Règlement sur les produits dangereux

Note marginale :Règles particulières — mention d’avertissement

• 3.6 (1) L’obligation d’utiliser la mention d’avertissement « Danger » écarte celle d’utiliser la mention d’avertissement « Attention ».

• Note marginale :Règles particulières — mention de danger

  (2) L’obligation d’utiliser la mention de danger « Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux » écarte celle d’utiliser la mention de danger « Provoque de graves lésions des yeux ».

• Note marginale :Règles particulières — symbole

  (3) Dans le cas des symboles ci-après, les règles ci-après s’appliquent :

  • a) l’obligation d’utiliser le symbole « Tête de mort sur deux tibias » écarte celle d’utiliser le symbole « Point d’exclamation » pour signaler une toxicité aiguë;

  • b) l’obligation d’utiliser le symbole « Corrosion » écarte celle d’utiliser le symbole « Point d’exclamation » pour signaler une irritation cutanée ou une irritation oculaire;

  • c) l’obligation d’utiliser le symbole « Danger pour la santé » pour signaler une sensibilisation respiratoire écarte celle d’utiliser le symbole « Point d’exclamation » pour signaler une sensibilisation cutanée, une irritation cutanée ou une irritation oculaire.