Règlement sur les produits dangereux
Version de l'article 7.5.1 du 2022-12-15 au 2024-10-30 :
Note marginale :Exclusion — aérosols
7.5.1 (1) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Aérosols », il n’est pas nécessaire de le classer dans une catégorie de la présente classe de danger.
Note marginale :Exclusion — produits chimiques sous pression
(2) Si un produit est classé dans une catégorie de la classe de danger « Produits chimiques sous pression », il n’est pas classé dans une catégorie de la présente classe de danger.
Note marginale :Catégories
(3) Les gaz sous pression sont classés dans une catégorie de la présente classe de danger conformément au tableau suivant :
Colonne 1 Colonne 2 Article Catégorie Critère 1 Gaz sous pression — gaz comprimé Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est entièrement gazeux à -50 °C, y compris celui ayant une température critique ≤ -50 °C 2 Gaz sous pression — gaz liquéfié Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est partiellement liquide aux températures > -50 °C 3 Gaz sous pression — gaz liquéfié réfrigéré1 Le gaz qui, lorsqu’il est emballé, est partiellement liquide du fait qu’il est à basse température 4 Gaz sous pression — gaz dissous Le gaz qui, lorsqu’il est emballé sous pression, est dissous dans un solvant en phase liquide 1La mention « gaz liquéfié réfrigéré » vaut mention de « gaz liquide réfrigéré » à la section 3 de l’annexe 3 du SGH
- DORS/2022-272, art. 25
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