médicales et présente au transporteur aérien un document signé par un professionnel de la santé et attestant ce fait.